1. Accueil
  2. Paye

Paye

Suivez toutes les actualités juridiques qui ont une incidence directe ou indirecte en paye : droit du travail (congés, durée du travail, etc.), droit de sécurité sociale (indemnisation des arrêts de travail, etc.), cotisations et contributions, retraite et prévoyance, sans oublier les questions de droit fiscal touchant au net imposable.

Cotisations et exonérations
17 septembre

Fin du report des cotisations AGIRC-ARRCO et URSSAF, sauf cas très particuliers

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le réseau des URSSAF ainsi que l’AGIRC-ARRCO ont accompagné les entreprises en leur accordant la possibilité de reporter leurs cotisations. Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, ces reports sont désormais fermés. Les entreprises doivent ainsi s’acquitter de leurs cotisations aux dates d’exigibilité, sauf cas particuliers. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus Revue Fiduciaire
15 septembre

Le Covid-19 est officiellement reconnu comme maladie professionnelle

Comme l’avaient annoncé les ministres de la Santé et du Travail le 30 juin dernier, un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 est institué par un décret du 14 septembre 2020. La reconnaissance comme maladie professionnelle peut être « automatique » pour certains personnels (via la présomption attachée aux tableaux de maladies professionnelles), ou nécessiter une procédure complémentaire pour d’autres. ...
Paye
Journal officiel
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
11 septembre

Activité partielle : la liste des secteurs d’activité éligibles au remboursement majoré est ajustée

Le taux de l’allocation d’activité partielle (remboursement aux entreprises) est de 70 % pour les secteurs dont l’activité reste fortement réduite (transport aérien, tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, événementiel), ainsi que pour les secteurs connexes qui ont subi une perte importante de chiffre d’affaires. La liste de ces secteurs vient de faire l’objet d’ajustements. ...
Paye
Journal officiel
Coronavirus