
Actualité Contrôles et contentieux
Retrouvez l'actualité juridique liée aux contrôles et contentieux susceptibles d'intéresser les services paye.


La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 publiée au Journal officiel

LFSS 2023 : à la recherche de plus d'efficacité dans les contrôles URSSAF et la lutte contre la fraude aux cotisations

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux contrôles URSSAF et à la lutte contre la fraude aux cotisations sociales

Rappels de salaire : le nombre de bulletins de paye à éditer n'est pas la seule question

PLFSS 2023 : après l’échec de la commission mixte paritaire, l’examen du projet de loi entre dans sa phase finale

PLFSS 2023 : les amendements retenus en paye après « adoption » par les députés

PLFSS 2023 : les nouveaux amendements « paye » adoptés par l’Assemblée nationale lors du deuxième « 49,3 »

Un redressement URSSAF peut être attaqué via l'opposition à contrainte même si la mise en demeure n'a pas été contestée
