Actualité BIC - IS

Suivez, dans la rubrique « BIC-IS » (Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôt sur les Sociétés) l'actualité relative aux activités relevant des BIC et de l'IS (champ d'application) ; aux régimes d'imposition (réel, micro-BIC) ; à la détermination du résultat (produits, charges, provisions, actif et amortissements, stocks et en-cours) ; au régime fiscal des titres ; aux réductions et crédits d'impôt des entreprises ; aux modalités d'imputation des déficits ; aux régimes d'exonération des bénéfices ; au régime fiscal des loueurs en meublé (professionnels ou non professionnels) ; à la participation et à l'intéressement, coté entreprise ; au calcul et à la liquidation de l'impôt sur les sociétés (IS). Retrouvez l'actualité relative aux plus-values des entreprises et à l'imposition des groupes dans les rubriques « Plus-values professionnelles » et « Groupes et restructuration ».

1623 articles trouvés
15 septembre

Contribution exceptionnelle sur l’IS : l'administration apporte d’utiles précisions sur sa prorogation

Bercy lève les incertitudes sur les modalités d’application de la contribution due au titre du second exercice clos à compter du 31 décembre 2025. Elle précise également les nouvelles règles de lissage des taux de cette contribution, le traitement des entreprises créées en 2025 ou en 2026 ainsi que l'imputation des crédits d’impôt étrangers. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires
8 septembre

Titres de participation : l’application du régime des plus-values à long terme est renforcée

L'administration fiscale commente les règles issues de la loi de finances pour 2026 autorisant l’inscription de certains titres dans un sous-compte spécial du compte de titres de participation. Cette possibilité vise à sécuriser l’application du régime des plus-values à long terme aux titres éligibles fiscalement au régime mère-fille, indépendamment de leur qualification comptable. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires
31 aout

Les mesures facilitant les restructurations d’entreprises individuelles ayant opté pour l'IS sont commentées

L'administration fiscale commente les mesures issues de la loi de finances pour 2026 qui permettent aux entreprises individuelles ayant opté pour leur assimilation à une EURL ou à une EARL de bénéficier d'un report d'imposition ainsi que le nouveau dispositif de neutralité fiscale en cas d’apport en société de ces entreprises ayant opté pour l’IS. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires