Actualité BIC - IS

Suivez, dans la rubrique « BIC-IS » (Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôt sur les Sociétés) l'actualité relative aux activités relevant des BIC et de l'IS (champ d'application) ; aux régimes d'imposition (réel, micro-BIC) ; à la détermination du résultat (produits, charges, provisions, actif et amortissements, stocks et en-cours) ; au régime fiscal des titres ; aux réductions et crédits d'impôt des entreprises ; aux modalités d'imputation des déficits ; aux régimes d'exonération des bénéfices ; au régime fiscal des loueurs en meublé (professionnels ou non professionnels) ; à la participation et à l'intéressement, coté entreprise ; au calcul et à la liquidation de l'impôt sur les sociétés (IS). Retrouvez l'actualité relative aux plus-values des entreprises et à l'imposition des groupes dans les rubriques « Plus-values professionnelles » et « Groupes et restructuration ».

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27 octobre

Les pouvoirs publics au chevet des entreprises et des indépendants frappés par les violences urbaines

Diverses mesures ont été annoncées pour aider les employeurs et les travailleurs indépendants à surmonter les conséquences des violences urbaines survenues les 17 et 18 octobre 2026. Les pouvoirs publics consentent ainsi des délais de paiement en matière fiscale et sociale et mettent ainsi en place diverses aides, tout en offrant la possibilité de recourir à l'activité partielle avec une prise en charge totale par l'État. ...
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