7 janvier
Limiter la casse à la suite d'une escroquerie « pyramide de Ponzi »
Un couple avait conclu plusieurs contrats de prêts participatifs destinés à financer des campagnes publicitaires télévisuelles. En contrepartie des sommes prêtées, ils étaient censés bénéficier d'une rémunération du produit des campagnes. Or, ils ont réalisés qu'ils ne percevaient pas des intérêts (imposables) mais de simples remboursements partiels des sommes prêtées (non imposables). ...
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