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4918 articles trouvés

Intempéries en Corse : l’Urssaf et le CPSTI en soutien des professionnels impactés

Le 27 octobre 2026, l’URSSAF Caisse nationale et le CPSTI ont indiqué activer des mesures d’urgence pour accompagner les professionnels dont l’activité a été affectée par les intempéries récemment survenues en Corse. ...

Sort de la complémentaire santé pendant le congé supplémentaire de naissance : beaucoup de bruit pour rien

Interrogé par un député sur les conditions d’application du congé supplémentaire de naissance, le ministère du Travail avait, fin septembre 2026, fait une réponse qui a surpris sur la question du maintien de la complémentaire frais de santé pendant le congé. Le ministère a rectifié le tir le 20 octobre 2026, en livrant cette fois une réponse en conformité avec la doctrine de la Direction de la sécurité sociale. ...

Journal officiel

Montant net social : un autre changement à prévoir pour le 1er janvier 2027

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de modifier sa doctrine sur le sort à réserver à la prise en charge par le CSE de la part salariale de la cotisation finançant les complémentaires Santé dans le calcul du Montant net social. Il faudra la prendre en compte à partir de 2027, selon nos informations. ...

BOFIP et Circulaires

Activité partielle et violences des 17 et 18 octobre 2026 : un décret officialise le « zéro reste à charge » pour les PME les plus impactées

Un décret publié au JO du 28 octobre 2026 officialise le dispositif exceptionnel de prise en charge de l'activité partielle à 100 % (dit aussi « zéro reste à charge ») au bénéfice des entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026. ...

Journal officiel

Activité partielle

Congé supplémentaire de naissance : pour les employeurs, un nouveau formulaire déclaratif à partir du 1er novembre 2026

Dans une information publiée sur son site internet le 20 octobre 2026, l’Assurance maladie a annoncé qu’à compter du 1er novembre 2026, les employeurs devront remplir en ligne sur ameli.fr un générateur de formulaire afin de déclarer un congé supplémentaire de naissance. Il remplacera le fichier Excel utilisé à titre transitoire depuis le 1er juillet 2026. Sans changement, il faudra toujours faire parallèlement le signalement requis en DSN. ...

L'indemnité carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » est reconduite et élargie

Au regard des prix toujours élevés des carburants, un décret met en musique l'annonce faite par le gouvernement fin septembre de prolonger l'aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » et d'étendre son champ d'application. ...

Journal officiel

Les pouvoirs publics au chevet des entreprises et des indépendants frappés par les violences urbaines

Diverses mesures ont été annoncées pour aider les employeurs et les travailleurs indépendants à surmonter les conséquences des violences urbaines survenues les 17 et 18 octobre 2026. Les pouvoirs publics consentent ainsi des délais de paiement en matière fiscale et sociale et mettent ainsi en place diverses aides, tout en offrant la possibilité de recourir à l'activité partielle avec une prise en charge totale par l'État. ...

Vie des affaires

Prime transport, prime carburant, forfait mobilités durables : les limites sociales d'exonération sont temporairement relevées à 1 000 €

Deux décrets publiés du 20 octobre 2026 tirent les conséquences du déclassement du niveau légal au niveau réglementaire, par le Conseil constitutionnel, des règles fixant les limites d’exonération sociales en matière de prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques (prime transport, prime carburant) et du forfait mobilités durables. ...

Journal officiel

La 2e indemnité carburant des travailleurs « grands rouleurs » peut être demandée du 27 octobre au 31 décembre 2026 inclus

Un arrêté publié au JO du 27 octobre 2026 a officiellement ouvert le guichet de la 2e indemnité carburant de 100 €, dont le régime a été défini par un décret paru mi-octobre. Les travailleurs « grands rouleurs » éligibles peuvent en faire la demande du 27 octobre au 31 décembre 2026 inclus. ...

Journal officiel

Quand c’est à l’employeur de prouver que les 450 000 € nets annuels dus ont bien été versés

Dans une affaire jugée le 7 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle un principe bien établi : c’est à l’employeur de prouver qu’il a bien payé les sommes réclamées, quand bien même le salarié ne produit pas ses bulletins de paye en appui de sa demande. ...