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Actualité Maternité, paternité et adoption

Cette rubrique est dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vue sous l'angle de la paye (régime des congés associés à ces événements, indemnisation des salariés, etc.).

40 articles trouvés
Licenciement
9 mai

Le Sénat adopte la proposition de loi qui accompagne les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

Le 4 mai 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Les dispositions concernant les entreprises et les salariées portent sur la suppression du délai de carence pour les IJSS maladie en cas d'arrêt de travail lié à une fausse couche avant la 22e semaine d’aménorrhée et l’interdiction de licencier la salariée vivant une telle situation pendant les 10 semaines qui suivent. ...
Paye
Projet de texte
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
9 mars

Plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes : les mesures paye annoncées

Dévoilé par le gouvernement la veille de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2023, le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 contient plusieurs mesures intéressant les services paye comme, par exemple, la suppression du délai de carence en cas d'arrêt maladie suite à une fausse couche ou l’amélioration de l’indemnisation des congés de maternité et de paternité. ...
Paye
Autres sources
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
1 mars

Loi d'adaptation au droit européen : zoom sur les mesures RH après son adoption définitive

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose des directives européennes pour ce qui concerne le droit du travail, en matière de période d’essai, congés parentaux et de proches aidants, d’information du salarié sur la relation de travail et de participation aux résultats. Définitivement adoptée le 28 février 2023, elle deviendra applicable une fois parue au JO et sous réserve de la parution des décrets d’application parfois nécessaires. ...
Paye
Journal officiel
Durée du travail et congés
21 décembre 2022

LFSS 2023 : le Conseil constitutionnel censure trois mesures intéressant les services RH/paye

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 le 20 décembre 2022. Parmi les mesures RH/paye, il a censuré l’article imposant aux employeurs de faire l’avance des IJSS maternité, paternité et adoption et celui encadrant davantage les arrêts de travail prescrits par téléconsultation. Il a également invalidé l’assouplissement de la procédure dérogatoire de renouvellement du congé de présence parentale. La publication de la LFSS pour 2023 au Journal officiel est maintenant imminente. ...
Paye
Autres sources
LFSS 2023
Durée du travail et congés
20 décembre 2022

LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale

Sous réserve de l'issue de l'examen du Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 va imposer aux employeurs de faire l’avance des IJSS maternité, paternité et adoption. Elle prolonge et resserre le dispositif des arrêts de travail dérogatoires covid-19 et encadre davantage les arrêts de travail prescrits par téléconsultation. Par ailleurs, elle assouplit la procédure dérogatoire de renouvellement du congé de présence parentale. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2023
Durée du travail et congés
5 décembre 2022

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022. Nous revenons ici sur ses dispositions prévoyant d’imposer aux employeurs de faire l’avance des IJSS maternité, paternité et adoption, à encadrer davantage les arrêts de travail prescrits par téléconsultation, aux arrêts de travail dérogatoires covid-19 et au congé de présence parentale. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2023
Retraite et préretraite
16 novembre 2022

PLFSS 2023 : après l’échec de la commission mixte paritaire, l’examen du projet de loi entre dans sa phase finale

Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale après recours du gouvernement à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 en première lecture le 15 novembre 2022 en apportant plusieurs modifications. La Commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie dans la foulée n’a pas, quant à elle, débouché sur un accord entre les deux chambres. Les débats vont reprendre en vue d’une adoption définitive fin novembre. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2023