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Contrôle et contentieux fiscal.


Précisions jurisprudentielles sur les investissements outre-mer

Prestation unique exonérée de TVA

Les commentaires sur la contribution temporaire de solidarité sont publiés

Critères de qualification des présents d’usage

Prestation compensatoire : réduction d'impôt ou charge déductible ?

Publication de statistiques sur les impôts locaux des particuliers en 2022

Actualisation des seuils de la franchise en base

Mise à disposition des avis d’acompte 2023 de CFE/IFER
