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Actualité Avantages en nature / Frais professionnels

Comme son nom l'indique, cette rubrique contient l'actualité en lien avec la problématique des avantages en nature et des frais professionnels (évaluation, conditions d'exonération, etc.).

264 articles trouvés

14 avril

Frais de véhicule pour 2025 : barèmes kilométriques inchangés

Les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues applicables pour 2025 aux salariés qui optent pour les frais réels et, dans certaines conditions, par les titulaires de BNC et les bénévoles d'association sont identiques à ceux applicables sur la période 2024-2022. ...

Frais professionnels : les barèmes kilométriques restent inchangés pour le paramétrage de paye 2026

C'était attendu : cette année encore, les barèmes kilométriques ne sont pas revalorisés. Même si le bulletin officiel de l'administration fiscale n'a pas encore été modifié, c'est ce qui ressort de sa brochure pratique 2026 relative à la déclaration des revenus 2025. ...

Paye

Autres sources

2 février

Avantages en nature, titres-restaurant et frais professionnels : le BOSS confirme les valeurs 2026

La Direction de la sécurité sociale vient de mettre à jour les données paramétriques des fiches du BOSS sur les avantages en nature et les frais professionnels. Les valeurs applicables à compter du 1 er janvier 2026 pour l’évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture, logement et véhicule électrique, ainsi que les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont diffusées. Ces valeurs correspondent à celles que la rédaction avait calculées et publiées le 15 décembre. ...

Paye

BOFIP et Circulaires

26 janvier

Un véhicule de service, réservé aux déplacements professionnels, peut devenir de fait un avantage en nature

Un véhicule mis à la disposition d’un salarié uniquement pour ses déplacements professionnels peut quand même constituer un avantage en nature dès lors que le salarié n’est pas obligé de le restituer pendant ses périodes de repos ou de congés. Illustration avec un arrêt du 14 janvier 2026 de la Cour de cassation. ...

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Jurisprudence

21 janvier

Prêts préférentiels accordés par les banques aux salariés : à quel taux se référer pour évaluer l'avantage en nature ?

Les prêts préférentiels accordés aux salariés d'un établissement bancaire sont des avantages en nature qui sont évalués par référence au taux effectif moyen pratiqué pour la même catégorie de prêts par les banques s'ils ne sont pas proposés à la clientèle mais strictement réservés aux salariés. ...

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Jurisprudence

13 janvier

Le paramétrage de la paye au 1er janvier 2026

La plupart des paramètres de la paye évoluent au 1 er janvier 2026, avec en particulier l'entrée en vigueur de la nouvelle réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU). Certains barèmes sont maintenus provisoirement à leur niveau de 2025 (ex. : taxe sur les salaires, taux neutres de prélèvement à la source), dans l'attente de l'adoption de la loi de finances pour 2026. ...

Titres-restaurant : quel est le montant maximum de la part patronale exonérée pour 2026 ?

Selon nos informations, le montant maximal de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant pouvant être exonéré de cotisations et d’impôt sur le revenu en 2026 devrait s’établir à 7,32 €. Ce montant doit encore être confirmé par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). ...

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Autres sources

18 décembre 2025

Les taux du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026 sont publiés

Un décret publié au Journal officiel du 18 décembre 2025 confirme le nouveau taux horaire du SMIC brut au 1 er janvier 2026, qui passe à 12,02 € (hors Mayotte). Il s'agit de la revalorisation automatique prévu par le code du travail, sans coup de pouce supplémentaire. À Mayotte, le SMIC horaire brut sera revalorisé à 9,33 €. ...

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Journal officiel

15 décembre 2025

Frais professionnels : valeurs 2026 des limites d'exonération des allocations forfaitaires

Nous diffusons les valeurs 2026 des limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels, calculées par nos soins. Elles doivent encore être confirmées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). ...

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Autres sources

15 décembre 2025

Avantages en nature : valeurs 2026 pour l'assiette des cotisations

Nous diffusons les valeurs 2026 des avantages en nature calculées par nos soins, sous réserve de leur confirmation par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). ...

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Autres sources