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Actualité Information financière

L'information financière à la charge des entreprises ne se limite pas à l'information comptable et elle inclut désormais et toujours plus l'information extra-financière ! Suivez ces nouvelles obligations qui montent en puissance.

295 articles trouvés
16 juin

Tracfin pourra recevoir directement les signalements des lanceurs d’alerte relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT)

Le décret 2026-311 du 24 avril 2026 complète la liste des autorités externes auxquelles les lanceurs d’alerte peuvent adresser directement un signalement. À compter du 1er juillet 2026, Tracfin pourra recevoir les signalements portant sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT). Le décret élargit également le champ respectif des alertes susceptibles d’être reçues par l’AMF et l’ACPR et rend sa nouvelle rédaction applicable dans certaines collectivités d’outre-mer. ...
Compta-Audit
Journal officiel
20 mai 2025

Loi d'adaptation au droit européen : mesures intéressant les entreprises, le financement et en matière sociale

La nouvelle loi de transposition du droit européen, dite « DDADUE », contient diverses dispositions intéressant les entreprises dont les plus notables concernent le reporting de durabilité, la création d'une nouvelle sanction en cas de dommages en série ou la possibilité de nantir des actifs numériques. Sur le plan social, on notera, entre autres mesures, la refonte du régime de la carte bleue européenne pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés. ...
Fiscal
Vie des affaires
Compta-Audit
Paye
Journal officiel
17 février 2025

Généralisation du recours à la plateforme dématérialisée et sécurisée « ERMES » pour effectuer la déclaration de soupçon à TRACFIN

Un arrêté vise à harmoniser la démarche déclarative des professionnels soumis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Il généralise, ainsi, le recours à la plateforme sécurisée « ERMES » à l'ensemble des professionnels assujettis, dont les experts-comptables et les commissaires aux comptes, et réserve l'usage de la déclaration de soupçon dactylographiée aux seules situations d'urgence, ou en cas d'indisponibilité de la plateforme. ...
Compta-Audit
Journal officiel
Information financière
10 juillet 2023

SAS ayant des obligations cotées : doit-elle publier les informations sur le gouvernement d'entreprise et sur les procédures de contrôle interne ?

Selon l'ANSA, les SAS ayant des obligations cotées doivent rendre publiques les informations sur le gouvernement d’entreprise et sur les procédures de contrôle interne. En effet, l’article L. 621-18-3 du code monétaire et financier indique que l'obligation de communication de ces informations, prévues pour les sociétés anonymes, concerne toutes les sociétés dont les « titres » sont cotés. ...
Compta-Audit
Autres sources