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Actualité Paiement et recouvrement de l'impôt

Retrouvez dans cette rubrique l'actualité relative aux modalités de recouvrement des impôts, notamment le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les santions et poursuites pour défaut de paiement et le contentieux du recouvrement.

122 articles trouvés

24 septembre 2025

Impôt sur le revenu : actualités de septembre

Nous faisons le point sur les actualités de septembre liées au paiement de l'impôt sur le revenu. ...

Fiscal

Autres sources

24 juillet 2025

Impôt sur les revenus de 2024 : dans quels cas peut-on bénéficier d’un remboursement en 2025 ?

À la suite de la déclaration des revenus de 2024 et du calcul définitif de l'impôt, certains contribuables recevront prochainement un remboursement de la part de l’administration fiscale. ...

Fiscal

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24 juin 2025

Versement de l'avance de réductions et crédits d'impôts prévu le 15 janvier 2025

Bercy a annoncé que l’avance sur les réductions et crédits d’impôt sera versée par l’administration fiscale le 15 janvier prochain sur les comptes bancaires d’un peu plus de 9 millions de foyers fiscaux. Ce virement sera libellé « AVANCE CREDIMPOT ». ...

Fiscal

Autres sources

23 décembre 2024

Effets de la non revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

En l’absence de vote de loi de finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, l'administration a publié une foire aux questions (FAQ) sur les effets de la non revalorisation du barème de l'IR au 31 décembre 2024. ...

Fiscal

Autres sources

26 juillet 2024

Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre...

Certains professionnels indépendants ont supporté un plafonnement du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) au titre de leurs revenus de 2018. Nous commentons un nouvel épisode du feuilleton du contribuable cherchant à bénéficier du CIMR complémentaire malgré un changement de catégorie d'imposition de ses revenus entre 2018 et 2019. ...

Fiscal

Jurisprudence

25 juillet 2024

Télécorriger à la baisse sans passer par la case réclamation : est-ce possible ?

La cour administrative d'appel de Paris a retenu que l'administration ne pouvait pas demander de documents justificatifs avant d'enregistrer une déclaration rectificative à la baisse via le service en ligne de télécorrection. ...

Fiscal

Jurisprudence

11 juin 2024

Focus sur les mesures de la loi justice patrimoniale

La loi pour une meilleure justice patrimoniale au sein de la famille vise à mieux encadrer les conséquences d'une séparation au sein d'un couple. Elle prévoit en particulier de priver l'époux condamné pour meurtre ou violence sur conjoint du bénéfice des avantages matrimoniaux insérés dans le contrat de mariage. Elle traite également du sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce et de la décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints. ...

Fiscal

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Sources

Période

Actualité Paiement et recouvrement de l'impôt

Impôt sur le revenu : actualités de septembre

Impôt sur les revenus de 2024 : dans quels cas peut-on bénéficier d’un remboursement en 2025 ?

Non paiement de la majoration de 10 % en cas de force majeure

Consulter tardivement un avis de CFE en ligne n'allonge pas le délai de recours

Intérêts de retard exclus de la solidarité fiscale du dirigeant

Versement de l'avance de réductions et crédits d'impôts prévu le 15 janvier 2025

Effets de la non revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre...

Télécorriger à la baisse sans passer par la case réclamation : est-ce possible ?

Focus sur les mesures de la loi justice patrimoniale