Paye

Suivez toutes les actualités juridiques qui ont une incidence directe ou indirecte en paye : droit du travail (congés, durée du travail, etc.), droit de sécurité sociale (indemnisation des arrêts de travail, etc.), cotisations et contributions, retraite et prévoyance, sans oublier les questions de droit fiscal touchant au net imposable.

Coronavirus Revue Fiduciaire
31 juillet

Les salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social

Une loi du 30 juillet 2020 permet aux salariés du privé de renoncer à une partie de leur rémunération au titre d'une ou plusieurs journées de travail, ou de donner des jours de repos, pour financer des chèques-vacances au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19. Le dispositif entrera réellement en application après la parution d'un décret. ...
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Journal officiel
Cotisations et prélèvements divers
30 juillet

DSN : déclarer l’exonération de cotisations patronales et l’aide au paiement prévues par la 3e loi de finances rectificative

La 3e loi de finances rectificative de l’année, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020, a notamment prévu des mesures d’exonérations de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations URSSAF pour les entreprises touchées par la crise sanitaire. Pour aider les entreprises à préparer au plus tôt leurs déclarations, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé les modalités déclaratives en DSN de ces mesures. ...
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Chômage et prestations sociales
28 juillet

Activité partielle des salariés vulnérables : la fin du dispositif sera fixée… par décret !

Le ministère du Travail est encore revenu sur la date de fin du dispositif d’activité partielle des salariés « vulnérables » ou « cohabitant avec une personne vulnérable » qu’il avait indiquée à titre indicatif dans son document questions/réponses sur l’activité partielle. Dans la version du document diffusée le 27 juillet 2020, la date de fin du dispositif au 31 août 2020 n’est plus mentionnée. ...
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Coronavirus Revue Fiduciaire
24 juillet

Activité partielle des personnes vulnérables : encore du changement pour la date limite

Les salariés vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables devraient finalement pouvoir bénéficier du dispositif d’activité partielle jusqu’au 31 août 2020. C’est ce qui ressort d’une nouvelle mouture du document questions/réponses du ministère du Travail modifiée le 24 juillet 2020, trois jours après une version qui faisait état d’une date limite au 31 juillet. ...
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