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Suivez, dans la rubrique « BIC-IS » (Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôt sur les Sociétés) l'actualité relative aux activités relevant des BIC et de l'IS (champ d'application) ; aux régimes d'imposition (réel, micro-BIC) ; à la détermination du résultat (produits, charges, provisions, actif et amortissements, stocks et en-cours) ; au régime fiscal des titres ; aux réductions et crédits d'impôt des entreprises ; aux modalités d'imputation des déficits ; aux

BIC - IS
28 juin

Valorisation de l’usufruit des parts d’une société non cotée : combinaison des méthodes

En cas de cession de l'usufruit temporaire des parts d'une société non cotée à une autre société, la valorisation de l'usufruit cédé peut être obtenue par combinaison de la méthode patrimoniale avec celle de la capitalisation des distributions prévisionnelles. Ces dernières correspondent aux résultats prévisionnels compte tenu d'une pratique antérieure constante de distribution de la totalité des bénéfices comptables. ...
Fiscal
Jurisprudence
Taxes diverses
20 juin

Créations ouvrant droit au crédit d’impôt métiers d’art

Seuls ouvrent droit au crédit d'impôt métiers d'art les dépenses exposées pour la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série, excluant les ouvrages issus d'un processus standardisé et largement automatisé (CGI art. 244 quater OStandardConsultationSPADLEGILEGITEXT000006069577244 quater OLEGIARTI000044989489, I.1StandardConsultationSPADLEGILEGITEXT0000060695771LEGIARTI000006302198° ; BOFiPBOFiP-BIC-RICI-10-100-§§ 50 et s.-24/03/202150/Commentaire/BIC/2225-PGP/2021-03-24/data.html75046). ...
Fiscal
Jurisprudence