
Actualité Plus-values professionnelles
Suivez, dans la rubrique « Plus-values professionnelles », l'actualité relative à la détermination des plus-values (BIC-IS, BNC, BA) ; aux taux réduits d'imposition ; aux reports et sursis d'imposition ; aux régimes d'exonération.


Mesures fiscales du second projet de loi de finances rectificative pour 2022

Jurisprudence « Quémener » appliquée aux TUP précédées d'une réévaluation des actifs

Appréciation de la branche complète d'activité dans le cadre de l'exonération des plus-values

Le projet de loi de finances pour 2022 amendé par les députés

PLF 2022 : fiscalité des entreprises

Les mesures juridiques et fiscales du Plan Indépendants

De récents éclairages sur l’exonération des plus-values des petites entreprises

Déduction des moins-values sur titres de participation limitée en cas de cession dans les deux ans d'un apport
