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Apprentissage et contrats aidés (115)
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CDD, Intérim et stages (43)
Chômage et chômage partiel (327)
Congés et jours fériés (132)
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Contrôles et contentieux (136)
Cotisations et prélèvements divers (779)
CSE et représentants syndicaux (32)
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Épargne salariale (85)
Exonérations (190)
Formation professionnelle (70)
Handicapés (45)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (21)
Maternité, paternité et adoption (40)
Mesures diverses et statuts particuliers (47)
Prévoyance et retraite supplémentaire (66)
Rémunération (203)
Retraite et préretraite (90)
Rupture du contrat de travail (47)

Vie des affaires

Associations et groupements (84)
Baux (272)
Clients et fournisseurs (434)
Contrats/Obligations (472)
Entreprise en difficulté (287)
Entreprise individuelle (105)
Formalités (284)
Internet (116)
Paiements et garanties (703)
Propriété intellectuelle et industrielle (32)
Règlement des litiges (165)
Responsabilité (391)
Sociétés civiles (238)
Sociétés commerciales (933)
Statuts professionnels (192)

Patrimoine

Assurance-vie (16)
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu (4)
Contrôle fiscal (5)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (22)
Dirigeant d'entreprise (10)
Donations et successions (51)
Emprunts et garanties (6)
Épargne salariale (2)
Famille (26)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (2)
Investissements immobiliers (21)
Mutations d'immeubles (56)
Non-résidents (10)
Placements financiers et droits sociaux (115)
Prélèvements sociaux (3)
Prévoyance et retraite (3)
Sociétés civiles immobilières (15)
Transmission d'entreprise (6)

Compta-Audit

Audit (546)
Comptes consolidés (82)
Finance-Gestion (409)
IFRS (333)
Information financière (285)
Pratique comptable (553)
Profession (509)

Fiscal

Bénéfices agricoles (238)
Bénéfices non commerciaux (361)
BIC - IS (1303)
Calcul de l'impôt sur le revenu (490)
Contentieux (230)
Contribution économique territoriale (363)
Contrôle fiscal (339)
Donations-Successions (234)
Droits d'enregistrement (113)
Formalités fiscales (225)
Groupes et restructurations (93)
IFI-ISF (177)
Mesures fiscales diverses (131)
Paiement et recouvrement de l'impôt (107)
Plus-values des particuliers (385)
Plus-values professionnelles (60)
Réduction et crédit d'impôt (302)
Revenus de capitaux mobiliers (157)
Revenus fonciers (217)
Salaires, pensions et rentes (301)
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Taxes diverses (274)
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Revenus fonciers

Dépenses de travaux déductibles, une jurisprudence toujours en chantier

Lorsqu'une opération de rénovation comporte la réalisation simultanée de travaux de nature différente, leur caractère indissociable ne se présume pas du seul fait que les travaux de gros œuvre ont rendu possibles ceux de second œuvre. ...

Réduction et crédit d'impôt

Précisions jurisprudentielles sur les investissements outre-mer

Bénéficier d'une réduction d'impôt pour investissement outre-mer est strictement encadré. Nous avons retenu plusieurs décisions intéressantes sur le sujet. ...

TVA et taxes assimilées

Prestation unique exonérée de TVA

La location d’outillages et de machines fixés à demeure dans le cadre de l’affermage d’un bâtiment agricole peut constituer une prestation accessoire qui partage le sort fiscal de l'opération principale. ...

BIC - IS

Les commentaires sur la contribution temporaire de solidarité sont publiés

La contribution temporaire de solidarité (CTS), créée par un règlement européen et transposée en droit interne par l'article 40 de la loi de finances pour 2023, est due par les entreprises du secteur de l'énergie, sous conditions, au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2022. ...

BOFIP et Circulaires

Donations-Successions

Critères de qualification des présents d’usage

La Cour de cassation rappelle que pour qualifier un cadeau de présent d’usage, il convient de préciser à l’occasion de quel évènement et selon quel usage le donateur l’a consenti. ...

Calcul de l'impôt sur le revenu

Prestation compensatoire : réduction d'impôt ou charge déductible ?

Dans le cadre d'un divorce, les prestations compensatoires n'emportent pas les mêmes conséquences, selon que le paiement effectif soit étalé dans le temps (plus ou moins de 12 mois), ainsi que selon la nature du versement (rente ou capital). ...

THRS (ex-TH)

Publication de statistiques sur les impôts locaux des particuliers en 2022

Bercy publie les informations relatives à la taxe foncière et à la taxe d'habitation acquittées pour 2022 par les particuliers. Le nombre de redevables de la taxe d'habitation sur les résidences principales, qui s'appliquait pour la dernière fois, a augmenté de 3,6 % par rapport à 2021. ...

TVA et taxes assimilées

Actualisation des seuils de la franchise en base

Les nouveaux seuils s'appliquent du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. ...

BOFIP et Circulaires

Formalités fiscales

Mise à disposition des avis d’acompte 2023 de CFE/IFER

Les redevables de la CFE et/ou des IFER dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 € en 2022 devront régler le montant réclamé par un moyen de paiement dématérialisé au plus tard le 15 juin 2023 à minuit. ...

TVA et taxes assimilées

Sanctions et principes de proportionnalité et de neutralité

La CJUE est interrogée sur la compatibilité d'une amende forfaitaire en cas de défaut de déclaration et de versement de la TVA. ...