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Actualité Compta-Audit

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3271 articles trouvés
Intelligence artificielle
15 septembre

L’IA s’invite dans les TPE et PME : un essor récent mais rapide

En quelques années, le numérique s’est imposé comme une évidence pour les TPE et PME françaises, devenant un pilier central de leur organisation, de leur gestion et de leur développement. Aujourd'hui, l'intelligence artificielle s’invite dans leur quotidien.Un baromètre de la transformation numérique des TPE et PME montre que l’IA se diffuse à travers des usages pragmatiques, souvent expérimentaux, mais en progression rapide. Pour autant, elle ne remplace pas la décision humaine. Certaines entreprises restent, toutefois, en retrait, faute de compétences, de temps ou de visibilité sur les bénéfices et se montrent méfiantes, en raison de l’augmentation des risques en matière de cybersécurité. ...
Compta-Audit
Profession
14 septembre

Baromètre 2026 de la CNCC : stabilisation du marché et renouvellement de la profession

La CNCC a publié son 6e baromètre annuel, appuyé sur l’analyse des déclarations d’activité 2025 (portant sur les audits réalisés au titre de l’exercice 2024) ainsi que sur une enquête menée auprès des commissaires aux comptes au 1er trimestre 2026. Après plusieurs années marquées par les effets successifs de la loi Pacte, puis le relèvement des seuils d’audit légal intervenu en 2024, le baromètre 2026 met en lumière une stabilisation progressive du marché de l’audit légal, avec un taux de renouvellement des mandats auprès des petites entreprises qui progresse après plusieurs années de baisse. Cette nouvelle édition met également en évidence une dynamique positive de renouvellement de la profession, avec une hausse du nombre d’inscrits, une féminisation qui se poursuit et un rajeunissement des professionnels, aujourd’hui pleinement mobilisés sur les enjeux de transformation numérique. ...
Compta-Audit
Finance-Gestion
10 septembre

Transfert de propriété et nantissement de crypto-actifs : modalités d'application

Un décret précise les règles et modalités applicables au transfert de propriété des crypto-actifs ainsi qu'au nantissement de crypto-actifs. Il clarifie qu’un transfert de propriété de crypto-actifs intervient au moment où l’inscription revêt un caractère irréversible dans la DLT selon son mécanisme de consensus. Il précise également que, en cas de conservation de crypto-actifs par un prestataire de services sur crypto-actifs, le transfert de propriété de crypto-actifs intervient au moment de l’inscription de la position de l’acquéreur dans le registre de positions du prestataire, cette inscription devant intervenir le plus rapidement possible après le dénouement de l’opération. Par ailleurs, il précise le contenu de la déclaration de nantissement ainsi que les caractéristiques requises de l’automate exécuteur de clauses. ...
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Journal officiel
Profession
8 septembre

Absence de désignation ou désignation irrégulière d'un CAC : les décisions prises en AGE encourent-elles la nullité ?

Il résulte de la combinaison des articles L. 821-5 et L. 821-40 du code de commerce, dans leur rédaction issue de l'ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023, applicable au litige, qu'une délibération d'assemblée générale extraordinaire (AGE) ne peut être annulée sur le fondement du premier de ces textes en raison de l'absence de désignation ou de la désignation irrégulière d'un commissaire aux comptes titulaire.Après avoir constaté que l'assemblée générale litigieuse s'était tenue tandis que la société ne disposait pas d'un CAC, et relevé que, en application des statuts de cette société, l'agrément de nouveaux associés à la suite de la cession de parts sociales relève d'une décision collective extraordinaire, l'arrêt d’appel en déduit exactement que la nullité prévue par ces textes, qui ne concerne que les seules délibérations des assemblées générales ordinaires (AGO), ne s'applique pas à l'assemblée générale litigieuse. ...
Compta-Audit
Pratique comptable
7 septembre

Règlement ANC 2026-03 : refonte de la partie « Produits » du PCG

L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, en mars dernier, le règlement ANC 2026-03, homologué par arrêté du 12 août 2026, qui modifie le PCG au sujet de la comptabilisation des produits des ventes. Ce règlement s'appliquera aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 et pourra être appliqué par anticipation sur l'exercice en cours à sa date de publication au Journal officiel, soit au 3 septembre 2026. Il s’appliquera aux contrats de vente conclus ou renouvelés postérieurement à son entrée en vigueur. Voici les principaux changements et nouveautés prévus par ce règlement. ...
Compta-Audit
Autres sources