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Actualité Durabilité - RSE

Maîtrisez les obligations et les enjeux opérationnels et stratégiques de « durabilité » pour votre entreprise ou, en tant que professionnel du chiffre, pour accompagner vos clients dans leurs démarches ESG ou auditer leurs informations en matière de durabilité.

94 articles trouvés
Durabilité - RSE
22 octobre

VS (ex-VSME) : quand le rapport de durabilité volontaire peut devenir une mission de conseil

Lors du 81e congrès de l’Ordre des experts-comptables, organisé le mois dernier, un flash métier a présenté le rapport de durabilité volontaire (VS) comme une mission de conseil potentielle pour les experts-comptables. Alors que les mesures européennes de simplification réduisent le nombre d’entreprises soumises aux obligations de reporting de durabilité, les demandes d’informations émanant des banques, des donneurs d’ordre et des autres parties prenantes demeurent. Dans ce contexte, le référentiel VS offre aux entreprises un cadre simplifié pour communiquer sur leurs pratiques de durabilité et aux experts-comptables une nouvelle opportunité de mission d’accompagnement. ...
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Durabilité - RSE
15 octobre

Ce que révèlent les états de durabilité des entreprises après 2 années d’application (volet 1)

Cette 2e année de publication des états de durabilité constitue une étape charnière. Elle marque à la fois une phase de consolidation dans la mise en œuvre des ESRS et une dynamique de rationalisation des dispositifs de reporting au sens large. Après une 1ère année d’appropriation des ESRS, les entreprises cherchent maintenant à stabiliser leurs processus, à mieux se positionner par rapport à leurs pairs, à gagner en efficacité et à renforcer la robustesse de leurs informations, dans un contexte toujours fortement marqué par les évolutions réglementaires.Ce 1er volet est consacré à l'analyse de la double matérialité (DMA) et à une vue d'ensemble des informations publiées. ...
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27 aout

tSimplifications de la taxinomie verte issues de l’acte délégué omnibus

Le règlement délégué (UE) 2026/73, dit « acte délégué omnibus », simplifie certaines obligations de publication prévues par l’article 8 du règlement Taxinomie et précisées par le règlement délégué (UE) 2021/2178. Ces simplifications visent à réduire la charge de reporting des entreprises, tout en maintenant une information utile et comparable pour les investisseurs et les autres utilisateurs. ...
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11 juin

Le CAC chargé de la certification des comptes d'une entité peut-il établir le « bilan carbone » de cette dernière ? ou bien certifier ses informations de durabilité après avoir établi son « bilan carbone » ?

Interrogée sur les prestations que le CAC ou un membre de son réseau peuvent fournir en matière de bilan carbone à une entité auditée, la Commission d'éthique professionnelle (CEP) de la CNCC précise les conditions dans lesquelles un CAC ou un membre de son réseau peut intervenir sur le bilan carbone d’une entité dont il certifie les comptes. ...
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4 juin

Mesures de simplification du cadre européen applicable à l’information de durabilité des entreprises - Volet 1

La directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 aménage en profondeur le cadre européen applicable à l’information de durabilité. Ce premier volet est consacré aux modifications apportées à la « directive Audit » et à la « directive comptable », notamment sur le régime des auditeurs de durabilité, la qualification de l’associé principal en matière de durabilité, le report des normes d’assurance limitée et de l'enregistrement des entités d’audit de pays tiers, mais aussi les adaptations relatives aux états financiers annuels, aux comptes consolidés et aux rapports y afférents. Il expose également les nouveaux seuils, les limites posées aux demandes d’informations dans la chaîne de valeur, les normes volontaires de durabilité, ainsi que les mesures numériques destinées à accompagner les entreprises dans ce nouveau cadre. ...
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21 mai

CSRD : les vérificateurs des informations de durabilité nommés par les entités de la « vague 2 » n'ont pas de diligences à réaliser au titre des exercices 2025 et 2026

Sous réserve de l’appréciation des juridictions compétentes, la H2A considère que le vérificateur des informations en matière de durabilité (commissaire aux comptes ou OTI) nommé par une entité de la « vague 2 » afin de se conformer à l’obligation légale à laquelle elle était assujettie avant la publication de la loi DDADUE 5, qui a reporté de deux ans cette obligation pour ces entités (1er reporting en 2028 sur l’exercice 2027) n’a pas, aux termes de la loi, de diligences à réaliser ni d’avis à émettre et, par conséquent, de rapport à établir au titre des exercices 2025 et 2026. ...
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20 mai

Simplification des obligations de reporting relatives à la taxonomie

Un règlement européen, qui s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie, vise à simplifier, dès 2026, le contenu et la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental. Il réduit les charges de déclaration pesant sur les entreprises tout en maintenant les informations essentielles relatives à l’alignement et en préservant l’ambition climatique de l’Union européenne, conformément à la loi européenne sur le climat (règlt (UE) 2021/1119). Il simplifie également certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux. ...
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23 avril

Adaptation du code de déontologie des commissaires aux comptes aux missions de certification des informations de durabilité

Le décret étend les dispositions du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes à la nouvelle mission légale ouverte aux commissaires aux comptes qui certifient les informations en matière de durabilité et prévoit les modalités selon lesquelles les organismes tiers indépendants (OTI) et les auditeurs de durabilité seront soumis à ces mêmes obligations. ...
Compta-Audit
Journal officiel