11 octobre
2022
La preuve en matière prud'homale : la recevabilité de l'attestation produite par un représentant de l’employeur
On appelle « preuve » écrivait Domat « ce qui persuade l’esprit d'une vérité ». Il est donc entendu que le droit de la preuve a pour finalité de permettre la manifestation de la vérité. L'éminent jurisconsulte ajoutait que « comme il y a des vérités de diverses sortes, il y a aussi différentes espèces de preuves ». Le lien entre preuve et vérité ne peut être nié.
Le droit doit déterminer sur qui repose la charge de la preuve, c'est-à-dire qui va supporter « le fardeau de la preuve ». La preuve est bien le nerf du procès prud'homal. Largement encadré par les textes, le code de procédure civile (c. proc. civ. art. 9) pour le principe et le code du travail pour les assouplissements (par exemple, par le biais de présomptions et aussi d'obligations pour l'employeur de supporter la charge de la preuve) sans oublier le code civil (c. civ. art. 1353), la preuve constitue un enjeu important dans le procès prud'homal.
L’arrêt rendu par la cour d’appel d’Orléans, le 19 mai 2022, se prononce sur la valeur probante de l’attestation d’un représentant de l'employeur (en l’espèce, un directeur d’établissement) dans le cadre d'un licenciement, ce qui permet de rappeler le formalisme de l'attestation, puis d’aborder la question des auteurs de l'attestation.
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