Actualité BIC - IS

Suivez, dans la rubrique « BIC-IS » (Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôt sur les Sociétés) l'actualité relative aux activités relevant des BIC et de l'IS (champ d'application) ; aux régimes d'imposition (réel, micro-BIC) ; à la détermination du résultat (produits, charges, provisions, actif et amortissements, stocks et en-cours) ; au régime fiscal des titres ; aux réductions et crédits d'impôt des entreprises ; aux modalités d'imputation des déficits ; aux régimes d'exonération des bénéfices ; au régime fiscal des loueurs en meublé (professionnels ou non professionnels) ; à la participation et à l'intéressement, coté entreprise ; au calcul et à la liquidation de l'impôt sur les sociétés (IS). Retrouvez l'actualité relative aux plus-values des entreprises et à l'imposition des groupes dans les rubriques « Plus-values professionnelles » et « Groupes et restructuration ».

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BIC - IS
29 juillet

Bercy commente l'extension de la déduction des intérêts au taux de marché

Dans le cadre d'une mise à jour de sa doctrine administrative, l'administration fiscale commente les dispositions de la loi de finances pour 2026, qui ont étendu la déduction des intérêts au taux de marché aux entreprises associées minoritaires ayant la qualité d’entreprise, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025. Elle apporte en outre des précisions sur l'application de ce dispositif aux associés personnes physiques. ...
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