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Apprentissage et contrats aidés (68)
Avantages en nature / Frais professionnels (115)
CDD, Intérim et stages (24)
Chômage et chômage partiel (278)
Congés et jours fériés (82)
Contrat de travail et embauche (16)
Contrôles et contentieux (64)
Cotisations et prélèvements divers (402)
CSE et représentants syndicaux (18)
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DSN et déclarations (74)
Durée du travail (66)
Épargne salariale (49)
Exonérations (153)
Formation professionnelle (48)
Handicapés (31)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (11)
Maternité, paternité et adoption (28)
Mesures diverses et statuts particuliers (41)
Prévoyance et retraite supplémentaire (43)
Rémunération (152)
Retraite et préretraite (35)
Rupture du contrat de travail (40)

Vie des affaires

Associations et groupements (27)
Baux (43)
Clients et fournisseurs (110)
Contrats/Obligations (108)
Entreprise en difficulté (78)
Entreprise individuelle (28)
Formalités (47)
Internet (22)
Paiements et garanties (216)
Propriété intellectuelle et industrielle (4)
Règlement des litiges (35)
Responsabilité (68)
Sociétés civiles (57)
Sociétés commerciales (236)
Statuts professionnels (19)

Patrimoine

Assurance-vie (14)
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu (1)
Contrôle fiscal (3)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (18)
Dirigeant d'entreprise (9)
Donations et successions (45)
Emprunts et garanties (6)
Épargne salariale (2)
Famille (23)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (1)
Investissements immobiliers (15)
Mutations d'immeubles (42)
Non-résidents (7)
Placements financiers et droits sociaux (96)
Prélèvements sociaux (2)
Prévoyance et retraite (2)
Sociétés civiles immobilières (13)
Transmission d'entreprise (4)

Compta-Audit

Audit (137)
Comptes consolidés (13)
Finance-Gestion (170)
IFRS (20)
Information financière (49)
Pratique comptable (121)
Profession (138)

Fiscal

Bénéfices agricoles (63)
Bénéfices non commerciaux (108)
BIC - IS (340)
Calcul de l'impôt sur le revenu (116)
Contentieux (61)
Contribution économique territoriale (130)
Contrôle fiscal (86)
Donations-Successions (80)
Droits d'enregistrement (25)
Formalités fiscales (27)
Groupes et restructurations (9)
IFI-ISF (16)
Mesures fiscales diverses (41)
Paiement et recouvrement de l'impôt (26)
Plus-values des particuliers (154)
Plus-values professionnelles (10)
Réduction et crédit d'impôt (105)
Revenus de capitaux mobiliers (43)
Revenus fonciers (94)
Salaires, pensions et rentes (91)
Taxe foncière (61)
Taxes diverses (101)
THRS (ex-TH) (17)
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Jurisprudence (747)

BOFIP et Circulaires (238)

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Fiscalité des personnes
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Contrôle et contentieux fiscal.

1555 articles trouvés

Bénéfices agricoles

Actualisation des frais de repas BIC et BNC pour 2023

Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023 ont été revalorisés. ...

BOFIP et Circulaires

Donations-Successions

Extinction d’un usufruit viager préconstitué sur la tête du donateur et transmis à titre gratuit

En cas de donation d’un usufruit déjà constitué à titre viager sur la tête du donateur, l’usufruit s’éteint à la mort du donateur et non du donataire. ...

Réduction et crédit d'impôt

Poursuite de l'harmonisation de régimes défiscalisants outre-mer

Les modalités d'application des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer aménagés par les lois de finances pour 2021 et 2022 sont adaptées par décret. ...

Journal officiel

Formalités fiscales

Déclaration des propriétaires de biens à usage d’habitation pour le 30 juin 2023

Sous peine d'amende, 34 millions de propriétaires (personnes physiques et personnes morales) devront déclarer, pour la première fois le 30 juin 2023 au plus tard, des informations relatives à chacun de leurs biens à usage d'habitation, qu'ils les occupent eux-mêmes ou non. ...

Taxes diverses

Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère

Plus-values des particuliers

Bénéfice de l’abattement retraite et cessation des fonctions

Le dirigeant qui n’a interrompu son activité que pendant un mois ne peut être regardé comme ayant cessé toute fonction dans la société dont les titres ou droits sont cédés au sens de l’article 150-0 D ter du CGI. ...

TVA et taxes assimilées

TVA à l'importation

Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration, le recouvrement et le contrôle de la TVA à l'importation et en sortie de régimes suspensifs sont transférés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à la direction générale des finances publiques (DGFiP). ...

BOFIP et Circulaires

Plus-values des particuliers

Prix de revient d’un terrain détaché d’un ensemble immobilier

Pour déterminer le prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti pour un prix global sans ventilation, l’administration fiscale peut s’appuyer sur la ventilation opérée dans la promesse synallagmatique de vente d’autant que ces valeurs sont corroborées par une estimation par comparaison. ...

Réduction et crédit d'impôt

Conditions de maintien du taux de réduction d'impôt Pinel outre-mer

La prorogation, pour une durée de 3 ans, de la réduction d'impôt pour investissement locatif intermédiaire « Pinel » s'accompagne d'une baisse des taux de réduction d'impôt sur le revenu à l'exception des logements répondant à des critères de performances énergétiques. Ces critères sont précisés par décret pour les investissements réalisés outre-mer. ...

Journal officiel

Contentieux

Procédures orales d'instruction devant le juge administratif

L'expérimentation des séances orales d'instruction et des audiences d'instruction devant le Conseil d'État est codifiée et étendue aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à compter du 11 janvier 2023. ...

Journal officiel