
Actualité Discipline et sanctions
Une rubrique consacrée à l'actualité relative au droit disciplinaire dans tous ses aspects (en dehors du licenciement pour faute) : élaboration et application du règlement intérieur, échelle des sanctions (avertissement, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation), procédure à suivre, règles de prescription, interdiction des sanctions pécuniaires et des doubles peines, etc.


Rédiger avec précision la notification d’un licenciement pour cause d’ivresse au travail

L’ancienneté n’excuse pas un management brutal

Un salarié totalisant 22 ans d’ancienneté ne doit pas négliger sa mission de contrôle

Harcèlement moral et mutation disciplinaire imposée : quelques rappels utiles

Faute grave : l'employeur n'a ni forcément à se presser d'agir, ni à mettre à pied le salarié

Un salarié, relaxé au pénal de faits de violence, ne peut pas être licencié pour faute grave pour ces mêmes faits

Le salarié est-il de mauvaise foi dès lors que les faits de harcèlement dénoncés ne sont pas établis ?

Que peut faire un syndicat quand l'employeur n'a pas consulté le CSE sur le règlement intérieur ?
