1. Accueil
  2. Compta-Audit

Actualité Compta-Audit

Toute l'actualité dédiée à l'ensemble des professionnels du chiffre, libéraux et en entreprise :

  • Référentiel français des comptes sociaux/consolidés,

  • Référentiel IFRS,

  • Expertise comptable et commissariat aux comptes

2575 articles trouvés
Audit
31 mai

Manquement du CAC à ses obligations professionnelles pour non-assistance à l’inventaire physique des stocks

Un commissaire aux comptes commet des manquements à ses obligations professionnelles en n’assistant pas à la prise d’inventaire physique des stocks, en n’intervenant pas plus à une autre date pour procéder à des comptages physiques ou pour assister à de tels contrôles. Cependant, les sociétés victimes ne caractérisant pas l’existence des préjudices qui en résultent, elles ne peuvent être indemnisées. ...
Compta-Audit
Autres sources
Audit
30 mai

Prévision de vacance de locaux suite à un déménagement en N+2 : le groupe (locataire des locaux) doit-il maintenir, dans les comptes consolidés en IFRS, la provision comptabilisée à ce titre en N ?

La provision pour locaux vacants comptabilisée dans les comptes annuels d'une société faisant partie d'un groupe ne peut pas être maintenue dans les comptes consolidés établis en IFRS car les contrats de location, même s'ils deviennent déficitaires, n'entrent, en principe, pas dans le champ d'application de la norme IAS 37 relative aux provisions. Le groupe devra, en revanche, réviser de façon prospective le plan d'amortissement du droit d'utilisation. ...
Compta-Audit
Autres sources
Audit
23 mai

Associés détenant une même fraction, de 49 %, des droits de vote d'une société : le contrôle est-il présumé exclusif, conjoint ou ni l'un ni l'autre ?

Lorsque deux holdings détiennent chacune 49 % des droits de vote d'une même société, la présomption de contrôle exclusif en cas de détention d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et en l'absence d'une autre détention supérieure ne s'applique à aucune des deux holdings, cette présomption ne s'appliquant qu’au contrôle d’une personne sur une autre, et non à la détention par deux personnes. Par ailleurs, s'il n’existe pas, entre les deux holdings, d’accord contractuel organisant une action de concert et que celle-ci ne peut pas, non plus, être présumée, le commissaire aux comptes doit examiner s’il existe un faisceau d’indices graves, précis et concordants qui permettrait de démontrer l’existence d’une telle action et, le cas échéant, de s'assurer que les holdings déterminent les décisions prises en assemblée générale de la société contrôlée. Dans ce cas, alors, un contrôle conjoint peut exister. ...
Compta-Audit
Autres sources
Finance-Gestion
22 mai

2e année d’application de la réglementation Taxonomie : points d'attention sur les garanties minimales et sur les informations à fournir et rôle du CAC

La réglementation Taxonomie étant applicable depuis 2 ans, un 1er bilan sur les sujets d'éligibilité et d'alignement a été dressé, prenant en compte les pratiques déjà constatées et permettant d'appréhender le mieux possible les prochaines étapes attendues. Nous avons présenté le retour d’expérience de l’AMF sur cette 2e année d’application ainsi que les vues de la CNCC sur les foires aux questions publiées fin 2022 par la Commission européenne dans une précédente dépêche. La présente dépêche est dédiée aux points d'attention sur les garanties minimales et sur les informations à fournir ainsi qu'au rôle du commissaire aux comptes dans l’attente de l'entrée en vigueur de la CSRD. ...
Compta-Audit
Autres sources
Finance-Gestion
16 mai

2e année d’application de la réglementation Taxonomie : bilan de l’AMF et zoom sur 2 FAQ de la Commission européenne

La réglementation Taxonomie étant applicable depuis 2 ans, un 1er bilan sur les sujets d'éligibilité et d'alignement a été dressé, prenant en compte les pratiques déjà constatées et permettant d'appréhender le mieux possible les prochaines étapes attendues. Cette dépêche présente le retour d’expérience de l’AMF sur la 2e année d’application de cette réglementation ainsi que les vues de la CNCC sur les foires aux questions publiées fin 2022 par la Commission européenne. Une prochaine dépêche traitera des points d'attention sur les garanties minimales et sur les informations à fournir ainsi que du rôle du commissaire aux comptes dans l’attente de l'entrée en vigueur de la CSRD. ...
Compta-Audit
Autres sources
Pratique comptable
15 mai

De nouveaux acteurs pour la mise en œuvre de la facture électronique en 2024

La facture électronique a 30 ans, et son utilisation se généralise dans le monde depuis 10 ans, sous l’impulsion des États, pour mieux recouvrir la TVA et accompagner la transformation digitale des fonctions achat/vente/finance. En France, sa généralisation interviendra dès le 1er juillet 2024. Le FNFE-MPE a organisé à ce titre, en mars dernier, un tour d’horizon sur le sujet, ancré dans le concret, dédié aux utilisateurs, avec plus de 70 partenaires présents pour découvrir, échanger, débattre, anticiper et se préparer à cette réforme. ...
Compta-Audit
Autres sources