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Actualité Information financière

L'information financière à la charge des entreprises ne se limite pas à l'information comptable et elle inclut désormais et toujours plus l'information extra-financière ! Suivez ces nouvelles obligations qui montent en puissance.

296 articles trouvés
29 juin

De nouvelles règles encadrent la formation sur la LCB-FT et l’accès au registre des bénéficiaires effectifs

Le décret 2026-310 du 24 avril 2026 relatif à l’accès au registre des bénéficiaires effectifs et à l’obligation de formation des professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), renforce le dispositif LCB-FT. Il précise l’obligation de formation des professionnels assujettis et impose la conservation des justificatifs correspondants. Il élargit également la liste des personnes habilitées à consulter l’intégralité des informations relatives aux bénéficiaires effectifs et encadre les nouvelles modalités d’accès au registre, notamment lorsque le demandeur doit justifier d’un intérêt légitime. ...
Compta-Audit
Journal officiel
20 mai 2025

Loi d'adaptation au droit européen : mesures intéressant les entreprises, le financement et en matière sociale

La nouvelle loi de transposition du droit européen, dite « DDADUE », contient diverses dispositions intéressant les entreprises dont les plus notables concernent le reporting de durabilité, la création d'une nouvelle sanction en cas de dommages en série ou la possibilité de nantir des actifs numériques. Sur le plan social, on notera, entre autres mesures, la refonte du régime de la carte bleue européenne pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés. ...
Fiscal
Vie des affaires
Compta-Audit
Paye
Journal officiel
17 février 2025

Généralisation du recours à la plateforme dématérialisée et sécurisée « ERMES » pour effectuer la déclaration de soupçon à TRACFIN

Un arrêté vise à harmoniser la démarche déclarative des professionnels soumis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il généralise, ainsi, le recours à la plateforme sécurisée « ERMES » à l'ensemble des professionnels assujettis, dont les experts-comptables et les commissaires aux comptes, et réserve l'usage de la déclaration de soupçon dactylographiée aux seules situations d'urgence, ou en cas d'indisponibilité de la plateforme. ...
Compta-Audit
Journal officiel