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Actualité Congés et jours fériés

Cette rubrique est dédiée à l'actualité touchant une question centrale en paye, les congés. Ici, vous retrouverez les nouveautés en matières de congés payés, de jours fériés, de congés spécifiques (évènements familiaux, congé sabbatique, congé de présence parentale, etc.).

132 articles trouvés
Durée du travail et congés
26 avril

Décès d'un membre de la famille : une proposition de loi déposée au Sénat pour renforcer les droits à congé

Un sénateur, membre du groupe Les Républicains, a déposé le 14 avril 2023 une proposition de loi visant à augmenter la durée du congé dont bénéficient les salariés en cas de décès d’un membre de leur famille. Il propose également de créer un congé supplémentaire pour que le salarié puisse assister aux obsèques. Reste maintenant à voir ce que deviendra ce texte, une fois qu’il sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat. ...
Paye
Projet de texte
Durée du travail et congés
21 avril

Une proposition de loi en faveur des femmes souffrant de douleurs menstruelles, d’endométriose, ou ayant subi une fausse couche

À l’heure où certaines entreprises ou même certaines collectivités prévoient des congés rémunérés pour les femmes souffrant de douleurs menstruelles importantes ou d’endométriose, une proposition de loi a été déposée au Sénat en ce sens le 18 avril 2023 par une sénatrice socialiste et plusieurs de ses collègues. Les femmes concernées pourraient faire l’objet d’un arrêt de travail ou encore télétravailler, sous certaines conditions. La proposition de loi prévoit aussi un congé payé pour les femmes (et leur conjoint) ayant subi une fausse couche. ...
Paye
Projet de texte
Durée du travail et congés
28 mars

Congés payés : pas de jour supplémentaire pour enfant à charge pour un salarié de 21 ans et plus ayant déjà 30 jours ouvrables

Lorsque qu’un salarié âgé de 21 ans et plus a déjà 30 jours ouvrables de congés payés, il ne peut pas bénéficier de jours de congés supplémentaires pour enfant à charge. La Cour de cassation a appliqué cette règle à un salarié dont les congés payés étaient calculés en jours ouvrés, ce qui implique un calcul afin de les transposer en jours ouvrables, dans une affaire jugée le 15 mars 2023. ...
Paye
Jurisprudence
Durée du travail et congés
21 mars

Loi d'adaptation au droit européen : volet RH

Les normes européennes intégrées au droit du travail français par la loi d'adaptation portent sur des domaines très variés. La réforme se traduit, globalement, par une amélioration des droits des salariés en matière de congés familiaux, des garanties nouvelles pour les personnes en contrat précaire, la fin des durées de période d'essai dérogatoires et une obligation générale d'information des salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail. ...
Paye
Journal officiel
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
1 mars

Loi d'adaptation au droit européen : zoom sur les mesures RH après son adoption définitive

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose des directives européennes pour ce qui concerne le droit du travail, en matière de période d’essai, congés parentaux et de proches aidants, d’information du salarié sur la relation de travail et de participation aux résultats. Définitivement adoptée le 28 février 2023, elle deviendra applicable une fois parue au JO et sous réserve de la parution des décrets d’application parfois nécessaires. ...
Paye
Journal officiel
Durée du travail et congés
13 février

Accord en CMP sur le projet de loi d'adaptation au droit européen

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est parvenue à un accord le 9 février 2023. Dans le texte élaboré en commun, sénateurs et députés ont repris le volet social du texte traitant des congés parentaux et de proches aidants, de la période d’essai et de l’information du salarié sur la relation du travail. La loi, qui sera définitivement votée par le Sénat puis l’Assemblée nationale les 16 et 28 février, devra ensuite passer l’éventuelle étape du Conseil constitutionnel avant d’être publiée au Journal officiel. Nous en présentons, de façon synthétique, les principales mesures intéressant les services RH/paye. ...
Paye
Projet de texte