
Actualité CSE et représentants syndicaux
Pour suivre l'actualité relative aux représentants du personnel, élus (membres du comité social et économique) comme désignés (délégués syndicaux), tant en ce qui concerne leur mise en place (élections professionnelles, conditions de désignation), leurs attributions (domaines de consultation, expertise), leurs moyens (heures de délégation, budget de fonctionnement) que la protection dont ils bénéficient.


Répartition du personnel et des sièges entre les collèges, le juge judiciaire ne peut pas refuser de juger

Pour pouvoir recourir à un expert « habilité », le CSE d'établissement doit pouvoir justifier de mesures d'adaptation propres à l'établissement

Activité partielle et salariés protégés : reprise de la règle d’avant « covid-19 » depuis le 1er janvier 2023

Désignation du délégué syndical dans une UES : comment apprécier l'audience syndicale ?

La loi Marché du travail est publiée au Journal Officiel

Expertise CSE : toute notification du coût prévisionnel de l'expertise fait courir un nouveau délai de contestation

Le salarié conseiller externe est rémunéré des heures de mission s'il fournit une attestation des salariés assistés

Le comité de groupe désigne les représentants des salariés au conseil d'administration ou de surveillance
