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Actualité Avantages en nature / Frais professionnels

Comme son nom l'indique, cette rubrique contient l'actualité en lien avec la problématique des avantages en nature et des frais professionnels (évaluation, conditions d'exonération, etc.).

272 articles trouvés

18 juin

Évaluation de l'avantage en nature véhicule : la liste des voitures remplissant le score environnemental minimal est de nouveau actualisée

Un arrêté du 17 juin 2026 a de nouveau actualisé la liste des véhicules remplissant la condition d'éco-score minimum permettant de bénéficier des règles dérogatoires d'évaluation de l'avantage en nature véhicule. C’est l’occasion de rappeler que pour un véhicule qui ne figure pas dans la classification au moment de sa mise à disposition du salarié, mais qui l’intègre par la suite, l’abattement spécifique de 70 % est valable à compter de la date à laquelle le véhicule concerné a intégré ladite liste. ...

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Journal officiel

26 mai

Un arrêté revalorise le SMIC et le minimum garanti au 1er juin 2026

Conformément à ce qu’avait annoncé le ministère du Travail à la mi-mai, un arrêté du 22 mai 2026 porte officiellement le taux horaire du SMIC à 12,31 € au 1 er juin 2026 dans le cas général et à 9,56 € à Mayotte. ...

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Journal officiel

22 mai

Prime carburant : vers un plafond d'exonération doublé et davantage de salariés concernés

Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Premier ministre a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l’économie. Parmi celles-ci, les employeurs sont encouragés à recourir à la prime transport pour leurs salariés. Pour le volet « carburant » du dispositif, le gouvernement annonce un doublement du plafond d’exonération qui passerait de 300 à 600 €, ainsi qu’une simplification de ses conditions d’accès. ...

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Projet de texte

19 mai

Avantage en nature véhicule électrique : le BOSS précise la condition d'éco-score

Dans une mise à jour publiée le 7 mai 2026, la Direction de la sécurité sociale a inséré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) une précision concernant l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule électrique, lorsque le classement du véhicule en éco-score intervient après la mise à disposition du salarié. ...

Avantage en nature véhicule électrique : le BOSS apporte une précision sur la condition d'éco-score

Limites d'exonération 2026 des indemnités de petits déplacements dans le BTP et certains secteurs d'activité

Dans le prolongement du maintien des barèmes kilométriques au même niveau que l'année dernière, le réseau des URSSAF diffuse sur son site Internet le barème 2026 des indemnités de petits déplacements des entreprises de travail temporaire, du BTP, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. ...

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Autres sources

Avantages en nature / Frais professionnels

7 mai

Vélo mis à disposition par l'employeur : selon le BOSS, l'avantage en nature peut être négligé

Dans une mise à jour publiée le 7 mai 2026, la Direction de la sécurité sociale a inséré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) une tolérance concernant les vélos mis à disposition par l'employeur. ...

Crise énergétique : 50 € d'indemnité carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » dotés de revenus modestes

Le 21 avril 2026, le Premier ministre a annoncé une indemnité ciblée à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour travailler. Cette indemnité devient concrète avec la parution au Journal officiel d'un décret du 30 avril 2026. ...

Frais de véhicule pour 2025 : barèmes kilométriques inchangés

Les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues applicables pour 2025 aux salariés qui optent pour les frais réels et, dans certaines conditions, par les titulaires de BNC et les bénévoles d'association sont identiques à ceux applicables sur la période 2024-2022. ...

Frais professionnels : les barèmes kilométriques restent inchangés pour le paramétrage de paye 2026

C'était attendu : cette année encore, les barèmes kilométriques ne sont pas revalorisés. Même si le bulletin officiel de l'administration fiscale n'a pas encore été modifié, c'est ce qui ressort de sa brochure pratique 2026 relative à la déclaration des revenus 2025. ...

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