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Calcul de l'impôt sur le revenu
20 février

L’indemnité versée à un RP pour qu’il renonce à son mandat est imposable

Dans le cadre d'un licenciement économique avec PSE, des représentants du personnel s’étaient engagés à démissionner de leur mandat pour que l’employeur puisse les licencier sans avoir à solliciter l’autorisation de l’inspection du travail, moyennant une confortable indemnité. Ce n’est pas ce montage hors norme qui va poser difficulté, mais le traitement fiscal de l’indemnité versée aux représentants du personnel. ...