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Maternité, paternité et adoption (Paye)

Cette rubrique est dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vue sous l'angle de la paye (régime des congés associés à ces événements, indemnisation des salariés, etc.).

Maternité, paternité et adoption
1 décembre 2020

Quand la part variable de la rémunération doit être maintenue pendant un congé de maternité

La Cour de cassation est parfois amenée à interpréter les clauses des conventions collectives qui prévoient le maintien de la rémunération d’une salariée durant son congé de maternité. Concernant l’article 44 de la convention Syntec, elle estime que ce texte n'exclut pas la prise en compte de la partie variable de la rémunération des salariées dans la rémunération assurée par l’entreprise durant le congé de maternité. ...
Paye
Jurisprudence
Accident, maladie et inaptitude
27 octobre 2020

Volet RH/paye du PLFSS 2021 (épisode 1/2) : les changements votés par l’Assemblée nationale en première lecture

Lors de l’examen du PLFSS 2021 en première lecture, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements qui concernent le volet « employeurs » du texte. Activité partielle, congés de reclassement et de mobilité, congés de naissance et d’adoption, AT/MP, cotisations, etc. sont maintenant au menu du texte. Les nouvelles mesures relatives aux exonérations « Covid-19 » visant les entreprises les plus affectées par les mesures sanitaires sont détaillées dans un second article à paraître dans la journée. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2021
Cotisations et exonérations
13 octobre 2020

Volet RH et paye du PLFSS 2021 : congé de paternité et autres mesures

Présenté au Conseil des ministres du 7 octobre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est examiné en commission à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre 2020, puis sera débattu en séance à partir du 20 octobre. La mesure phare du volet « employeurs » du texte est la réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Pour le reste, les mesures intéressant directement les services RH/paye sont à ce stade peu nombreuses. ...
Paye
Projet de texte
Non-salariés
30 septembre 2020

Les grandes orientations du PLFSS 2021

Le gouvernement a présenté le 29 septembre 2020 les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Côté « entreprises », la réforme du congé de paternité est sans doute la mesure la plus médiatique. Pour le reste, peu de mesures nouvelles annoncées. Reste à voir le texte technique du projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres le 7 octobre. ...
Paye
Autres sources
LFSS 2021