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Actualité Congés et jours fériés

Cette rubrique est dédiée à l'actualité touchant une question centrale en paye, les congés. Ici, vous retrouverez les nouveautés en matières de congés payés, de jours fériés, de congés spécifiques (évènements familiaux, congé sabbatique, congé de présence parentale, etc.).

230 articles trouvés
28 octobre

Congé supplémentaire de naissance : pour les employeurs, un nouveau formulaire déclaratif à partir du 1er novembre 2026

Dans une information publiée sur son site internet le 20 octobre 2026, l’Assurance maladie a annoncé qu’à compter du 1er novembre 2026, les employeurs devront remplir en ligne sur ameli.fr un générateur de formulaire afin de déclarer un congé supplémentaire de naissance. Il remplacera le fichier Excel utilisé à titre transitoire depuis le 1er juillet 2026. Sans changement, il faudra toujours faire parallèlement le signalement requis en DSN. ...
Paye
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20 octobre

Indemnité de congés payés : un nouvel exemple de prime de fin d'année à exclure de l'assiette de calcul

Dans une affaire jugée le 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle aux employeurs un des principes de calcul d’une indemnité de congés payés : les primes qui sont versées, périodes de congés payés et de travail confondues, doivent être ignorées dès lors que leur montant n’est pas affecté par le départ en congés payés. Démonstration avec une prime de fin d’année. ...
Paye
Jurisprudence
6 octobre

Fermeture pour congés payés : quid des salariés n'ayant pas suffisamment de droits à congé ?

Certains employeurs choisissent de fermer l'entreprise pour tout ou partie des congés payés. Or, les salariés n'ont pas tous nécessairement acquis suffisamment de droits à congés payés pour couvrir l'intégralité de la période de fermeture, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur rémunération. Deux questions posées par une sénatrice et un sénateur sur l'impact de cette situation ont donné l'occasion au ministère du Travail de rappeler les règles applicables. ...
Paye
Autres sources
29 septembre

Arrêt maladie et indemnité compensatrice de congés payés : la Cour de cassation se penche sur les règles de prescription

Par trois arrêts du 16 septembre 2026, la Cour de cassation répond aux interrogations qui ont émergé sur la prescription des actions intentées par des salariés dont le contrat de travail était déjà rompu à la date d’entrée en vigueur de la loi d'adaptation au droit européen sur l'acquisition de droits à congés payés durant un arrêt maladie. ...
Paye
Jurisprudence
28 septembre

Fermeture pour congés payés : et les salariés n'ayant pas suffisamment de droits à congé ?

Certains employeurs choisissent de fermer l'entreprise pour tout ou partie des congés payés. Or les salariés n'ont pas tous nécessairement acquis suffisamment de droits à congés payés pour couvrir l'intégralité de la période de fermeture, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur rémunération. Deux questions posées par une sénatrice et un sénateur sur l'impact de cette situation a donné l'occasion au ministère du Travail de rappeler les règles applicables. ...
Paye
Autres sources
21 septembre

Arrêt maladie et indemnité compensatrice de congés payés : la Cour de cassation rend son verdict sur l’application des règles de prescription

On s’en souvient, la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) du 22 avril 2024 a mis le code du travail en conformité avec le droit européen sur plusieurs points, dont l’épineuse question de l’impact des arrêts maladie sur l’acquisition et le report des congés payés (CP). Par trois arrêts du 16 septembre 2026, la Cour de cassation répond aux interrogations qui ont émergé sur les règles de prescription applicables aux actions intentées par des salariés dont le contrat de travail était déjà rompu à la date d’entrée en vigueur de la loi. Deux sujets attendaient d’être clarifiés : le point de départ du délai de prescription de 3 ans pour saisir le juge et la période de prescription sur laquelle la créance peut être réclamée. ...
Paye
Jurisprudence
16 septembre

Loi de programmation militaire 2024 à 2030 : les mesures pour mobiliser les employeurs et les salariés en cas de crise

Face à la dégradation de l’environnement sécuritaire mondial, les pouvoirs publics ont décidé d’actualiser la Revue nationale stratégique et dans ce cadre de renforcer la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cette mesure a été actée dans une loi parue au Journal officiel cet été. Plusieurs mesures de cette loi intéressent les employeurs et les salariés amenés à être mobilisés en cas de crise. ...
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Journal officiel
15 juin

La loi en faveur des parents d'enfants gravement malades est publiée au Journal officiel

La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap est parue au Journal officiel. Certaines mesures nécessitent la publication de décrets d’application pour entrer en vigueur ou sont décalées dans le temps. Voici un tableau récapitulatif des principales mesures intéressant les RH et gestionnaires paye. ...
Paye
Journal officiel