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1332 articles trouvés
Cotisations et exonérations
25 janvier

Réforme des retraites : vers l’abandon du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et à d'autres régimes

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui porte la réforme des retraites a été présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023. Après plusieurs reports, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO devrait être définitivement abandonné. Idem pour le recouvrement des cotisations de certains autres régimes. ...
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Projet de texte
Réforme des retraites
Hygiène et sécurité
25 janvier

Réforme des retraites : le compte professionnel de prévention serait amélioré pour être plus utilisé

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui porte la réforme des retraites a été présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023. Dans son volet « prévention de l’usure professionnelle », il prévoit plusieurs pistes d’amélioration du compte professionnel de prévention (C2P), encore très peu utilisé par les salariés. Les chiffres sont criants : fin 2021, sur 1,9 million de C2P ouverts, seulement 13 600 utilisations étaient recensées. ...
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Projet de texte
Réforme des retraites
Retraite et préretraite
24 janvier

Réforme des retraites : certains assurés pourront continuer à partir avant l’âge légal

Parallèlement au relèvement progressif de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023 et qui porte la réforme des retraites contient plusieurs mesures visant à conserver des possibilités de départ anticipé pour carrière longue ou encore pour des raisons liées à l’état de santé, au handicap ou à l’incapacité permanente. ...
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Projet de texte
Réforme des retraites
Retraite et préretraite
24 janvier

Au cœur de la réforme des retraites, le report de l'âge de départ à 64 ans et les petites pensions

Comme prévu, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte le projet de réforme des retraites voulu par le gouvernement, a été présenté en conseil des ministres le 23 janvier 2023. Nous en détaillons ici les mesures sur le report de l’âge légal de départ en retraite, l’accélération du passage à 43 ans de cotisations pour une pension à taux plein, la revalorisation des « petites pensions » et la création d’une assurance vieillesse dédiée aux aidants. Les autres dispositions (retraite progressive et cumul emploi-retraite, retraite anticipée, prise en compte de la pénibilité, emploi des seniors, etc.) feront l'objet d’articles dédiés. ...
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Projet de texte
Réforme des retraites
Rémunération
24 janvier Article réservé aux utilisateurs inscrits

Modulation de la prime de partage de la valeur : la mise à jour du BOSS qui pose question

Issue de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur (PPV) a fait l’objet de précisions ministérielles. La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a diffusé le 10 octobre 2022 une Instruction, relative au sort social de la prime, sous forme de questions/réponses, laquelle est reprise dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), dont la mise à jour du 21 décembre 2022 attire l’attention. Cette dernière mise à jour, dont les modifications sont facilement identifiables dans le BOSS par le jeu d’un code couleur, n’est pas sans soulever des interrogations. En effet, la précision apportée au sujet de la modulation du montant de la prime peut impacter fortement les rédactions des accords d’entreprises ou des décisions unilatérales instaurant au sein des entreprises la PPV. ...
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BOFIP et Circulaires
Pouvoir d'achat
Durée du travail et congés
20 janvier

Forfait annuel en jours nul : un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut pas tenir lieu de règlement des heures supplémentaires

Dans une affaire jugée le 14 décembre 2022, la Cour de cassation rappelle que le salarié qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires dont le juge doit vérifier l’existence et le nombre. Le versement d’un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut pas s’y substituer. ...
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Jurisprudence
Rémunération
18 janvier

IJSS AT et CDD : comment prendre en compte les indemnités de fin de contrat et compensatrice de congés payés ?

L’indemnité de fin de CDD et l’indemnité compensatrice de congés payés doivent être prises en compte dans le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière d’accident du travail versée à un salarié en CDD, à concurrence de la fraction correspondant à la période de référence. Telle est la décision qui a été rendue par la Cour de cassation le 5 janvier 2023. ...
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Jurisprudence
Cotisations et exonérations
17 janvier

DFS : la sortie progressive des secteurs de la presse et de l'audiovisuel, du transport routier de marchandises et de l'aviation civile est intégrée au BOSS

Depuis le 1er janvier 2023, pour que l’employeur puisse appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels, il faut que les salariés supportent réellement des frais professionnels, ce qui de fait limite le recours au dispositif dans certains secteurs. Ceux du transport routier de marchandises, de l'aviation civile, de la presse et de l'audiovisuel ont toutefois obtenu une dérogation leur permettant de continuer à mettre en œuvre la DFS pendant plusieurs années même en l’absence de frais professionnels, en contrepartie d’une baisse progressive de son taux jusqu’à sa suppression. Ces tolérances ont été intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) à l’occasion d’une mise à jour diffusée le 16 janvier 2023. ...
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