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Actualité Handicapés

L'actualité relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (de la déclaration d'emploi à la contribution AGEFIPH), mais aussi aux salariés handicapés dès lors qu'elle a une incidence en paye.

31 articles trouvés
Cotisations et exonérations
10 juin 2022

DOETH : un projet de décret pour réviser le calendrier et fixer la contribution due en l’absence de déclaration

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux pour consultation prévoit de mettre en place un mécanisme de fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation déclarative annuelle. Par ailleurs, l’échéance de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés serait officiellement fixée à la DSN d’avril (à souscrire en mai), pérennisant ainsi le report déjà accordé en 2022 pour la DOETH 2021. ...
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Projet de texte
Apprentissage
3 mars 2022

Apprentissage, handicap, salarié élu local, la loi « 3DS » comprend plusieurs mesures sociales

La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration du 21 février 2022, dite loi « 3DS », comporte plusieurs mesures relevant du droit du travail, intéressant directement les employeurs et les salariés. Elles portent sur l’apprentissage transfrontalier, l’emploi des personnes handicapées et les droits des salariés disposant d’un mandat d’élu local. ...
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Journal officiel
Handicapés
18 février 2022

Déclaration annuelle OETH 2021 en DSN : remontée des effectifs début avril via les CRM effectifs

Fin janvier, le réseau des URSSAF a accordé un délai supplémentaire aux entreprises pour effectuer leur DOETH et, éventuellement, verser la contribution AGEFIPH. Dans une actualité du 10 février 2022, le site internet net-entreprises.fr indique que dans ce cadre, la communication des éléments relatifs aux effectifs OETH interviendrait début avril, via les CRM effectifs. ...
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Autres sources
Handicapés
12 janvier 2022

Deux arrêtés fixent les nouveaux montants des aides au poste pour les entreprises adaptées

Deux arrêtés publiés aux JO des 30 et 31 décembre 2021 fixent les montants des aides financières de l’État (« aides au poste »), accordées aux entreprises adaptées et ce, qu’elles prennent part ou non à une expérimentation. Ces montants entrent en vigueur de manière rétroactive à compter du 1er octobre 2021, suite à la revalorisation du SMIC à la même date. ...
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Journal officiel