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Actualité CSE et représentants syndicaux

Pour suivre l'actualité relative aux représentants du personnel, élus (membres du comité social et économique) comme désignés (délégués syndicaux), tant en ce qui concerne leur mise en place (élections professionnelles, conditions de désignation), leurs attributions (domaines de consultation, expertise), leurs moyens (heures de délégation, budget de fonctionnement) que la protection dont ils bénéficient.

954 articles trouvés
28 juillet

Le sport en entreprise : objectifs, acteurs et modalités

Selon l’ANSES (2022), 95 % des adultes français sont exposés à des risques pour leur santé en raison d’un manque d’activité physique ou d’une sédentarité au travail. Ces modes de vie engendrent des conséquences multiples : troubles musculo-squelettiques (TMS), fatigue, stress, isolement… Autant de maux qui altèrent la qualité de vie et la productivité au travail. Dans ce contexte, l’entreprise apparaît comme un acteur clé de la prévention notamment à travers la promotion du sport. Toutefois, le développement du sport en milieu professionnel soulève de nombreuses interrogations quant à sa mise en œuvre. ...
28 juillet

Les risques juridiques liés à la pratique sportive et leur sécurisation

La pratique du sport en entreprise expose l’employeur et d’autres acteurs à des risques juridiques significatifs, notamment en matière de responsabilité civile, pénale et sociale. De surcroît, l’employeur doit aussi envisager la survenance d’un accident lors de l’activité sportive comme un risque non négligeable, renforçant ainsi la nécessité d’encadrer l'organisation des activités sportives et l’accès aux installations. ...
23 juillet

Expertise CSE : en cas de contestation, l’assignation vaut saisine du juge

L'employeur qui conteste la nécessité de l'expertise votée par le CSE a 10 jours pour saisir le président du tribunal judiciaire, qui statue sous le régime de la procédure accélérée au fond. Mais quand doit-on considérer que l'employeur a effectivement saisi le juge ? Si la question se pose, c'est parce que le mécanisme de l'assignation s'avère relativement complexe et comporte plusieurs étapes… ...
Jurisprudence
16 juillet

Transfert d'entreprise et maintien des mandats : la preuve de l'autonomie de l'entité transférée est partagée

En cas de contestation du maintien de l'autonomie de l'entité transférée, conditionnant le maintien du mandat de délégué syndical d’un salarié transféré, le juge doit prendre en compte l'ensemble des éléments qui lui sont soumis par les parties. Il ne peut pas faire peser la charge de la preuve sur une seule d’entre elles, en l'espèce l'employeur. ...
Jurisprudence
15 juillet

Le critère de représentativité peut justifier, sous conditions, des différences de traitement entre syndicats

L’employeur est en droit, sous certaines conditions, d'accorder des avantages aux seuls syndicats représentatifs de l’entreprise, sans méconnaître le principe constitutionnel d’égalité. L’employeur peut ainsi négocier avec les seuls syndicats représentatifs les règles d’exercice du droit syndical dans l’entreprise, de même qu'il peut réserver à ces mêmes syndicats l’octroi d’un budget annuel. ...
Jurisprudence
9 juillet

Égalité syndicale dans l'entreprise : le critère de représentativité peut justifier, sous conditions, des différences de traitement

L’employeur peut, sous certaines conditions, accorder des avantages aux seuls syndicats représentatifs de l’entreprise, sans méconnaître le principe constitutionnel d’égalité, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2026. L’employeur peut ainsi réserver aux seuls syndicats représentatifs la négociation des règles d’exercice du droit syndical dans l’entreprise et l’octroi d’un budget annuel. ...
Jurisprudence
7 juillet

Sanctionner un salarié en raison de propos hostiles aux non-grévistes n'est pas discriminatoire

Muté à titre disciplinaire pour avoir créé le malaise au sein de son équipe en affichant son hostilité vis-à-vis des collègues qui n'avaient pas participé à une grève, un ancien représentant du personnel a tenté sans succès de déplacer le débat sur le terrain de la discrimination syndicale. La sanction infligée par l'employeur reposait sur des éléments objectifs, sans lien avec l'activité syndicale passée du salarié. ...
Jurisprudence
30 juin

Expertise CSE : les risques psychosociaux générés par une surcharge de travail peuvent s'analyser en un « risque grave »

La Cour de cassation reproche à un tribunal judiciaire d’avoir annulé la délibération par laquelle le CSE avait voté une expertise pour risque grave à la suite du suicide d’un salarié, alors que deux expertises antérieures avaient mis en lumière les risques psychosociaux engendrés par l’accroissement de la charge de travail, dans un contexte de réorganisations successives. ...
Jurisprudence