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Actualité Paye

Suivez toutes les actualités juridiques qui ont une incidence directe ou indirecte en paye :

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  • Droit de sécurité sociale (indemnisation des arrêts de travail, etc.),

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  • Retraite et prévoyance,

  • Sans oublier les questions de droit fiscal touchant au net imposable.

3541 articles trouvés
Formation professionnelle
30 mai

Solde de taxe d’apprentissage : la plateforme de répartition des fonds SOLTéA est ouverte

Les employeurs assujettis à la fraction solde de la taxe d’apprentissage peuvent depuis le 25 mai 2023 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA. Principal attrait de ce dispositif pour les employeurs : flécher tout ou partie des fonds qu’ils ont versés aux URSSAF au titre de cette fraction solde vers des établissements bénéficiaires de leur choix. ...
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Autres sources
Épargne salariale
25 mai

Projet de loi de « partage de la valeur » : ce qui va changer pour les entreprises et les salariés

Le projet de loi de partage de la valeur au sein de l’entreprise, qui vise à transposer l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux (sauf CGT), a été présenté en Conseil des ministres le 24 mai 2023. Le texte, composé de 15 articles, prévoit en particulier de généraliser la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de moins 50 salariés et d’étendre jusqu’en 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés le régime d’exonérations sociale et fiscale renforcées de la prime de partage de la valeur. ...
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Projet de texte
Partage de la valeur
Retraite et préretraite
22 mai

Réforme des retraites : les projets de décret sur la retraite anticipée pour incapacité permanente et inaptitude

Deux projets de décret soumis pour avis à la CNAV précisent la mise en œuvre de la réforme des dispositifs de retraite anticipée pour incapacité permanente liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail et pour inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale. Ils sont susceptibles d’évolution. ...
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Projet de texte
Réforme des retraites
Durée du travail et congés
22 mai

35 heures sur 4 jours : faut-il compenser les jours fériés qui tombent un jour non travaillé ?

Les jours non travaillés, issus de la répartition de la durée de travail de 35 h sur quatre jours de la semaine, constituent des jours de repos qui n'ont pas vocation à compenser des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle. En conséquence, la coïncidence entre ces jours et des jours fériés n'ouvre droit ni à repos supplémentaire ni à indemnité compensatrice. ...
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Jurisprudence