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Actualité Plus-values professionnelles

Suivez, dans la rubrique « Plus-values professionnelles », l'actualité relative à la détermination des plus-values (BIC-IS, BNC, BA) ; aux taux réduits d'imposition ; aux reports et sursis d'imposition ; aux régimes d'exonération.

71 articles trouvés
23 septembre 2025

Transmission des exploitations en faveur des jeunes agriculteurs : dispositifs d'exonération des plus-values professionnelles aménagés

L'administration commente les apports de la loi de finances pour 2025 en matière d'exonération des plus-values professionnelles en faveur des jeunes agriculteurs. L'abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite, prorogé jusqu'au 31 décembre 2031 et porté à 600 000 € en cas de cession des titres au profit de jeunes agriculteurs, ne bénéficie pas de commentaires actualisés. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires
BIC - IS
24 octobre 2023

Les titres détenus en usufruit sont-ils qualifiables de titres de participation ?

Selon la cour administrative d’appel de Bordeaux, la plus-value réalisée par une SNC, ayant opté pour l'IS, lors de la cession de l'usufruit temporaire de parts de SCEA ne peut pas bénéficier du régime d’exonération applicable aux plus-values de cession des titres de participation dès lors que la vente de droits d'usufruit ne peut être regardée comme afférente à de tels titres. ...
Fiscal
Jurisprudence