Actualité Calcul de l'impôt sur le revenu

Suivez, dans la rubrique « Calcul de l'impôt sur le revenu » l'actualité (pour les résidents et les non-résidents) relative à la détermination du revenu global, aux charges déductibles du revenu global et à la détermination du revenu imposable (y compris le traitement des déficits catégoriels) ; au quotient familial ; au mécanisme du quotient pour les revenus exceptionnels ou différés ; au plafonnement global des niches fiscales ; à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ; à la déclaration de revenus ; à la territorialité de l'impôt sur le revenu ; aux modalités d'application du barème progressif et des taux proportionnels ; aux modalités d'imputation des réductions et crédits d'impôt ; aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux) sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers principalement) et de placement (revenus de capitaux mobiliers, plus-values immobilières) ; au transfert du domicile fiscal à l'étranger. Suivez dans les rubriques dédiées l'actualité relative aux traitements et salaires, aux pensions et rentes, aux revenus de capitaux mobiliers, aux revenus fonciers, à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, aux réductions et crédits d'impôt des particuliers et aux plus-values des particuliers (mobilières et immobilières).

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Calcul de l'impôt sur le revenu
8 décembre 2022

Imputation du déficit foncier résultant de travaux sur des parties non classées d'un immeuble, concourant à la protection de l'ensemble architectural

Dans le cas où seules certaines parties d'un monument ont été classées ou inscrites à l'inventaire supplémentaire, ne sont déductibles que les dépenses nécessaires à la conservation et à l'entretien des parties classées ou inscrites, qu'elles concernent directement ces parties ou qu'elles soient rendues indispensables à leur préservation. ...
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