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Suivez, dans la rubrique « Calcul de l'impôt sur le revenu » l'actualité (pour les résidents et les non-résidents) relative à la détermination du revenu global, aux charges déductibles du revenu global et à la détermination du revenu imposable (y compris le traitement des déficits catégoriels) ; au quotient familial ; au mécanisme du quotient pour les revenus exceptionnels ou différés ; au plafonnement global des niches fiscales ; à la contribution exceptionnelle s

Calcul de l'impôt sur le revenu
19 juillet

Projet de loi pouvoir d'achat : une prime de partage de la valeur pour remplacer la PEPA

Pour les services RH et paye, la mesure phare du projet de loi « pouvoir d'achat » est la création d'une prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime au régime social de faveur serait en outre, jusqu’au 31 décembre 2023, exonérée d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS quand elle est versée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC annuels. ...
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Projet de texte
Pouvoir d'achat
Calcul de l'impôt sur le revenu
7 juin

Prélèvement à la source en paye : incidence de la hausse du SMIC du 1er mai pour les apprentis, les stagiaires et les « contrats courts »

Conséquences de la hausse du SMIC au 1er mai 2022, ont évolué le montant de l'abattement d’un demi-SMIC applicable à l’assiette du prélèvement à la source (PAS) de certains contrats courts pendant les 2 premiers mois d’embauche, ainsi que le seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis et des stagiaires. ...
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BOFIP et Circulaires
Prélèvement à la source