Actualité BIC - IS

Suivez, dans la rubrique « BIC-IS » (Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôt sur les Sociétés) l'actualité relative aux activités relevant des BIC et de l'IS (champ d'application) ; aux régimes d'imposition (réel, micro-BIC) ; à la détermination du résultat (produits, charges, provisions, actif et amortissements, stocks et en-cours) ; au régime fiscal des titres ; aux réductions et crédits d'impôt des entreprises ; aux modalités d'imputation des déficits ; aux régimes d'exonération des bénéfices ; au régime fiscal des loueurs en meublé (professionnels ou non professionnels) ; à la participation et à l'intéressement, coté entreprise ; au calcul et à la liquidation de l'impôt sur les sociétés (IS). Retrouvez l'actualité relative aux plus-values des entreprises et à l'imposition des groupes dans les rubriques « Plus-values professionnelles » et « Groupes et restructuration ».

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16 juin

Cessions et produits de participation exonérés : un régime fiscal privilégie ? Le BOFiP répond

Dans une mise à jour de sa doctrine le 10 juin 2026, l’administration apporte des précisions sur l’appréciation de la notion de régime fiscal privilégié au sens de l’article 238 A du CGI, au regard du régime fiscal des plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation et des dividendes éligibles au régime mère-fille. ...
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