Actualité Congés et jours fériés

Cette rubrique est dédiée à l'actualité touchant une question centrale en paye, les congés. Ici, vous retrouverez les nouveautés en matières de congés payés, de jours fériés, de congés spécifiques (évènements familiaux, congé sabbatique, congé de présence parentale, etc.).

82 articles trouvés
Durée du travail et congés
21 décembre 2022

LFSS 2023 : le Conseil constitutionnel censure trois mesures intéressant les services RH/paye

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 le 20 décembre 2022. Parmi les mesures RH/paye, il a censuré l’article imposant aux employeurs de faire l’avance des IJSS maternité, paternité et adoption et celui encadrant davantage les arrêts de travail prescrits par téléconsultation. Il a également invalidé l’assouplissement de la procédure dérogatoire de renouvellement du congé de présence parentale. La publication de la LFSS pour 2023 au Journal officiel est maintenant imminente. ...
Paye
Autres sources
LFSS 2023
Durée du travail et congés
20 décembre 2022

LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale

Sous réserve de l'issue de l'examen du Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 va imposer aux employeurs de faire l’avance des IJSS maternité, paternité et adoption. Elle prolonge et resserre le dispositif des arrêts de travail dérogatoires covid-19 et encadre davantage les arrêts de travail prescrits par téléconsultation. Par ailleurs, elle assouplit la procédure dérogatoire de renouvellement du congé de présence parentale. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2023
Épargne salariale
14 décembre 2022

Le Sénat complète le volet social du projet de loi d’adaptation au droit européen

Le Sénat a adopté en première lecture, le 13 décembre 2022, le projet de loi d’adaptation au droit européen. Le volet social du texte, traitant des congés parentaux, de la période d’essai et de l’information du salarié sur la relation du travail, a été voté sans encombre. Les sénateurs l’ont complété d’une disposition concernant les droits des salariés ayant pris un congé de paternité. ...
Paye
Projet de texte
Durée du travail et congés
5 décembre 2022

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022. Nous revenons ici sur ses dispositions prévoyant d’imposer aux employeurs de faire l’avance des IJSS maternité, paternité et adoption, à encadrer davantage les arrêts de travail prescrits par téléconsultation, aux arrêts de travail dérogatoires covid-19 et au congé de présence parentale. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2023
Rémunération
2 décembre 2022

L'employeur doit-il rémunérer les jours fériés inclus dans une période de congé sans solde financé par un CET ?

Un salarié qui prend un congé sans solde peut le financer en tout ou partie par l’utilisation de son compte épargne-temps (CET). Dans ce cas, il ne peut prétendre qu’à une indemnisation au titre dudit CET. L’employeur n’est donc pas tenu de lui payer les rémunérations relatives aux jours fériés inclus dans ce congé. ...
Paye
Jurisprudence
Durée du travail et congés
25 novembre 2022

Congé de paternité, congé parental et congé de présence parentale : un projet de loi pour s’adapter au droit européen

Le projet de loi visant à adapter le droit national à plusieurs directives européennes prévoit notamment de renforcer les droits des salariés en congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en congé parental d’éducation ou en congé de présence parentale, en transposant une directive européenne du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Au menu, notamment, l’ancienneté, ou encore les congés payés acquis avant le début du congé. ...
Paye
Projet de texte
Cotisations et exonérations
7 novembre 2022

PLFSS 2023 : les nouveaux amendements « paye » adoptés par l’Assemblée nationale lors du deuxième « 49,3 »

Après un deuxième « 49,3 » (cette fois sur l’ensemble du texte) et le rejet des deux motions de censure déposées en réaction, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 31 octobre 2022. Focus sur les principaux amendements « paye » adoptés à cette occasion, alors que le Sénat entame à son tour l'examen du projet de loi en séance ce lundi 7 novembre. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2023
Durée du travail et congés
26 juillet 2022

L'extension du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires est entrée en vigueur le 1er juillet 2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avait posé le principe d’une extension du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires, en supprimant la condition de « particulière gravité » du handicap ou de la perte d’autonomie de la personne aidée. Le décret nécessaire à l’entrée en vigueur de cette mesure vient de paraître. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2022