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Actualité Durabilité - RSE

Maîtrisez les obligations et les enjeux opérationnels et stratégiques de « durabilité » pour votre entreprise ou, en tant que professionnel du chiffre, pour accompagner vos clients dans leurs démarches ESG ou auditer leurs informations en matière de durabilité.

85 articles trouvés
23 avril

Adaptation du code de déontologie des commissaires aux comptes aux missions de certification des informations de durabilité

Le décret étend les dispositions du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes à la nouvelle mission légale ouverte aux commissaires aux comptes qui certifient les informations en matière de durabilité et prévoit les modalités selon lesquelles les organismes tiers indépendants (OTI) et les auditeurs de durabilité seront soumis à ces mêmes obligations. ...
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Journal officiel
Audit
15 avril

Mise à jour des lignes directrices de la H2A sur la mission de certification des informations de durabilité : les évolutions

En janvier dernier, la Haute autorité de l’audit (H2A) a mis à jour ses lignes directrices sur la mission de certification des informations en matière de durabilité afin, principalement, de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires issues du paquet « Omnibus ». Par conséquent, la CNCC a, elle aussi, actualisé son communiqué y afférent. Voici les principales évolutions apportées aux lignes directrices et aux modèles de rapports. ...
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8 avril

2e année de mise en œuvre de la CSRD : adaptation de la description des éléments ayant fait l’objet, de la part du CAC, d’une attention particulière

À compter de la 2 e année de publication des informations en matière de durabilité, les entités évaluent la nécessité, ou non, de mettre à jour le processus d'analyse de double matérialité (DMA). Dans ce cadre, le vérificateur de ces informations peut devoir adapter les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière, pour le 1 er axe de la mission, et, ainsi, ne plus être soumis à une présentation du rapport de certification en trois sous-parties, uniquement au titre de cette 2 e année d'application. La CNCC a publié un communiqué qui présente des modèles de formulations, en cas d’absence de changement significatif ou, au contraire, de changement(s) significatif(s) impactant le processus de DMA et en cas d’impossibilité de conclure ou d’un avis de non-conformité sur la DMA en année 1 ou de refonte du processus de DMA. ...
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12 février

Précisions de la CNCC sur l’attitude du CAC nommé CAC « vert » par une entité hors champ de la directive CSRD

La CNCC a publié une foire aux questions (FAQ) visant à préciser la conduite à tenir du CAC lorsqu’il est nommé CAC « vert » par une entité non soumise à la CSRD (désignation volontaire) et souhaitant publier, ou non, des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Lorsque l’entité publie volontairement des informations de durabilité conformes aux ESRS, le CAC « vert » établit un rapport de certification des informations en matière de durabilité selon les lignes directrices de la H2A. En revanche, lorsque l’entité, n’étant plus soumise à la CSRD, ne souhaite pas établir d’informations de durabilité, le CAC poursuit son mandat et émet un rapport de carence, sans constat d’irrégularité. Si, dans ce dernier cas, elle souhaite tout de même établir et obtenir de l’assurance sur une information volontaire relative à l’ESG, elle peut confier une prestation de vérification de cet état déclaratif à son/ses CAC ou à un CAC. ...
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19 janvier

L'actualité à fin 2025 en matière de durabilité pour les entreprises

Présentées lors de la conférence KPMG « Arrêté des comptes et durabilité 2025 », les évolutions majeures du reporting de durabilité, qu'il s'agisse de la révision de la CSRD, de l'assouplissement du calendrier d'application de cette dernière et des travaux de simplification des ESRS (European Sustainability Reporting Standards, en français, normes européennes de reporting de durabilité) ainsi que les incertitudes persistantes autour de la taxonomie, imposent aux entreprises de préparer leurs clôtures de comptes 2025 dans un cadre réglementaire incertain. Toujours dans un objectif de simplification, la Commission européenne a publié, le 30 juillet 2025, une recommandation établissant une norme volontaire de reporting en matière de durabilité destinée aux PME et microentreprises non cotées, dite « norme VSME », qui offre une alternative allégée pour ces entreprises. ...
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