Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (12)
Apprentissage et contrats aidés (6)
Avantages en nature / Frais professionnels (17)
CDD, intérim et stages (4)
Chômage et chômage partiel (30)
Congés et jours fériés (9)
Contrat de travail et embauche (2)
Contrôles et contentieux (1)
Cotisations et prélèvements divers (58)
CSE et représentants syndicaux (0)
Discipline et sanctions (0)
DSN et déclarations (7)
Durée du travail (2)
Épargne salariale (3)
Exonérations (19)
Formation professionnelle (11)
Handicapés (5)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (1)
Maternité, paternité et adoption (2)
Mesures diverses et statuts particuliers (2)
Prévoyance et retraite supplémentaire (6)
Rémunération (17)
Retraite et préretraite (4)
Rupture du contrat de travail (6)

Vie des affaires

Associations et groupements (3)
Baux (6)
Clients et fournisseurs (16)
Contrats/Obligations (12)
Entreprise en difficulté (13)
Entreprise individuelle (3)
Formalités (4)
Internet (3)
Paiements et garanties (37)
Propriété intellectuelle et industrielle (1)
Règlement des litiges (5)
Responsabilité (21)
Sociétés civiles (12)
Sociétés commerciales (33)
Statuts professionnels (2)

Patrimoine

Assurance-vie (0)
Calcul de l'impôt sur le revenu (0)
Contrôle fiscal (0)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (4)
Dirigeant d'entreprise (0)
Donations Successions (2)
Emprunts et garanties (0)
Épargne salariale (0)
Famille (2)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (0)
Investissements immobiliers (0)
Mutations d'immeubles (1)
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Placements financiers et droits sociaux (2)
Prélèvements sociaux (1)
Prévoyance et retraite (0)
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Transmission d'entreprise (0)

Compta-Audit

Audit (19)
Comptes consolidés (3)
Finance-Gestion (6)
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Information financière (2)
Pratique comptable (9)
Profession (8)

Fiscal

Bénéfices agricoles (17)
Bénéfices non commerciaux (24)
BIC - IS (61)
Calcul de l'impôt sur le revenu (14)
Contentieux (4)
Contribution économique territoriale (21)
Contrôle fiscal (10)
Donations-successions (19)
Droits d'enregistrement (4)
Formalités fiscales (1)
Groupes et restructurations (1)
IFI-ISF (3)
Mesures fiscales diverses (11)
Paiement et recouvrement de l'impôt (3)
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Plus-values professionnelles (2)
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Revenus fonciers (12)
Salaires, pensions et rentes (11)
Taxe d'habitation (3)
Taxe foncière (4)
Taxes diverses (15)
TVA et taxes assimilées (35)

Sources

Journal officiel

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

Projet de texte

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Handicapés (Paye)

L'actualité relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (de la déclaration d'emploi à la contribution AGEFIPH), mais aussi aux salariés handicapés dès lors qu'elle a une incidence en paye.

12 janvier

Deux arrêtés fixent les nouveaux montants des aides au poste pour les entreprises adaptées

Deux arrêtés publiés aux JO des 30 et 31 décembre 2021 fixent les montants des aides financières de l’État (« aides au poste »), accordées aux entreprises adaptées et ce, qu’elles prennent part ou non à une expérimentation. Ces montants entrent en vigueur de manière rétroactive à compter du 1er octobre 2021, suite à la revalorisation du SMIC à la même date. ...

Paye

Journal officiel

5 janvier

LF 2022 : mesures sociales

Durant les débats parlementaires, la loi de finances pour 2022 s’est enrichie, par voie d’amendements, de plusieurs mesures sociales en matière d’exonérations de cotisations et de contributions formation et de taxe d’apprentissage. ...

Paye

Journal officiel

29 décembre 2021

Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi de finances pour 2022

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2022 le 28 décembre 2021. En matière fiscale et sociale, quatre dispositions sont censurées au motif qu’elles n’ont pas leur place dans une loi de finances. ...

Volet RH/paye de la loi de finances 2022 (4/4) : quelques précisions sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

La loi de finances pour 2022, définitivement adoptée le 15 décembre 2021, contient quelques dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Pour deux d’entre elles, il s’agit d’une simple mise en ordre du code du travail. La troisième mesure concerne les associations intermédiaires et les agences de mannequins. ...

Paye

Projet de texte

Loi de finances pour 2022

23 novembre 2021

Nouveaux amendements des députés au projet de loi de finances pour 2022

Nous commentons les mesures fiscales et sociales de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 amendé et adopté par les députés le 16 novembre 2022. Le tableau reproduit ci-après regroupe l'ensemble de ces mesures. ...

Fiscal

Paye

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