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Actualité Pratique comptable

Suivez l'actualité des règles comptables : lois et décrets, modifications du PCG, recommandations du normalisateur, réponses doctrinales de l'Ordre des experts comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, pour pouvoir anticiper.

553 articles trouvés
Pratique comptable
15 mai

De nouveaux acteurs pour la mise en œuvre de la facture électronique en 2024

La facture électronique a 30 ans, et son utilisation se généralise dans le monde depuis 10 ans, sous l’impulsion des États, pour mieux recouvrir la TVA et accompagner la transformation digitale des fonctions achat/vente/finance. En France, sa généralisation interviendra dès le 1er juillet 2024. Le FNFE-MPE a organisé à ce titre, en mars dernier, un tour d’horizon sur le sujet, ancré dans le concret, dédié aux utilisateurs, avec plus de 70 partenaires présents pour découvrir, échanger, débattre, anticiper et se préparer à cette réforme. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
24 avril

Complément de prix d'acquisition de titres de participation lié à un partenariat commercial : traitement comptable

Une société qui acquiert des titres de participation pour un prix comprenant un complément de prix lié à un contrat de partenariat commercial conclu entre l’acquéreur et le vendeur doit comptabiliser ces titres à leur coût d'acquisition, en y incluant ce complément de prix, dès lors qu’il est probable que celui-ci sera payé et qu'il peut être estimé de manière fiable. Ce complément de prix est, ainsi, comptabilisé par la contrepartie d’une dette au passif du bilan, pour son montant estimé. Ce traitement comptable n'est applicable que si le complément de prix a réellement cette nature. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
23 février

Traitements comptable et fiscal de certaines opérations effectuées par l'entrepreneur individuel à l'IS

Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) a publié un nouvel avis sur les traitements comptable et fiscal de certaines opérations réalisées par l'entrepreneur individuel qui choisit d'être assimilé à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou à une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) et, donc, d'être assujetti à l'IS (sauf renonciation temporaire à cet assujettissement). Les opérations concernées sont la rémunération de l’exploitant, l’affectation et la distribution des résultats et le passage d’une entreprise individuelle imposée à l'IR à une entreprise individuelle imposée à l’IS. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
2 février

Comptabilisation, chez la fondation abritante, des bénéfices des fondations abritées à dotation non consomptible s'il existe un report à nouveau débiteur ou s'il faut maintenir la valeur de cette dotation

Le résultat excédentaire de la fondation abritée est inscrit en fonds dédiés dans le bilan de la fondation abritante, après avoir déduit, le cas échéant, le report à nouveau débiteur puis la quote-part destinée au maintien de la valeur de sa dotation non consomptible, dès lors que la convention d’égide prévoit ce maintien. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
12 janvier

Comptabilisation de la contribution financière versée par l'État à une mission locale relative au dispositif « Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) »

Selon la CNCC, la participation de l'État au financement des coûts engagés par l'association au titre du dispositif PACEA ne peut être comptabilisée, au cas particulier, en fonds dédiés. Elle doit être considérée comme une subvention d'exploitation, intégralement comptabilisée en produits de l'exercice dès son attribution. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
5 janvier

Opération de « transfert de lits » entre deux EHPAD : quel est le traitement comptable qui s'applique ?

La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable applicable à une « enveloppe de soins » acquise par un Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes / EHPAD (maison de retraite médicalisée) dans ses comptes annuels, en précisant, le cas échéant, les modalités d'amortissement de cet actif. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
28 décembre 2022

Six règlements de l'ANC sont homologués

En 2022, six règlements ont été adoptés par l'Autorité des normes comptables (ANC). Cinq d'entre eux ainsi que celui concernant les comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier, adopté par l'ANC en 2021, viennent d'être homologués par arrêté. Sont visés les entreprises industrielles et commerciales, les entreprises d'investissement, les organismes de titrisation, les personnes morales de droit privé à but non lucratif et les organismes de logement social. ...
Compta-Audit
Journal officiel
Pratique comptable
15 décembre 2022

L'ANC a adopté le projet de règlement 2022-06 sur la modernisation des états financiers

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le projet de règlement 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Après son homologation, ce dernier sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, toutefois, une application anticipée sera possible. ...
Compta-Audit
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