Spécialités

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Apprentissage et contrats aidés (45)
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CDD, intérim et stages (17)
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CSE et représentants syndicaux (6)
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Patrimoine

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Audit (48)
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Contrôle fiscal (48)
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Salaires, pensions et rentes (46)
Taxe d'habitation (14)
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Taxes diverses (39)
TVA et taxes assimilées (109)

Sources

Journal officiel (23)

Jurisprudence (74)

BOFIP et Circulaires (1)

Projet de texte (8)

Autres sources (12)

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CSE et représentants syndicaux

Pour suivre l'actualité relative aux représentants du personnel, élus (membres du comité social et économique) comme désignés (délégués syndicaux), tant en ce qui concerne leur mise en place (élections professionnelles, conditions de désignation), leurs attributions (domaines de consultation, expertise), leurs moyens (heures de délégation, budget de fonctionnement) que la protection dont ils bénéficient.

22 octobre

Vers une prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des mesures sociales dérogatoires

La prorogation de l’état d’urgence sanitaire, envisagée jusqu’au 16 février 2021, devrait s’accompagner de la réactivation ou la prorogation de plusieurs mesures sociales dérogatoires mises en place courant 2020 à titre temporaire, pour permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques de la crise du covid-19. ...

L’exercice du droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes suppose que cette atteinte soit caractérisée

Le droit d’alerte ouvert aux représentants du personnel constatant une atteinte aux droits des personnes, résultant notamment d’une mesure discriminatoire en matière de rémunération, ne concerne pas le mode de calcul des indemnités compensatrices de congés payés des salariés intérimaires. ...

Jurisprudence

8 octobre

Non-respect du principe de parité : l’annulation de l’élection du membre du CSE n’a pas d’effet rétroactif

Le salarié dont l’élection est annulée, pour non-respect par sa liste syndicale du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes, ne perd son mandat qu’à compter du prononcé de cette annulation. Sa candidature à l’élection ne peut être annulée. ...

Jurisprudence

6 octobre

Inaptitude : nouvelles précisions sur l’obligation de consulter les représentants du personnel

En cas d’inaptitude du salarié, l’obligation de rechercher un reclassement impose de recueillir l’avis des représentants du personnel en toutes circonstances, y compris si l’employeur n’est pas en mesure de proposer un reclassement. L’avis des représentants du personnel peut être recueilli selon diverses modalités, aucun formalisme n’étant exigé. Telles sont les précisions apportées par la Cour de cassation dans deux arrêts publiés du 30 septembre 2020. ...

Jurisprudence

28 septembre

Négociation préélectorale : l’employeur doit fournir aux syndicats seulement les éléments nécessaires pour contrôler l’effectif de l’entreprise

Dans le cadre de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), l’employeur doit communiquer aux syndicats des informations qui leur permettront contrôler la réalité des effectifs de l’entreprise. La Cour de cassation vient d’en rappeler le principe et ses limites ...

Jurisprudence

25 septembre

L’absence de prise en compte d’une catégorie de personnel peut être contestée jusqu’à 15 jours après les élections

La contestation relative à l’électorat d'une catégorie de personnel aux élections professionnelles relève du contentieux de l’électorat, mais peut également affecter la régularité du scrutin. En conséquence, elle est recevable dans le délai de 15 jours suivants les élections. ...

Jurisprudence

22 septembre

Les conséquences indemnitaires de l'annulation de l'autorisation de licenciement

Deux arrêts apportent des précisions sur la délicate question de l'indemnisation du salarié protégé lorsque l'autorisation de licenciement a été annulée. Les hypothèses soumises à la Cour de cassation sont dans les deux cas assez particulières. ...

Jurisprudence

18 septembre

Le CSE ne peut être représenté en justice que par un de ses membres

Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut agir en justice pour défendre ses intérêts. Il doit, pour cela, être représenté, par un de ses membres encore en fonction et régulièrement mandaté à cet effet. L’action civile est irrecevable lorsque la personne mandatée n’est plus membre du CSE. ...

Jurisprudence

16 septembre

Salarié protégé : l’âge de mise à la retraite d’office limite l’indemnité d’éviction

Un salarié protégé dont l’autorisation de licenciement a été annulée ne peut plus demander sa réintégration s’il a fait valoir ses droits à la retraite. Il a néanmoins droit à une indemnité d’éviction, mais sans aller au-delà de l’âge légal de mise à la retraite d’office. ...

Paye

Jurisprudence

9 septembre

Le salarié licencié puis réintégré est indemnisé même si l’employeur obtient ensuite une autre autorisation

Le salarié réintégré dans son poste à la suite de l’annulation définitive de l’autorisation de licenciement a droit à une indemnité pour la période d’éviction, même si au final l’employeur a obtenu une autre autorisation de licenciement pour les mêmes faits que ceux à l’origine de la première demande. ...

Paye

Jurisprudence