Actualité Calcul de l'impôt sur le revenu

Suivez, dans la rubrique « Calcul de l'impôt sur le revenu » l'actualité (pour les résidents et les non-résidents) relative à la détermination du revenu global, aux charges déductibles du revenu global et à la détermination du revenu imposable (y compris le traitement des déficits catégoriels) ; au quotient familial ; au mécanisme du quotient pour les revenus exceptionnels ou différés ; au plafonnement global des niches fiscales ; à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ; à la déclaration de revenus ; à la territorialité de l'impôt sur le revenu ; aux modalités d'application du barème progressif et des taux proportionnels ; aux modalités d'imputation des réductions et crédits d'impôt ; aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux) sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers principalement) et de placement (revenus de capitaux mobiliers, plus-values immobilières) ; au transfert du domicile fiscal à l'étranger. Suivez dans les rubriques dédiées l'actualité relative aux traitements et salaires, aux pensions et rentes, aux revenus de capitaux mobiliers, aux revenus fonciers, à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, aux réductions et crédits d'impôt des particuliers et aux plus-values des particuliers (mobilières et immobilières).

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9 juin

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : questions-réponses du BOSS et autres précisions

La nouvelle rubrique dédiée à la CSG sur les revenus du capital dans le BOSS permet de répondre aux questions soulevées sur les revenus et produits soumis à la CSG-CFA à 10,6 %. C'est l'occasion d'évoquer également la position du Gouvernement quant à l'assujettissement des bénéfices des SASU soumises à l'IR aux prélèvements sociaux pour le dirigeant non rémunéré. ...
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