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Actualité Maternité, paternité et adoption

Cette rubrique est dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vue sous l'angle de la paye (régime des congés associés à ces événements, indemnisation des salariés, etc.).

28 articles trouvés

3 janvier

La LFSS 2023 est publiée au JO, amputée de quelques mesures par le Conseil constitutionnel

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre, après annulation par le Conseil constitutionnel de certaines mesures de son volet « RH/Paye » relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale. ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 publiée au Journal officiel

Définitivement adoptée le 2 décembre 2022, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre, après annulation par le Conseil constitutionnel de certaines mesures de son volet « RH/Paye » relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale. ...

LFSS 2023 : le Conseil constitutionnel censure trois mesures intéressant les services RH/paye

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 le 20 décembre 2022. Parmi les mesures RH/paye, il a censuré l’article imposant aux employeurs de faire l’avance des IJSS maternité, paternité et adoption et celui encadrant davantage les arrêts de travail prescrits par téléconsultation. Il a également invalidé l’assouplissement de la procédure dérogatoire de renouvellement du congé de présence parentale. La publication de la LFSS pour 2023 au Journal officiel est maintenant imminente. ...

LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale

Sous réserve de l'issue de l'examen du Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 va imposer aux employeurs de faire l’avance des IJSS maternité, paternité et adoption. Elle prolonge et resserre le dispositif des arrêts de travail dérogatoires covid-19 et encadre davantage les arrêts de travail prescrits par téléconsultation. Par ailleurs, elle assouplit la procédure dérogatoire de renouvellement du congé de présence parentale. ...

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022. Nous revenons ici sur ses dispositions prévoyant d’imposer aux employeurs de faire l’avance des IJSS maternité, paternité et adoption, à encadrer davantage les arrêts de travail prescrits par téléconsultation, aux arrêts de travail dérogatoires covid-19 et au congé de présence parentale. ...

PLFSS 2023 : après l’échec de la commission mixte paritaire, l’examen du projet de loi entre dans sa phase finale

Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale après recours du gouvernement à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 en première lecture le 15 novembre 2022 en apportant plusieurs modifications. La Commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie dans la foulée n’a pas, quant à elle, débouché sur un accord entre les deux chambres. Les débats vont reprendre en vue d’une adoption définitive fin novembre. ...

Calcul des IJSS maladie-maternité en cas de période de référence incomplète : le décret reportant la réforme est paru

Confirmant une information diffusée il y a deux semaines, un décret publié au JO du 16 octobre 2022 repousse au 1er juin 2024 l’entrée en vigueur de la réforme visant à un nouveau calcul des IJSS maladie et maternité en cas de période de référence incomplète. ...

Paye

Journal officiel

11 octobre 2022

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : volets RH/paye et travailleurs indépendants

Adopté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 20 octobre. Nous présentons les principales mesures intéressant les entreprises et les travailleurs indépendants. ...

Calcul des IJSS maladie-maternité en cas de période de référence incomplète : la réforme reportée au 1er juin 2024

Dans une information publiée le 4 octobre 2022, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a annoncé le report au 1er juin 2024 de la réforme visant à un nouveau calcul des IJSS maladie et maternité en cas de période de référence incomplète. ...

Paye

Autres sources

27 septembre 2022

Le PLFSS 2023 entend imposer aux employeurs d'« avancer » les IJSS maternité et paternité

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022. Il prévoit notamment que les entreprises auront à avancer les IJSS maternité, adoption et paternité dès le cycle de paye suivant l’absence. La mesure entrerait en vigueur progressivement entre 2023 et 2025. ...

Paye

Projet de texte

LFSS 2023