
Actualité BIC - IS
Suivez, dans la rubrique « BIC-IS » (Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôt sur les Sociétés) l'actualité relative aux activités relevant des BIC et de l'IS (champ d'application) ; aux régimes d'imposition (réel, micro-BIC) ; à la détermination du résultat (produits, charges, provisions, actif et amortissements, stocks et en-cours) ; au régime fiscal des titres ; aux réductions et crédits d'impôt des entreprises ; aux modalités d'imputation des déficits ; aux régimes d'exonération des bénéfices ; au régime fiscal des loueurs en meublé (professionnels ou non professionnels) ; à la participation et à l'intéressement, coté entreprise ; au calcul et à la liquidation de l'impôt sur les sociétés (IS). Retrouvez l'actualité relative aux plus-values des entreprises et à l'imposition des groupes dans les rubriques « Plus-values professionnelles » et « Groupes et restructuration ».


Bercy publie ses commentaires sur la contribution temporaire de solidarité

L'exonération JEI ou la valse des dates

À quelles conditions peut-on déduire la taxe d’aménagement du bénéfice imposable ?

Plafonds de loyers raisonnables 2023 pour les locations en meublé

L’exonération des plus-values en cas de départ à la retraite refusée en cas de cession d’un fonds de commerce dont l’immeuble est donné en location

Coup de projecteur sur le crédit d'impôt cinéma

Précisions sur l’imputation des crédits d’impôt étrangers dans le cadre du régime mère-fille

La plus-value de cession de titres de SCI à l'épreuve de la prépondérance immobilière
