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Actualité Plus-values professionnelles

Suivez, dans la rubrique « Plus-values professionnelles », l'actualité relative à la détermination des plus-values (BIC-IS, BNC, BA) ; aux taux réduits d'imposition ; aux reports et sursis d'imposition ; aux régimes d'exonération.

72 articles trouvés
16 juin

Cessions et produits de participation exonérés : un régime fiscal privilégie ? Le BOFiP répond

Dans une mise à jour de sa doctrine le 10 juin 2026, l’administration apporte des précisions sur l’appréciation de la notion de régime fiscal privilégié au sens de l’article 238 A du CGI, au regard du régime fiscal des plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation et des dividendes éligibles au régime mère-fille. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires
23 septembre 2025

Transmission des exploitations en faveur des jeunes agriculteurs : dispositifs d'exonération des plus-values professionnelles aménagés

L'administration commente les apports de la loi de finances pour 2025 en matière d'exonération des plus-values professionnelles en faveur des jeunes agriculteurs. L'abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite, prorogé jusqu'au 31 décembre 2031 et porté à 600 000 € en cas de cession des titres au profit de jeunes agriculteurs, ne bénéficie pas de commentaires actualisés. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires