Actualité Avantages en nature / Frais professionnels

Comme son nom l'indique, cette rubrique contient l'actualité en lien avec la problématique des avantages en nature et des frais professionnels (évaluation, conditions d'exonération, etc.).

115 articles trouvés
Cotisations et exonérations
17 janvier

DFS : la sortie progressive des secteurs de la presse et de l'audiovisuel, du transport routier de marchandises et de l'aviation civile est intégrée au BOSS

Depuis le 1er janvier 2023, pour que l’employeur puisse appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels, il faut que les salariés supportent réellement des frais professionnels, ce qui de fait limite le recours au dispositif dans certains secteurs. Ceux du transport routier de marchandises, de l'aviation civile, de la presse et de l'audiovisuel ont toutefois obtenu une dérogation leur permettant de continuer à mettre en œuvre la DFS pendant plusieurs années même en l’absence de frais professionnels, en contrepartie d’une baisse progressive de son taux jusqu’à sa suppression. Ces tolérances ont été intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) à l’occasion d’une mise à jour diffusée le 16 janvier 2023. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
17 janvier

Un employeur ne peut pas priver le salarié en arrêt maladie de son logement de fonction

Lorsque l’employeur et le salarié ont prévu dans le contrat de travail la mise à disposition d’un logement de fonction, l’employeur ne peut pas retirer le bénéfice de cet avantage au salarié qui fait l’objet d’un arrêt de travail. Ce logement est en effet un accessoire du contrat de travail et il bénéficie en outre au salarié dans sa vie personnelle. ...
Paye
Jurisprudence
Cotisations et exonérations
10 janvier

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Plusieurs tolérances du BOSS en matière de déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels ont pris fin au 1er janvier 2023, limitant drastiquement la possibilité de recourir au dispositif dans certains secteurs. Toutefois, plusieurs d'entre eux ont obtenu que leur DFS ne soit supprimée que progressivement. Nous faisons le point. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
Rémunération
10 janvier

Avantage en nature « véhicule électrique » : le régime social de faveur est prolongé de 2 ans

Comme l’avait annoncé le BOSS, le régime social de faveur applicable aux avantages en nature « véhicule électrique », qui devait prendre fin au 1er janvier 2023, va finalement s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2024. L’arrêté entérinant cette prolongation modifie toutefois les règles d’évaluation à appliquer en cas de mise à disposition d’une borne de recharge électrique par l’employeur, selon notamment qu’elle est installée ou non sur le lieu de travail. ...
Paye
Journal officiel
Rémunération
9 janvier

Avantages en nature et frais professionnels : le réseau des URSSAF confirme les valeurs 2023

Le réseau des URSSAF a confirmé sur son site Internet, pour 2023, les montants de l’évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels, ainsi que le montant maximal de la participation patronale à l'acquisition de titres-restaurant exonéré de cotisations. ...
Paye
Autres sources
Rémunération
2 janvier

Avantage en nature « véhicule électrique » : un arrêté confirme que le régime social de faveur est prolongé de deux ans

Comme l’avait annoncé le Bulletin officiel de la sécurité social (BOSS), le régime social de faveur applicable aux avantages en nature « véhicule électrique », qui devait prendre fin au 1er janvier 2023, va finalement s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2024. L’arrêté entérinant cette prolongation modifie toutefois les règles d’évaluation à appliquer en cas de mise à disposition d’une borne de recharge électrique par l’employeur, selon qu’elle est installée ou non sur le lieu de travail. ...
Paye
Journal officiel
Cotisations et exonérations
30 décembre 2022

DFS : le transport routier de marchandises, l'aviation civile, la presse et l'audiovisuel ont leur calendrier de sortie progressive

Via un communiqué du 28 décembre 2022 publié sur le site du BOSS, la Direction de la sécurité sociale a indiqué qu'une sortie progressive des déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels a été négociée avec les secteurs de la presse et l'audiovisuel (pour les journalistes), du transport routier de marchandises et de l'aviation civile. En contrepartie, pendant la période transitoire, les employeurs pourront par dérogation continuer à appliquer la DFS même si le salarié ne supporte aucun frais. ...
Paye
Autres sources
BOSS
Rémunération
30 décembre 2022

Avantages en nature et frais professionnels : nouvelle mise à jour du BOSS

Le 21 décembre 2022, la Direction de la sécurité sociale a diffusé une nouvelle mise à jour des rubriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) consacrées aux avantages en nature et aux frais professionnels. Y sont abordés les frais de repas au restaurant, l’avantage en nature sous forme de subvention de l’employeur à une micro-crèche et la prise en charge facultative des frais d’abonnement aux transports publics pour le trajet domicile-lieu de travail. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS