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Actualité Handicapés

L'actualité relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (de la déclaration d'emploi à la contribution AGEFIPH), mais aussi aux salariés handicapés dès lors qu'elle a une incidence en paye.

64 articles trouvés
27 avril

DOETH, solde de taxe d'apprentissage : attention à l'échéance du 5 ou 15 mai 2026

Dans deux actualités publiées le 24 avril 2026 sur le site Net-entreprises.fr, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, rappelle les échéances déclaratives et de paiement pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) relative à l’année 2025 et la fraction solde de la taxe d’apprentissage 2025. Nous faisons le point sur ces dates clés. ...
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16 janvier

Contribution AGEFIPH 2025 à payer en mai 2026 : deux points de vigilance à anticiper

Dans une information mise en ligne le 13 janvier 2026, le réseau des URSSAF revient sur la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2025, qui devra être déclarée auprès de l’URSSAF les 5 ou 15 mai 2026. Dans cette perspective, les employeurs sont invités dès maintenant à anticiper la fin deux mesures transitoires : le dispositif d’écrêtement de la contribution AGEFIPH ainsi que la déductibilité de deux types de dépenses. ...
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31 décembre 2025

Travailleurs handicapés : l'Agefiph va réouvrir en 2026 l'aide au maintien dans l'emploi mais fige le montant des aides à l'alternance

Le conseil d'administration de l'Agefiph a, le 16 décembre 2025, acté la fin des mesures transitoires décidées en août 2024 pour faire face à une « conjoncture financière délicate ». À partir du 1er janvier 2026, l'aide à la recherche et à la mise en œuvre de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés, qui était suspendue, sera réouverte. En revanche, la baisse à 3 000 € du plafond des aides à l'alternance et de l'aide à la création d'entreprise est maintenue. ...
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30 décembre 2025

Contribution AGEFIPH : les dépenses de partenariat restent déductibles pour 5 ans, mais désormais sous condition

Un décret prolonge pour 5 ans la possibilité offerte aux employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) de déduire de la contribution AGEFIPH, dont ils sont éventuellement redevables, certaines dépenses de partenariat avec des associations ou organismes œuvrant en faveur des personnes handicapées. Toutefois, cette déduction n'est désormais possible que sous condition. ...
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Journal officiel
27 mai 2025

Il est désormais possible de consulter le récapitulatif des DOETH déclarées en DSN sur Net-entreprises

Le 23 mai 2025, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, annonce l’ouverture d’un nouveau service sur Net-entreprises.fr : l’accès aux fiches récapitulatives des déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés transmises en DSN, à savoir celles relatives aux obligations d'emploi des années 2020 et suivantes. ...
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DSN et déclarations
28 mars 2025

DSN et DOETH 2024 à échéance du 5 ou 15 mai 2025 : les effectifs ont été mis à disposition des entreprises

Comme chaque année, les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) doivent produire leur déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi 2024 via la DSN d'avril 2025, à souscrire pour le 5 ou 15 mai. Des comptes rendus métiers (CRM) comportant l’effectif d’assujettissement au titre de l’année 2024, l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui ont été employés, et l’effectif des salariés occupant des emplois ECAP, sont d'ores et déjà disponibles. C'est ce qu'annonce net-entreprises dans une information du 25 mars 2025. ...
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Apprentissage et contrats aidés
16 décembre 2024

En paye, plusieurs règles transitoires ou exceptionnelles sont censées prendre fin au 31 décembre 2024

À partir du 1 er janvier 2025, en l’absence de prolongation, plusieurs mesures prises à titre transitoire vont cesser de s’appliquer. Cela concerne notamment la protection sociale complémentaire, les avantages en nature « véhicule électrique », la prise en charge des frais de transports domicile-lieu de travail, l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, le régime fiscal et social des pourboires et la contribution AGEFIPH. Nous faisons le point, sachant qu'avant la censure du gouvernement Barnier, le Parlement avait voté des amendements visant à prolonger certaines mesures. ...
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