CSE et représentants syndicaux

Pour suivre l'actualité relative aux représentants du personnel, élus (membres du comité social et économique) comme désignés (délégués syndicaux), tant en ce qui concerne leur mise en place (élections professionnelles, conditions de désignation), leurs attributions (domaines de consultation, expertise), leurs moyens (heures de délégation, budget de fonctionnement) que la protection dont ils bénéficient.

Licenciement
6 octobre

Inaptitude : nouvelles précisions sur l’obligation de consulter les représentants du personnel

En cas d’inaptitude du salarié, l’obligation de rechercher un reclassement impose de recueillir l’avis des représentants du personnel en toutes circonstances, y compris si l’employeur n’est pas en mesure de proposer un reclassement. L’avis des représentants du personnel peut être recueilli selon diverses modalités, aucun formalisme n’étant exigé. Telles sont les précisions apportées par la Cour de cassation dans deux arrêts publiés du 30 septembre 2020. ...
Jurisprudence