
Actualité CSE et représentants syndicaux
Pour suivre l'actualité relative aux représentants du personnel, élus (membres du comité social et économique) comme désignés (délégués syndicaux), tant en ce qui concerne leur mise en place (élections professionnelles, conditions de désignation), leurs attributions (domaines de consultation, expertise), leurs moyens (heures de délégation, budget de fonctionnement) que la protection dont ils bénéficient.


Présenter une seule candidate au CSE alors que la liste devait être mixte engendre l'annulation de son élection

La désignation du délégué syndical au cœur de l'actualité jurisprudentielle d'avril 2023

Les prud'hommes sont compétents pour déterminer si l'inaptitude du salarié protégé est la conséquence d'un harcèlement

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, un salarié élu au CSE sur une liste établie par un syndicat peut être désigné DS d'un autre syndicat

Le salarié doit-il être à jour de ses cotisations syndicales pour être désigné comme délégué syndical ?

Un salarié qui perd son mandat de RSS à l'issue d'élections CSE ne peut pas être redésigné RSS par un autre syndicat

Actualités de la SAS

Les limites de la dispense de consultation du CSE sur un accord de GPEC
