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Actualité Maternité, paternité et adoption

Cette rubrique est dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vue sous l'angle de la paye (régime des congés associés à ces événements, indemnisation des salariés, etc.).

76 articles trouvés
15 juin

La loi en faveur des parents d'enfants gravement malades est publiée au Journal officiel

La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap est parue au Journal officiel. Certaines mesures nécessitent la publication de décrets d’application pour entrer en vigueur ou sont décalées dans le temps. Voici un tableau récapitulatif des principales mesures intéressant les RH et gestionnaires paye. ...
Paye
Journal officiel
Durée du travail et congés
1 juin

Congé supplémentaire de naissance : les salariés pourront en bénéficier à partir du 1er juillet 2026

Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance va pouvoir entrer en vigueur le 1 er juillet 2026 après la publication des décrets d’application au JO du 31 mai. Nous nous focaliserons ici sur les modalités du congé applicables aux salarié(e)s du secteur privé, pour lesquels on connaît le délai de prévenance de l’employeur, le délai de prise du congé, et l’indemnisation « sécurité sociale ». ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2026
Congés et jours fériés
21 mai

Congé supplémentaire de naissance : des précisions pour sa déclaration en DSN

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a créé une nouvelle fiche dédiée au congé supplémentaire de naissance. Entre autres éléments, on y trouve des détails sur les modalités de déclaration en DSN en cas de fractionnement du congé, ainsi que la procédure à suivre lorsque le signalement DSN ne peut être utilisé. Les salariés intéressés pourront dès le 1 er juin 2026 faire leur demande à leur employeur pour en bénéficier. Précisons néanmoins que les décrets d’application nécessaires à la mise en œuvre du congé sont toujours attendus à l’heure où nous rédigeons ces lignes. ...
Paye
Autres sources
19 janvier

Une salariée dont le congé de maternité débute pendant un congé sans solde pour création d’entreprise a-t-elle droit aux IJSS maternité ?

Une salariée avait eu la mauvaise surprise de se voir refuser le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maternité au motif qu’elle était en congé pour création d’entreprise non rémunéré au moment du début de son congé de maternité. À tort, selon la Cour de cassation, qui rappelle que ce n’est pas à cette date que s’apprécient les conditions de salaire minimum et de nombre d’heures minimales de travail gouvernant l’ouverture du droit aux IJSS maternité. ...
Paye
Jurisprudence
16 janvier

La CNAM apporte des précisions sur le futur congé de naissance supplémentaire

Dans une information publiée le 9 janvier sur son site Internet, la CNAM a présenté le congé de naissance supplémentaire institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. On y retrouve plusieurs informations pratiques, en particulier celle de sa prise effective, en anticipation des décrets à paraître. Sous réserve de ces décrets, les parents d'enfants nés ou adoptés de janvier à juin 2026 devraient bénéficier d'un peu plus de temps pour prendre leur congé que ce qui avait été indiqué par le ministère de la Santé fin décembre 2025. ...
Paye
Projet de texte
29 décembre 2025

Le congé supplémentaire de naissance ne sera accessible qu'à compter de juillet 2026, mais aucun parent éligible n'en sera privé

Dans un communiqué de presse du 26 décembre 2025, le ministère de la Santé explique que le congé supplémentaire de naissance sera accessible seulement à compter du 1 er juillet 2026, compte tenu des contraintes techniques incompressibles liées à sa mise en œuvre. Mais l'ensemble des parents d'enfants nés ou adoptés à partir du 1 er janvier, ou d'enfants nés plus tôt mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date, pourront en bénéficier. Par dérogation, les parents d'enfants nés ou adoptés sur les cinq premiers mois de 2026 auront jusqu'à la fin de l’année pour prendre le congé. ...
Paye
Autres sources
LFSS 2026