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Accident, maladie et inaptitude (82)
Apprentissage et contrats aidés (55)
Avantages en nature / Frais professionnels (35)
CDD, intérim et stages (19)
Chômage et chômage partiel (173)
Congés et jours fériés (50)
Contrat de travail et embauche (13)
Contrôles et contentieux (28)
Cotisations et prélèvements divers (207)
CSE et représentants syndicaux (6)
Discipline et sanctions (1)
DSN et déclarations (33)
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Épargne salariale (36)
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Handicapés (17)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (7)
Maternité, paternité et adoption (11)
Mesures diverses et statuts particuliers (21)
Prévoyance et retraite supplémentaire (21)
Rémunération (45)
Retraite et préretraite (17)
Rupture du contrat de travail (11)

Vie des affaires

Associations et groupements (8)
Baux (18)
Clients et fournisseurs (39)
Contrats/Obligations (38)
Entreprise en difficulté (40)
Entreprise individuelle (1)
Formalités (17)
Internet (13)
Paiements et garanties (66)
Propriété intellectuelle et industrielle (7)
Règlement des litiges (13)
Responsabilité (26)
Sociétés civiles (24)
Sociétés commerciales (107)
Statuts professionnels (6)

Patrimoine

Assurance-vie (6)
Calcul de l'impôt sur le revenu (0)
Calcul et paiement de l'IR (1)
Contrôle fiscal (3)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (3)
Dirigeant d'entreprise (1)
Donations Successions (15)
Emprunts et garanties (1)
Épargne salariale (4)
Famille (15)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (1)
Investissements immobiliers (5)
Mutations d'immeubles (20)
Non-résidents (4)
Placements financiers et droits sociaux (41)
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Sociétés civiles immobilières (3)
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Compta-Audit

Audit (59)
Comptes consolidés (5)
Finance-Gestion (45)
IFRS (13)
Information financière (25)
Pratique comptable (46)
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Fiscal

Bénéfices agricoles (39)
Bénéfices non commerciaux (53)
BIC - IS (196)
Calcul de l'impôt sur le revenu (75)
Contentieux (38)
Contribution économique territoriale (70)
Contrôle fiscal (53)
Donations-successions (25)
Droits d'enregistrement (25)
Formalités fiscales (24)
Groupes et restructurations (11)
IFI-ISF (14)
Mesures fiscales diverses (18)
Paiement et recouvrement de l'impôt (33)
Plus-values des particuliers (73)
Plus-values professionnelles (4)
Réduction et crédit d'impôt (56)
Revenus de capitaux mobiliers (35)
Revenus fonciers (41)
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TVA et taxes assimilées (105)

Sources

Journal officiel

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

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Fiscalité des personnes
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Revenus fonciers

Les travaux n'affectant pas de manière importante le gros œuvre sont déductibles des revenus fonciers

La réunion de 11 chambres de services en deux appartements, dès lors qu'ils n'affectent pas de manière importante le gros œuvre et ne conduisent pas à une augmentation de la surface habitable, doivent être regardés comme des dépenses d’amélioration déductibles des revenus fonciers. ...

TVA et taxes assimilées

Transferts de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Le dispositif d'autoliquidation s'applique aux opérations portant sur les unités de réduction d'émissions certifiées ou vérifiées. ...

TVA et taxes assimilées

Autoliquidation de la TVA grevant les travaux réalisés sur un parc photovoltaïque

Un parc photovoltaïque constitue un bien immeuble. Par conséquent la TVA grevant les travaux relatifs à ce parc photovoltaïque doit être autoliquidée. ...

BOFIP et Circulaires

Calcul de l'impôt sur le revenu

Seule une rupture effective du foyer justifie une imposition séparée des époux

Les juges rappellent que l'éloignement temporaire des époux, notamment lorsque l'un deux réside à l'étranger, ne suffit pas à caractériser une rupture effective du foyer, et que ces derniers demeurent dès lors, dans cette hypothèse, soumis à une imposition commune. ...

Calcul de l'impôt sur le revenu

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) est actualisée

Les Bahamas et Oman sont retirés de la liste. La Dominique et Palaos rejoignent la liste des ETNC. ...

Journal officiel

Bénéfices non commerciaux

Téléprocédures et utilisation des millésimes N - 1 des déclarations de résultats

Les sociétés non commerciales effectuant, avant le 25 mars 2021, un dépôt anticipé de leurs déclarations de résultats n'auront pas à procéder à un nouveau dépôt avec le nouveau millésime de déclaration. ...

BIC - IS

Assouplissement du versement de l’acompte d’IS et de contribution sociale du 15 mars 2021 et remboursement anticipé des crédits d’impôts 2021

Dans un communiqué de presse daté du 2 mars 2021, le ministre de l’action et des comptes publics annonce que les sociétés ont la possibilité d’obtenir une modulation de l’acompte d’IS et , le cas échéant, de contribution sociale dus au 15 mars 2021 ainsi qu’un remboursement anticipé des crédits d’impôt restituables en 2021. ...

Réduction et crédit d'impôt

Vers la prise en compte immédiate des aides financières aux particuliers employeurs en 2022

L'expérimentation de versement immédiat du crédit d’impôt, qui a débuté en septembre 2020 devrait être élargie par étapes, à compter d’avril 2021, avant une possible généralisation du dispositif en 2022. ...

TVA et taxes assimilées

Dispense de désignation d'un représentant fiscal

La liste des pays concernés par cette dispense vient d'être actualisée. ...

Journal officiel

Revenus fonciers

Crédit d’impôt en faveur des bailleurs : champ d’application et obligations déclaratives précisés

L’administration fiscale commente le dispositif du crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers à leurs locataires et apporte, à cette occasion, d’utiles précisions sur le champ d’application ainsi que sur les obligations déclaratives de ce dispositif. ...

BOFIP et Circulaires