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Actualité Durabilité - RSE

Maîtrisez les obligations et les enjeux opérationnels et stratégiques de « durabilité » pour votre entreprise ou, en tant que professionnel du chiffre, pour accompagner vos clients dans leurs démarches ESG ou auditer leurs informations en matière de durabilité.

91 articles trouvés
11 juin

Le CAC chargé de la certification des comptes d'une entité peut-il établir le « bilan carbone » de cette dernière ? ou bien certifier ses informations de durabilité après avoir établi son « bilan carbone » ?

Interrogée sur les prestations que le CAC ou un membre de son réseau peuvent fournir en matière de bilan carbone à une entité auditée, la Commission d'éthique professionnelle (CEP) de la CNCC précise les conditions dans lesquelles un CAC ou un membre de son réseau peut intervenir sur le bilan carbone d’une entité dont il certifie les comptes. En l'occurrence, le CAC certifiant les comptes d'une EIP (ou un membre de son réseau) ne peut pas établir le « bilan carbone » également appelé BEGES ou BGES, de cette dernière (ou des entités qui la contrôlent ou qu'elle contrôle) car il s'agit d'une prestation interdite. Dans l'hypothèse où ladite entité n'est pas une EIP, le CAC certifiant ses comptes (ou un membre de son réseau) sollicité pour effectuer son bilan carbone doit réaliser une analyse des risques sur son indépendance et son impartialité pour déterminer s'il peut accepter ou, au contraire, doit refuser cette prestation. Enfin, la CEP relève que le CAC (ou un membre de son réseau) ne peut pas accepter la mission de certification des informations en matière de durabilité dès lors que lui-même (ou un membre de son réseau) a initialement établi le « bilan carbone » de cette entité (qu'elle soit une EIP ou non) dont il certifie les comptes. ...
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9 juin

Mesures de simplification du cadre européen applicable à l'information de durabilité des entreprises - Volet 2

La directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 aménage en profondeur le cadre européen applicable à l’information de durabilité. Une première dépêche avait exposé les modifications apportées à la « directive audit » et à la « directive comptable ». La présente dépêche présente les modifications concernant plus particulièrement le champ d'application de la directive 2022/2464/UE dite « CSRD » et de la directive 2024/1760/UE dite « CS3D », notamment le relèvement de plusieurs seuils, la suppression ou le report de certaines obligations et l'encadrement des demandes d’informations adressées aux différentes entreprises de la chaîne de valeur. ...
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4 juin

Mesures de simplification du cadre européen applicable à l’information de durabilité des entreprises - Volet 1

La directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 aménage en profondeur le cadre européen applicable à l’information de durabilité. Ce premier volet est consacré aux modifications apportées à la « directive Audit » et à la « directive comptable », notamment sur le régime des auditeurs de durabilité, la qualification de l’associé principal en matière de durabilité, le report des normes d’assurance limitée et de l'enregistrement des entités d’audit de pays tiers, mais aussi les adaptations relatives aux états financiers annuels, aux comptes consolidés et aux rapports y afférents. Il expose également les nouveaux seuils, les limites posées aux demandes d’informations dans la chaîne de valeur, les normes volontaires de durabilité, ainsi que les mesures numériques destinées à accompagner les entreprises dans ce nouveau cadre. Une seconde dépêche, à paraître, présentera, quant à elle, les modifications concernant plus directement le champ d'application de la directive 2022/2464/UE dite « CSRD » et de la directive 2024/1760/UE dite « CS3D », notamment le relèvement de plusieurs seuils, la suppression ou le report de certaines obligations et l'encadrement des demandes d’informations adressées aux différentes entreprises de la chaîne de valeur. ...
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21 mai

CSRD : les vérificateurs des informations de durabilité nommés par les entités de la « vague 2 » n'ont pas de diligences à réaliser au titre des exercices 2025 et 2026

Sous réserve de l’appréciation des juridictions compétentes, la H2A considère que le vérificateur des informations en matière de durabilité (commissaire aux comptes ou OTI) nommé par une entité de la « vague 2 » afin de se conformer à l’obligation légale à laquelle elle était assujettie avant la publication de la loi DDADUE 5, qui a reporté de deux ans cette obligation pour ces entités (1 er reporting en 2028 sur l’exercice 2027) n’a pas, aux termes de la loi, de diligences à réaliser ni d’avis à émettre et, par conséquent, de rapport à établir au titre des exercices 2025 et 2026. ...
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20 mai

Simplification des obligations de reporting relatives à la taxonomie

Un règlement européen, qui s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie, vise à simplifier, dès 2026, le contenu et la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental. Il réduit les charges de déclaration pesant sur les entreprises tout en maintenant les informations essentielles relatives à l’alignement et en préservant l’ambition climatique de l’Union européenne, conformément à la loi européenne sur le climat (règlt (UE) 2021/1119). Il simplifie également certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux. ...
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Journal officiel
23 avril

Adaptation du code de déontologie des commissaires aux comptes aux missions de certification des informations de durabilité

Le décret étend les dispositions du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes à la nouvelle mission légale ouverte aux commissaires aux comptes qui certifient les informations en matière de durabilité et prévoit les modalités selon lesquelles les organismes tiers indépendants (OTI) et les auditeurs de durabilité seront soumis à ces mêmes obligations. ...
Compta-Audit
Journal officiel
Audit
15 avril

Mise à jour des lignes directrices de la H2A sur la mission de certification des informations de durabilité : les évolutions

En janvier dernier, la Haute autorité de l’audit (H2A) a mis à jour ses lignes directrices sur la mission de certification des informations en matière de durabilité afin, principalement, de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires issues du paquet « Omnibus ». Par conséquent, la CNCC a, elle aussi, actualisé son communiqué y afférent. Voici les principales évolutions apportées aux lignes directrices et aux modèles de rapports. ...
Compta-Audit
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8 avril

2e année de mise en œuvre de la CSRD : adaptation de la description des éléments ayant fait l’objet, de la part du CAC, d’une attention particulière

À compter de la 2 e année de publication des informations en matière de durabilité, les entités évaluent la nécessité, ou non, de mettre à jour le processus d'analyse de double matérialité (DMA). Dans ce cadre, le vérificateur de ces informations peut devoir adapter les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière, pour le 1 er axe de la mission, et, ainsi, ne plus être soumis à une présentation du rapport de certification en trois sous-parties, uniquement au titre de cette 2 e année d'application. La CNCC a publié un communiqué qui présente des modèles de formulations, en cas d’absence de changement significatif ou, au contraire, de changement(s) significatif(s) impactant le processus de DMA et en cas d’impossibilité de conclure ou d’un avis de non-conformité sur la DMA en année 1 ou de refonte du processus de DMA. ...
Compta-Audit
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