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4836 articles trouvés
31 juillet

IJSS accident du travail, tarification AT/MP : la réponse des partenaires sociaux aux pistes de réforme explorées par le gouvernement

Un document du 27 juillet 2026 laisse à voir la réaction des partenaires sociaux aux propositions du ministre du Travail visant à redresser les comptes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de la sécurité sociale, soumises à discussion dans le cadre de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP). En paye, on notera en particulier les échanges relatifs au mode de calcul des IJSS AT/MP, à leur régime fiscal ou à l'idée de basculer la tarification de la cotisation AT/MP au niveau de l'entreprise. ...
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Projet de texte
31 juillet

Du nouveau pour les prud'hommes, les modes amiables de règlement des différends, l'opposition à contrainte URSSAF et les saisies

Un décret du 27 juillet 2026, portant diverses mesures de « simplification procédurale », modifie notamment le contenu de la requête permettant de saisir le conseil de prud'hommes. Parmi les autres nouveautés concernant la sphère sociale, on notera aussi des dispositions sur les modes amiables de règlement des différends, l'opposition à contrainte URSSAF ou la saisie administrative à tiers détenteur. ...
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Journal officiel
30 juillet

Contrôle URSSAF : le cotisant ne peut pas produire de nouvelles pièces en justice pour justifier la déduction de frais professionnels

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation applique à un contentieux concernant des frais professionnels une récente jurisprudence. Selon celle-ci, le cotisant qui conteste un redressement URSSAF en justice ne peut pas produire pour la première fois devant le juge des pièces justificatives qu’il aurait dû communiquer, lors des opérations de contrôle ou de la phase contradictoire, afin de prouver, comme cela lui incombe, la conformité de ses déclarations à la législation. ...
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Jurisprudence
29 juillet

La règle de l'assiette minimale des cotisations sociales intègre le BOSS

Dans une mise à jour publiée le 24 juillet 2026, la Direction de la sécurité sociale a complété la rubrique « Assiette générale » du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) avec une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l’assiette minimale des cotisations sociales. Pas de révolution doctrinale en vue, mais des précisions notamment sur l'assiette minimale des salariés en forfait jours et la confirmation que les éléments de rémunération conventionnels n'ont pas à être pris en compte pour l'assiette minimale en cas d'application d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Ces nouvelles dispositions seront opposables le 1er août 2026. ...
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BOFIP et Circulaires
28 juillet

Le traitement social et fiscal du sport en entreprise : financement et exonération

Le financement du sport en entreprise varie en fonction de la taille de l’entreprise, de ses moyens, du type d’activité proposé et du public visé. Certaines structures peuvent décider de financer une action ponctuelle, quand d’autres mettent en place une organisation durable. Afin d’encourager la pratique sportive en milieu professionnel, le législateur a aménagé un régime social favorable avec un système d'exonération lorsque la démarche s’inscrit dans un cadre collectif. ...
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28 juillet

Une procédure de sortie de DSN sera autorisée à partir de 2027 s’il n’y a pas de salarié à déclarer

Dans une nouvelle fiche consigne, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la déclaration sociale nominative (DSN), présente le processus de sortie de DSN qui pourra être utilisé à partir de 2027 lorsqu’un établissement n’a pas de salarié à déclarer en raison, par exemple, d’une activité saisonnière ou d’une cessation d’activité. ...
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24 juillet

L'URSSAF et le CPSTI au chevet des professionnels impactés par les incendies et récentes intempéries

Après les employeurs et travailleurs indépendants du Languedoc-Roussilon (voir notre actu du 9/07/2026, « L'URSSAF et le CPSTI en soutien des professionnels impactés par les incendies en Languedoc-Roussillon »), c’est au tour de ceux d’Île-de-France, de Gironde, des Landes et de Rhône-Alpes affectés par les incendies et les intempéries de début et mi-juillet de bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF et le CPSTI. ...
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