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Suivez toutes les actualités juridiques qui ont une incidence directe ou indirecte en paye :

  • Droit du travail (congés, durée du travail, etc.),

  • Droit de sécurité sociale (indemnisation des arrêts de travail, etc.),

Aides à l'emploi / Contrats aidés
5 mars

L'AGEFIPH prolonge ses aides exceptionnelles aux contrats apprentissage ou de professionnalisation

La crise sanitaire du covid-19 a conduit l’AGEFIPH à soutenir les entreprises dans l’emploi d’alternants handicapés. Les aides exceptionnelles à l’embauche de ces travailleurs en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, mises en place au printemps 2020, sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Celles destinées au maintien dans l’emploi sont, pour leur part, prolongées jusqu’au 30 juin. ...
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Autres sources
Contrat de travail et embauche
3 mars

Un salarié ne peut pas s'autoproclamer télétravailleur pour obtenir des remboursements de frais

Il ressort d’une décision de la Cour de cassation du 17 février 2021 qu’un salarié ne peut pas se prétendre télétravailleur au motif qu’il manquerait d’espace sur son lieu de travail et qu’il doit consacrer une pièce de son domicile à son activité professionnelle. Un accord entre l’employeur et le salarié s’impose pour qu’une situation puisse caractériser le télétravail et permette, le cas échéant, de solliciter des remboursements de frais à ce titre. ...
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Jurisprudence
Coronavirus Revue Fiduciaire
3 mars

Le réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour mars 2021

Dans deux informations publiées sur son site internet le 2 mars 2021, l’URSSAF annonce de nouvelles possibilités de report de paiement des cotisations dues aux échéances de mars 2021. Comme en février dernier, cela concerne les entreprises dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires et les travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs les plus touchés par la crise du covid-19. ...
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Autres sources
Coronavirus
Cotisations et exonérations
2 mars

Le bonus-malus sur les cotisations chômage va être réactivé

Le 2 mars 2021, le ministère du Travail a confirmé que le système de bonus/malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage sera bien réactivé, avec pour objectif une application au 1er septembre 2022 sur la base des comportements des entreprises constatés à partir du 1er juillet 2021. Les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire devraient y échapper temporairement. ...
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Autres sources
Assurance chômage
Durée du travail et congés
2 mars

Pas de prime pour payer des heures supplémentaires

Les litiges relatifs aux heures supplémentaires concernent souvent la preuve que celles-ci ont bien été effectuées. Mais dans l’affaire jugée le 3 février 2021, ce n’était pas la preuve de leur réalisation qui était en cause. Devant la Cour de cassation, seule la rémunération de ces dernières posait encore problème : le salarié réclamait une majoration de son salaire, alors qu'il avait reçu une prime en règlement des heures effectuées. ...
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Jurisprudence
Coronavirus Revue Fiduciaire
1 mars

Activité partielle : le maintien des taux d'indemnisation pour mars 2021 est acté

Face à la crise sanitaire qui perdure, la prolongation pour un mois supplémentaire des taux d’indemnisation du chômage partiel vient d’être actée par deux décrets, l’un portant sur l’indemnité versée au salarié et l’autre sur l’allocation remboursée à l’employeur. Un tableau en fin d'article récapitule le calendrier d'indemnisation applicable pour 2021. ...
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Journal officiel
Activité partielle
Coronavirus