
Actualité Maternité, paternité et adoption
Cette rubrique est dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vue sous l'angle de la paye (régime des congés associés à ces événements, indemnisation des salariés, etc.).


La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 publiée au Journal officiel

LFSS 2023 : le Conseil constitutionnel censure trois mesures intéressant les services RH/paye

LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale

PLFSS 2023 : après l’échec de la commission mixte paritaire, l’examen du projet de loi entre dans sa phase finale

Calcul des IJSS maladie-maternité en cas de période de référence incomplète : le décret reportant la réforme est paru

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : volets RH/paye et travailleurs indépendants

Calcul des IJSS maladie-maternité en cas de période de référence incomplète : la réforme reportée au 1er juin 2024
