1. Accueil
  2. Fiscal
  3. BIC - IS

BIC - IS

Suivez, dans la rubrique « BIC-IS » (Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôt sur les Sociétés) l'actualité relative aux activités relevant des BIC et de l'IS (champ d'application) ; aux régimes d'imposition (réel, micro-BIC) ; à la détermination du résultat (produits, charges, provisions, actif et amortissements, stocks et en-cours) ; au régime fiscal des titres ; aux réductions et crédits d'impôt des entreprises ; aux modalités d'imputation des déficits ; aux

BIC - IS
8 avril

Procédure à suivre par les agents du ministère de la recherche dans le cadre du contrôle du crédit d'impôt recherche

Les agents du ministère chargé de la recherche saisis lors d'un contrôle du crédit d'impôt recherche ne sont pas tenus d'engager avec l'entreprise contrôlée un débat oral et contradictoire. Néanmoins, dans le cadre de la procédure édictée par l’article R 45 B-1 du livre des procédures fiscales, ils doivent veiller à ne pas priver l'entreprise de garanties. ...
Fiscal
Jurisprudence