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Actualité Avantages en nature / Frais professionnels

Comme son nom l'indique, cette rubrique contient l'actualité en lien avec la problématique des avantages en nature et des frais professionnels (évaluation, conditions d'exonération, etc.).

285 articles trouvés
2 novembre

Prime carburant, prime transport, forfait mobilités durables et limite dérogatoire de 1 000 € : le BOSS remplace son communiqué par un autre

Le 30 octobre 2026, un nouveau communiqué a été publié au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur le relèvement de la limite sociale d'exonération de la prime transport, de la prime carburant et du forfait mobilités durables, laquelle a été portée à 1 000 € pour les sommes versées jusqu'au 31 décembre 2026 par deux décrets publiés le 21 octobre. Ce communiqué remplace celui du 22 octobre, qui a été supprimé du site du BOSS. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
27 octobre

Prime transport, prime carburant, forfait mobilités durables : les limites sociales d'exonération sont temporairement relevées à 1 000 €

Deux décrets publiés du 20 octobre 2026 tirent les conséquences du déclassement du niveau légal au niveau réglementaire, par le Conseil constitutionnel, des règles fixant les limites d’exonération sociales en matière de prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques (prime transport, prime carburant) et du forfait mobilités durables. ...
Paye
Journal officiel
21 octobre

Prime transport, prime carburant, forfait mobilités durables : les limites sociales d'exonération sont temporairement relevées à 1 000 €

Deux décrets publiés au Journal officiel (JO) du 21 octobre 2026 tirent les conséquences du déclassement du niveau légal au niveau réglementaire, par le Conseil constitutionnel, des règles fixant les limites d’exonération sociales en matière de prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques (prime transport, prime carburant) et du forfait mobilités durables. Ces limites sont désormais fixées par voie réglementaire, à droit constant pour les règles de droit commun, mais avec à titre dérogatoire un relèvement temporaire des limites d'exonération à 1 000 €. ...
Paye
Journal officiel
19 octobre

L'indemnité carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » est reconduite et élargie

Au regard des prix toujours élevés des carburants, le gouvernement avait annoncé fin septembre une prolongation de l'aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » jusqu'à la fin de l'année 2026. Cette prolongation est actée dans un décret publié le 16 octobre 2026. Le plafond de ressources conditionnant le bénéfice de l'aide a par ailleurs été augmenté, afin de toucher davantage de personnes. ...
Fiscal
Paye
2 octobre

Les mesures « paye et RH » du projet de loi de finances (PLF) pour 2027

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 a été adopté en conseil des ministres le 1er octobre 2026. En « paye », on retiendra en particulier un régime d’exonération d'impôt sur le revenu des indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat de social moins favorable qu'actuellement et la fiscalisation de certaines indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un régime de faveur. Au rang des mesures en faveur des entreprises et des salariés, on notera une revalorisation exceptionnelle de la limite d'exonération de la prime « carburant ». Sans oublier les nouvelles grilles de taux neutres de prélèvement à la source. Le texte, qui débute son parcours parlementaire, est bien entendu susceptible d’évoluer. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances pour 2027
9 septembre

Crise énergétique : l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » aux revenus modestes est prolongée jusqu’au 30 septembre 2026

Le prix du carburant restant à la hausse, le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 30 septembre 2026 le guichet de l’aide carburant attribuée aux « grands rouleurs » qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour travailler et dont les revenus sont modestes. Les travailleurs éligibles qui n’ont pas encore fait une demande d’aide disposent ainsi de quelques semaines supplémentaires. ...
Fiscal
Paye
Autres sources