Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (85)
Apprentissage et contrats aidés (58)
Avantages en nature / Frais professionnels (36)
CDD, intérim et stages (24)
Chômage et chômage partiel (208)
Congés et jours fériés (58)
Contrat de travail et embauche (15)
Contrôles et contentieux (29)
Cotisations et prélèvements divers (223)
CSE et représentants syndicaux (9)
Discipline et sanctions (1)
DSN et déclarations (31)
Durée du travail (27)
Épargne salariale (35)
Exonérations (79)
Formation professionnelle (36)
Handicapés (21)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (10)
Maternité, paternité et adoption (13)
Mesures diverses et statuts particuliers (20)
Prévoyance et retraite supplémentaire (22)
Rémunération (53)
Retraite et préretraite (17)
Rupture du contrat de travail (16)

Vie des affaires

Associations et groupements (11)
Baux (21)
Clients et fournisseurs (45)
Contrats/Obligations (50)
Entreprise en difficulté (50)
Entreprise individuelle (3)
Formalités (19)
Internet (16)
Paiements et garanties (89)
Propriété intellectuelle et industrielle (4)
Règlement des litiges (15)
Responsabilité (30)
Sociétés civiles (30)
Sociétés commerciales (119)
Statuts professionnels (9)

Patrimoine

Assurance-vie (5)
Calcul de l'impôt sur le revenu (0)
Calcul et paiement de l'IR (0)
Contrôle fiscal (1)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (7)
Dirigeant d'entreprise (4)
Donations Successions (19)
Emprunts et garanties (2)
Épargne salariale (1)
Famille (11)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (1)
Investissements immobiliers (4)
Mutations d'immeubles (19)
Non-résidents (2)
Placements financiers et droits sociaux (46)
Prélèvements sociaux (2)
Prévoyance et retraite (1)
Sociétés civiles immobilières (4)
Transmission d'entreprise (4)

Compta-Audit

Audit (72)
Comptes consolidés (7)
Finance-Gestion (66)
IFRS (11)
Information financière (26)
Pratique comptable (48)
Profession (63)

Fiscal

Bénéfices agricoles (44)
Bénéfices non commerciaux (54)
BIC - IS (205)
Calcul de l'impôt sur le revenu (70)
Contentieux (38)
Contribution économique territoriale (76)
Contrôle fiscal (53)
Donations-successions (33)
Droits d'enregistrement (26)
Formalités fiscales (18)
Groupes et restructurations (12)
IFI-ISF (14)
Mesures fiscales diverses (22)
Paiement et recouvrement de l'impôt (32)
Plus-values des particuliers (78)
Plus-values professionnelles (6)
Réduction et crédit d'impôt (53)
Revenus de capitaux mobiliers (35)
Revenus fonciers (39)
Salaires, pensions et rentes (46)
Taxe d'habitation (13)
Taxe foncière (35)
Taxes diverses (47)
TVA et taxes assimilées (124)

Sources

Journal officiel

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

Projet de texte

Autres sources

Période

Choisissez

- 7 jours
- 15 jours
- 30 jours
- 3 mois
- 6 mois
+ 6 mois

Paiement et recouvrement de l'impôt

Retrouvez dans cette rubrique l'actualité relative aux modalités de recouvrement des impôts, notamment le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les santions et poursuites pour défaut de paiement et le contentieux du recouvrement.

19 avril

Méthode assimilant une société américaine à une SAS en France pour le calcul du prélèvement sur une plus-value immobilière

Dans le cadre d'un litige fiscal d'une opération impliquant une société de droit étranger, régie par le droit du Delaware, le juge a illustré une méthode assimilant cette société américaine à une société par action simplifiée en France, sans qu'il soit besoin d'examiner le caractère lucratif de son activité. ...

Fiscal

Jurisprudence

27 janvier

Application du CIMR aux contribuables primo-défaillants

Le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) est en principe réservé aux contribuables ayant déclaré spontanément leurs revenus de 2018. Toutefois, l'administration fiscale entend l'accorder aux contribuables de bonne foi, primo-défaillants ayant souscrit dans les délais la déclaration de leurs revenus des années 2016, 2017 et 2019. ...

Fiscal

Autres sources

7 janvier

Derniers avis de CFE 2020 à payer au plus tard le 15 février 2021

Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE), d'IFER et de taxes annexes pour 2020 mises en recouvrement le 31 décembre 2020 sont disponibles dans le compte fiscal professionnel sur « impots.gouv.fr » et doivent être payés le 15 février 2021 au plus tard. ...

Fiscal

Autres sources

7 janvier

LF 2021 : mesures concernant le contrôle, le recouvrement et la gestion des impôts

Parmi les mesures fiscales de la loi de finances pour 2021, quelques dispositions se rapportent aux procédures de contrôle et au recouvrement des impôts. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances pour 2021

8 décembre 2020

Derniers jours pour modifier ou annuler l'avance de crédit d'impôt à percevoir en janvier 2021

L'avance à percevoir en janvier 2021 peut être modulée ou annulée depuis le 20 septembre 2020 et jusqu'au 10 décembre 2020 inclus. ...

Fiscal

Autres sources

28 septembre 2020

Payer sa taxe foncière 2020

Les avis de taxes foncières sont disponibles en ligne, dans l’espace particulier sur « impots.gouv.fr ». Voici un rappel des modes de paiement possibles. ...

Fiscal

Autres sources

28 aout 2020

Revenus versés par une société française à son P-DG non-résident : application de la retenue à la source

Le fait que le dirigeant social ne soit pas résident fiscal de France et qu'il n'exerce pas son activité sur le sol français ne suffit pas, en droit interne, à exempter ses salaires de la retenue à la source prévue par l'article 182 A du CGI. ...

Fiscal

Jurisprudence

25 aout 2020

Prolongation des plans de règlement pour les entreprises en difficulté

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’un plan de règlement pour le paiement de leurs impôts recouvrés par la DGFiP, pour les échéances intervenues entre le 1er mars et le 31 décembre 2020. ...

La TVA et le prélèvement à la source inclus dans le plan de règlement « spécifique covid-19 »

Les échéances de TVA des PME en difficulté du fait de la crise sanitaire peuvent bénéficier d'un plan de règlement

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place un dispositif « spécifique covid-19 » permettant aux entreprises de solliciter, sous certaines conditions, un plan de règlement pour le paiement de leurs impôts venus à échéance entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020. Cette demande peut porter sur les impôts recouvrés par les comptables de la DGFiP, notamment la TVA et le prélèvement à la source. ...

Fiscal

Journal officiel

Coronavirus