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Actualité Compta-Audit

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3239 articles trouvés
18 juin

Évolutions des règles et des conditions de l'examen du CAFCAC

Un arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d’organisation du certificat préparatoire et du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) impose la transmission préalable d’un curriculum vitae pour l’épreuve orale d’admission, rend éliminatoire une note inférieure à 6/20 à l’entretien, organise le report de certaines notes et recompose le jury du CAFCAC. ...
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16 juin

Tracfin pourra recevoir directement les signalements des lanceurs d’alerte relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT)

Le décret 2026-311 du 24 avril 2026 complète la liste des autorités externes auxquelles les lanceurs d’alerte peuvent adresser directement un signalement. À compter du 1er juillet 2026, Tracfin pourra recevoir les signalements portant sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT). Le décret élargit également le champ respectif des alertes susceptibles d’être reçues par l’AMF et l’ACPR et rend sa nouvelle rédaction applicable dans certaines collectivités d’outre-mer. ...
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Journal officiel
15 juin

Modalités pratiques de l'intervention du commissaire aux comptes relative à la distribution d’acomptes dans les OPCI

L'intervention du commissaire aux comptes sur les distributions d'acomptes réalisées dans les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) professionnels et non professionnels est prévue par le code monétaire et financier. Pour les OPCI constitués sous forme de sociétés commerciales, elle est également inscrite au code de commerce. Dans un avis technique publié en avril 2026, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) précise les modalités pratiques de cette intervention et propose plusieurs modèles de rapport. Cet avis actualise celui de juin 2016 afin de tenir compte des modifications apportées à l'article L. 214-69 du code monétaire et financier par l'ordonnance 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif. ...
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11 juin

Le CAC chargé de la certification des comptes d'une entité peut-il établir le « bilan carbone » de cette dernière ? ou bien certifier ses informations de durabilité après avoir établi son « bilan carbone » ?

Interrogée sur les prestations que le CAC ou un membre de son réseau peuvent fournir en matière de bilan carbone à une entité auditée, la Commission d'éthique professionnelle (CEP) de la CNCC précise les conditions dans lesquelles un CAC ou un membre de son réseau peut intervenir sur le bilan carbone d’une entité dont il certifie les comptes. En l'occurrence, le CAC certifiant les comptes d'une EIP (ou un membre de son réseau) ne peut pas établir le « bilan carbone » également appelé BEGES ou BGES, de cette dernière (ou des entités qui la contrôlent ou qu'elle contrôle) car il s'agit d'une prestation interdite. Dans l'hypothèse où ladite entité n'est pas une EIP, le CAC certifiant ses comptes (ou un membre de son réseau) sollicité pour effectuer son bilan carbone doit réaliser une analyse des risques sur son indépendance et son impartialité pour déterminer s'il peut accepter ou, au contraire, doit refuser cette prestation. Enfin, la CEP relève que le CAC (ou un membre de son réseau) ne peut pas accepter la mission de certification des informations en matière de durabilité dès lors que lui-même (ou un membre de son réseau) a initialement établi le « bilan carbone » de cette entité (qu'elle soit une EIP ou non) dont il certifie les comptes. ...
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9 juin

Mesures de simplification du cadre européen applicable à l'information de durabilité des entreprises - Volet 2

La directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 aménage en profondeur le cadre européen applicable à l’information de durabilité. Une première dépêche avait exposé les modifications apportées à la « directive audit » et à la « directive comptable ». La présente dépêche présente les modifications concernant plus particulièrement le champ d'application de la directive 2022/2464/UE dite « CSRD » et de la directive 2024/1760/UE dite « CS3D », notamment le relèvement de plusieurs seuils, la suppression ou le report de certaines obligations et l'encadrement des demandes d’informations adressées aux différentes entreprises de la chaîne de valeur. ...
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8 juin

Journées de la facture électronique 2026 : point d’étape à moins de 90 jours de l’entrée en vigueur de la réforme

À moins de trois mois de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le Forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE) a organisé l’édition 2026 de ses traditionnelles Journées de la facture électronique (JFE). Réparti sur deux journées consécutives et réunissant plus de 70 partenaires, l’événement a permis aux participants de disposer d’une vision concrète et opérationnelle de la réforme afin d’anticiper au mieux leurs nouvelles obligations. ...
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4 juin

Mesures de simplification du cadre européen applicable à l’information de durabilité des entreprises - Volet 1

La directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026 aménage en profondeur le cadre européen applicable à l’information de durabilité. Ce premier volet est consacré aux modifications apportées à la « directive Audit » et à la « directive comptable », notamment sur le régime des auditeurs de durabilité, la qualification de l’associé principal en matière de durabilité, le report des normes d’assurance limitée et de l'enregistrement des entités d’audit de pays tiers, mais aussi les adaptations relatives aux états financiers annuels, aux comptes consolidés et aux rapports y afférents. Il expose également les nouveaux seuils, les limites posées aux demandes d’informations dans la chaîne de valeur, les normes volontaires de durabilité, ainsi que les mesures numériques destinées à accompagner les entreprises dans ce nouveau cadre. Une seconde dépêche, à paraître, présentera, quant à elle, les modifications concernant plus directement le champ d'application de la directive 2022/2464/UE dite « CSRD » et de la directive 2024/1760/UE dite « CS3D », notamment le relèvement de plusieurs seuils, la suppression ou le report de certaines obligations et l'encadrement des demandes d’informations adressées aux différentes entreprises de la chaîne de valeur. ...
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2 juin

NEP 911 et 912 : ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés

Dans l’attente de la révision des NEP 911 et 912, la H2A précise les seuils à retenir pour les missions des CAC auprès des petites entreprises et des groupes de petite taille. Ces ajustements tirent les conséquences du décret 2024-152 du 28 février 2024, qui a relevé certains critères de bilan et de chiffre d’affaires, sans modifier les seuils d’effectif. ...
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