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Actualité Handicapés

L'actualité relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (de la déclaration d'emploi à la contribution AGEFIPH), mais aussi aux salariés handicapés dès lors qu'elle a une incidence en paye.

46 articles trouvés
Retraite et préretraite
7 juin

Réforme de la retraite anticipée pour les assurés handicapés : les précisions apportées par décret

Un décret paru au Journal officiel du 4 juin 2023 précise la mise en œuvre de la réforme du dispositif de retraite anticipée pour les assurés souffrant d’un handicap. Il diminue notamment la durée d’assurance cotisée pour compenser l’augmentation du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein pour les générations nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1972 inclus. ...
Paye
Journal officiel
Réforme des retraites
Handicapés
25 avril

DOETH et contribution AGEFIPH 2022 : attention à l’échéance du 5 ou 15 mai 2023

Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) au titre de l’année 2022 doivent souscrire la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) via la DSN d’avril 2023, à souscrite pour le 5 ou 15 mai. S’il y a lieu, ils doivent également payer aux URSSAF la contribution AGEFIPH dont ils sont redevables. ...
Paye
Autres sources
Handicapés
24 avril

Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés : un décret révise le calendrier et fixe la contribution due en l'absence de déclaration

Un décret récemment publié au JO fixe officiellement l’échéance de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à la DSN d’avril (à souscrire en mai), pérennisant ainsi le report déjà accordé pour les DOETH 2021 et 2022. Il met aussi en place un mécanisme de fixation forfaitaire provisoire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises qui ne satisfont pas à cette obligation déclarative annuelle. ...
Paye
Journal officiel
Handicapés
24 avril

Un arrêté fixe les nouveaux montants des aides au poste pour les entreprises adaptées

Un arrêté publié au JO du 22 avril 2023 fixe les montants des aides financières de l’État (« aides au poste ») accordées aux entreprises adaptées, hors expérimentation. Ne sont donc pas visées les aides des expérimentations relatives au « CDD tremplin » ou à la constitution d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Ces montants entrent en vigueur de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2023, suite à la revalorisation du SMIC intervenue à la même date. ...
Paye
Journal officiel
Cotisations et exonérations
10 juin 2022

DOETH : un projet de décret pour réviser le calendrier et fixer la contribution due en l’absence de déclaration

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux pour consultation prévoit de mettre en place un mécanisme de fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation déclarative annuelle. Par ailleurs, l’échéance de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés serait officiellement fixée à la DSN d’avril (à souscrire en mai), pérennisant ainsi le report déjà accordé en 2022 pour la DOETH 2021. ...
Paye
Projet de texte
Apprentissage
3 mars 2022

Apprentissage, handicap, salarié élu local, la loi « 3DS » comprend plusieurs mesures sociales

La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration du 21 février 2022, dite loi « 3DS », comporte plusieurs mesures relevant du droit du travail, intéressant directement les employeurs et les salariés. Elles portent sur l’apprentissage transfrontalier, l’emploi des personnes handicapées et les droits des salariés disposant d’un mandat d’élu local. ...
Paye
Journal officiel