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Paye

Suivez toutes les actualités juridiques qui ont une incidence directe ou indirecte en paye :

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Chômage et prestations sociales
4 décembre

Assurance chômage : vers un bonus-malus applicable au 1er mars 2022 ?

Après que le Conseil d’État a annulé fin novembre 2020 le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage, le gouvernement entend le rétablir et le rendre applicable dès 2022 et non plus 2023, comme il l’avait laissé entendre lors d’une réunion avec les partenaires sociaux. C’est ce qui ressort d’un projet de décret transmis pour consultation aux partenaires sociaux. ...
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Projet de texte
Assurance chômage
Cotisations et exonérations
4 décembre

Volet RH/paye de la LFSS 2021 (épisode 2/3) : nouvelles mesures Covid-19 d’exonération et d’aide au paiement des cotisations

Dans ce deuxième article consacré à la LFSS 2021, focus sur le nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales destiné aux entreprises les plus touchées par le rebond de l’épidémie de Covid-19. Sont également présentés les ajustements apportés à certaines mesures de soutien mises en place par la 3e loi de finances rectificative. Ces dispositions ne deviendront effectives qu’une fois la loi publiée au JO, sous réserve de l’éventuelle décision du Conseil constitutionnel. ...
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Projet de texte
LFSS 2021
Coronavirus Revue Fiduciaire
3 décembre

Le chômage partiel pourra prendre en charge 10 jours de congés payés dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire

Pendant les périodes d’activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des droits à congés payés. Face aux difficultés pratiques posées par l’importance des stocks accumulés dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19, le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d’un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021. ...
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Autres sources
Coronavirus
Formation professionnelle
3 décembre

Entretiens professionnels : la date limite est décalée au 30 juin 2021

Les entreprises bénéficient de 6 mois supplémentaires pour réaliser les premiers entretiens professionnels d’état des lieux, qui devaient en principe avoir lieu d’ici le 31 décembre 2020. Conséquence, il n’y aura pas de sanction pour les entretiens n’ayant pu être réalisés en 2020. Les entreprises bénéficient également de plus de temps pour organiser les entretiens professionnels bisannuels « classiques ». ...
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Journal officiel
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
2 décembre

Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent reporter leurs échéances URSSAF de décembre 2020

Dans la continuité des précédentes mesures de soutien mises en place par le réseau des URSSAF pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire, l’ACOSS annonce, dans un communiqué de presse, de nouvelles possibilités de report des cotisations URSSAF pour le mois de décembre 2020, selon les mêmes modalités que celles prévues pour le mois de novembre dernier. ...
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Autres sources
Coronavirus
Maternité, paternité et adoption
1 décembre

Quand la part variable de la rémunération doit être maintenue pendant un congé de maternité

La Cour de cassation est parfois amenée à interpréter les clauses des conventions collectives qui prévoient le maintien de la rémunération d’une salariée durant son congé de maternité. Concernant l’article 44 de la convention Syntec, elle estime que ce texte n'exclut pas la prise en compte de la partie variable de la rémunération des salariées dans la rémunération assurée par l’entreprise durant le congé de maternité. ...
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Jurisprudence