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Paye

Suivez toutes les actualités juridiques qui ont une incidence directe ou indirecte en paye : droit du travail (congés, durée du travail, etc.), droit de sécurité sociale (indemnisation des arrêts de travail, etc.), cotisations et contributions, retraite et prévoyance, sans oublier les questions de droit fiscal touchant au net imposable.

Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
31 mars

Discrimination : pas de prorata des indemnités de rupture du contrat de travail lié à une période de congé parental à temps partiel

Une salariée à temps plein qui passe à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation doit bénéficier, le cas échéant, d’une indemnité de licenciement et d’une allocation de congé de reclassement calculée sur la base de son temps plein. Telle est la position prise par la Cour de cassation, conformément à la jurisprudence européenne, dans cet arrêt publié du 18 mars 2020. ...
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Jurisprudence
Coronavirus Revue Fiduciaire
31 mars

Coronavirus : dérogations sur les congés et la durée du travail jusqu'au 31 décembre 2020

Dérogation aux règles de fixation des congés payés, possibilité d'imposer la prise de 10 jours de RTT, faculté d'aller jusqu'à 60 h de travail une semaine donnée, travail le dimanche assoupli… L'ordonnance « d'urgence » relative aux congés, à la durée du travail et aux repos offre un large éventail de dérogations jusqu'au 31 décembre 2020, mais pas à n'importe quelles conditions. ...
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Journal officiel
Coronavirus Revue Fiduciaire
30 mars

Activité partielle : un deuxième train de mesures par ordonnance

En complément du décret du 25 mars 2020, le gouvernement vient de prendre une nouvelle série de mesures par ordonnance pour renforcer le dispositif d’activité partielle (dit aussi « chômage partiel ») durant la crise sanitaire liée au coronavirus. Certaines des dispositions doivent être précisées par décret. D’autres mériteraient d’être clarifiées. ...
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Journal officiel
Coronavirus Revue Fiduciaire
26 mars

Décret sur l’activité partielle : procédure simplifiée, meilleur remboursement aux entreprises

Pour aider les entreprises à faire face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de réformer le mécanisme d’activité partielle, plus connu sous son ancien nom de « chômage partiel ». Première étape avec un décret paru au JO du 26 mars 2020. Au menu, notamment, une procédure simplifiée, une réduction des délais d’instruction et un meilleur remboursement des entreprises. ...
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Journal officiel
Coronavirus Revue Fiduciaire
26 mars

Coronavirus : plus de salariés éligibles aux indemnités complémentaires « employeur » en cas d’arrêt de travail

Prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid 19, une ordonnance publiée au Journal officiel du 26 mars 2020 élargit le champ des salariés pouvant percevoir les indemnités journalières complémentaires que l’employeur doit verser en cas d’arrêt de travail au titre du maintien de salaire du code du travail. ...
Paye
Journal officiel