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Actualité Maternité, paternité et adoption

Cette rubrique est dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vue sous l'angle de la paye (régime des congés associés à ces événements, indemnisation des salariés, etc.).

43 articles trouvés
Maternité, paternité et adoption
21 aout

Congés maternité, paternité ou adoption : la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux IJSS réduite à 6 mois

Un décret du 17 août 2023 a réduit la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et aussi d'adoption. La durée d’affiliation nécessaire est désormais de 6 mois, contre les 10 mois précédemment requis. ...
Paye
Journal officiel
Rupture du contrat (démission, rupture conventionnelle, prise d'acte)
10 juillet

Une loi renforce les droits des femmes victimes d'une fausse couche

La loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée au JO du samedi 8 juillet 2023. Elle améliorera (au plus tard en 2024) l'indemnisation sécurité sociale des arrêts maladie consécutifs à une interruption spontanée de grossesse ayant lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée. Par ailleurs, une nouvelle protection contre le licenciement est mise en place. ...
Paye
Journal officiel
Rupture du contrat (démission, rupture conventionnelle, prise d'acte)
30 juin

Arrêt de travail et protection des femmes confrontées à une fausse couche : les mesures sont définitivement votées

La proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse a été définitivement adoptée par le Sénat le 29 juin 2023. Au menu, des mesures en faveur des femmes, avec la suppression du délai de carence pour les IJSS maladie en cas d'arrêt de travail lié à une fausse couche et une protection contre la rupture du contrat de travail. ...
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Projet de texte
Licenciement
9 mai

Le Sénat adopte la proposition de loi qui accompagne les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

Le 4 mai 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Les dispositions concernant les entreprises et les salariées portent sur la suppression du délai de carence pour les IJSS maladie en cas d'arrêt de travail lié à une fausse couche avant la 22e semaine d’aménorrhée et l’interdiction de licencier la salariée vivant une telle situation pendant les 10 semaines qui suivent. ...
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Projet de texte
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
9 mars

Plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes : les mesures paye annoncées

Dévoilé par le gouvernement la veille de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2023, le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 contient plusieurs mesures intéressant les services paye comme, par exemple, la suppression du délai de carence en cas d'arrêt maladie suite à une fausse couche ou l’amélioration de l’indemnisation des congés de maternité et de paternité. ...
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Autres sources
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
1 mars

Loi d'adaptation au droit européen : zoom sur les mesures RH après son adoption définitive

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose des directives européennes pour ce qui concerne le droit du travail, en matière de période d’essai, congés parentaux et de proches aidants, d’information du salarié sur la relation de travail et de participation aux résultats. Définitivement adoptée le 28 février 2023, elle deviendra applicable une fois parue au JO et sous réserve de la parution des décrets d’application parfois nécessaires. ...
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Journal officiel
Durée du travail et congés
21 décembre 2022

LFSS 2023 : le Conseil constitutionnel censure trois mesures intéressant les services RH/paye

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 le 20 décembre 2022. Parmi les mesures RH/paye, il a censuré l’article imposant aux employeurs de faire l’avance des IJSS maternité, paternité et adoption et celui encadrant davantage les arrêts de travail prescrits par téléconsultation. Il a également invalidé l’assouplissement de la procédure dérogatoire de renouvellement du congé de présence parentale. La publication de la LFSS pour 2023 au Journal officiel est maintenant imminente. ...
Paye
Autres sources
LFSS 2023