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Actualité Associations

Suivez l’essentiel de l’actualité relative aux associations et autres organismes sans but lucratif.

100 articles trouvés

Actualité des associations

À l'occasion de la parution de la 16 e édition du « Guide des associations », nous revenons sur les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles qui ont marqué la vie des organismes à but non lucratif ces 3 dernières années. ...

Vie des affaires

18 novembre 2025

Plan national de lutte contre la corruption 2025-2029 : les mesures concernant les entreprises

Le Gouvernement a adopté un plan contenant une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre la corruption. Le point sur celles qui concernent les entreprises et les professionnels du chiffre et du droit. ...

Vie des affaires

Nouveau plaidoyer des greffiers pour une inscription au RCS des associations ayant une activité économique

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) est favorable à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) des associations ayant une activité économique. Cette mesure figure dans une proposition de loi déposée au Sénat en août 2025. ...

Vie des affaires

Associations et groupements

La non-déclaration de bénéficiaire effectif peut entraîner la radiation d'office de la société

Depuis le 15 juin 2025, les sociétés qui ne déclarent pas ou n’actualisent pas les informations sur leurs bénéficiaires effectifs s’exposent à une sanction supplémentaire : leur radiation du registre du commerce et des sociétés. ...

Vie des affaires

Journal officiel

25 février 2025

Des formalités déclaratives imposées aux entités qui ne sont pas des entreprises

Depuis le 15 février 2025, certains groupements, associations ou entités qui ne relèvent pas du Guichet unique doivent déclarer leur existence, modifications ou cessation d’activité à différentes administrations et organismes sociaux. Sont concernés ceux qui emploient des salariés, qui sollicitent des fonds publics ou qui sont soumis à des obligations fiscales. ...

Vie des affaires

Journal officiel

10 septembre 2024

Les associations ayant une activité économique dans le viseur des greffiers

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) recommande d'imposer, à toutes les associations exerçant une activité économique, une inscription au registre du commerce et des sociétés, dans le but de renforcer la lutte contre la fraude et le financement du terrorisme. ...

Vie des affaires

24 juillet 2024

Un accès restreint du public au registre des bénéficiaires effectifs

Fin d’un feuilleton en plusieurs actes concernant l'ouverture au public du registre des bénéficiaires effectifs. À compter du 31 juillet 2024, un nouveau filtrage de l'accès sera instauré. Explications. ...

Vie des affaires

Associations et groupements

L'action en justice des membres au nom de l'association, toujours interdite ?

L’action sociale en responsabilité n’est pas ouverte aux membres d’une association souhaitant agir contre un dirigeant fautif. Toutefois, la porte est ouverte pour que les associations leur ouvrent statutairement cette faculté. ...

Vie des affaires

Des adaptations au droit européen pour les sociétés, associations et professionnels

En dehors des mesures phares concernant l'acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie (voir § 1-1 ), la nouvelle loi de transposition du droit européen contient diverses dispositions dont les plus notables concernent le droit des sociétés, la déclaration des bénéficiaires effectifs et la responsabilité des professionnels en matière de sécurité des produits. ...

Vie des affaires

Journal officiel

Les maires peuvent, sans risque, confier gratuitement le domaine public à une association le temps d’un évènement

Fréquemment, les maires accordent à des associations le droit d’occuper gratuitement le domaine public, le temps d’un vide grenier ou d’une fête. Cette pratique vient d’être légalisée par la récente loi en faveur de la vie associative. ...

Vie des affaires

Journal officiel