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Actualité Pratique comptable

Suivez l'actualité des règles comptables : lois et décrets, modifications du PCG, recommandations du normalisateur, réponses doctrinales de l'Ordre des experts comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, pour pouvoir anticiper.

648 articles trouvés
9 juillet

Modernisation des états financiers : la CNCC et le CNOEC répondent aux questions relatives à des spécificités sectorielles - Volet 2

Le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers s’applique obligatoirement aux exercices ouverts depuis le 1 er janvier 2025, sauf pour les organismes de logement social qui l'appliquent aux exercices ouverts depuis le 1 er janvier 2026. La CNCC et le CNOEC poursuivent la série de foires aux questions (FAQ), initiée en décembre 2025, permettant d'accompagner les professionnels du chiffre et les entités dans la mise en œuvre pratique de cette nouvelle réglementation comptable. Cette cinquième publication est consacrée à des spécificités sectorielles. La présente dépêche aborde les questions liées aux spécificités de différents secteurs d'activité, notamment celles relatives au secteur financier et au secteur du logement social. Une précédente dépêche a été consacrée aux questions-réponses relatives aux spécificités du secteur non lucratif. ...
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6 juillet

Modernisation des états financiers : la CNCC et le CNOEC répondent aux questions relatives à des spécificités sectorielles - Volet 1

Toutes les entités doivent obligatoirement appliquer le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers aux exercices ouverts depuis le 1 er janvier 2025, à l'exception des organismes de logement social qui l'appliquent aux exercices ouverts depuis le 1 er janvier 2026. La CNCC et le CNOEC ont publié la cinquième foire aux questions (FAQ) d'une série de plusieurs autres destinées à accompagner les professionnels du chiffre et les entités dans la mise en œuvre pratique de cette nouvelle réglementation comptable. Cette publication a pour objectif d’apporter des réponses à des questions relatives aux spécificités sectorielles. La présente dépêche aborde les questions relatives à des spécificités du secteur non lucratif. Une seconde dépêche, à paraître prochainement, sera consacrée, quant à elle, aux spécificités d'autres secteurs d'activité, notamment celles du secteur financier et du secteur du logement social. ...
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28 avril

Le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats aux élections est désormais possible

Une récente loi rend désormais possible le remboursement des frais d'expertise comptable exposés par les candidats aux élections tenus d'établir un compte de campagne, visé par un expert-comptable. Ce remboursement peut être limité lorsque les frais apparaissent manifestement excessifs au regard des prestations accomplies, des pièces produites ou des difficultés présentées par le compte de campagne. ...
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22 avril

Crypto-actifs : refonte du cadre comptable qui leur est applicable

L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, en janvier dernier, le règlement ANC 2026-01, actuellement en cours d'homologation, qui réforme en profondeur la section du PCG consacrée aux crypto-actifs, afin d'intégrer les évolutions induites par le règlement européen MiCA. Le règlement ANC 2026-01 s'appliquera aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2027 et pourra être appliqué par anticipation sur l'exercice en cours à sa date de publication au Journal officiel. Voici les principaux changements et nouveautés prévus par ce règlement. ...
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21 avril

Modernisation des états financiers : la CNCC et le CNOEC répondent aux questions relatives au plan de comptes et aux écritures comptables au titre des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 - Volet 2

Le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers s’applique obligatoirement aux exercices ouverts depuis le 1 er janvier 2025, sauf pour les organismes de logement social qui l'appliquent aux exercices ouverts depuis le 1 er janvier 2026. La CNCC et le CNOEC poursuivent la série de foires aux questions (FAQ), initiée en décembre 2025, permettant d'accompagner les professionnels du chiffre et les entités dans la mise en œuvre pratique de cette nouvelle réglementation comptable. Cette troisième publication est consacrée au plan de comptes et aux écritures comptables au titre des exercices ouverts depuis le 1 er janvier 2025. La présente dépêche traite des questions-réponses relatives au plan de comptes. Une précédente dépêche a présenté les questions-réponses afférentes à la comptabilisation de certains cas particuliers ou visés spécifiquement par le règlement ANC 2022-06 suite, notamment, à la suppression des transferts de charges. ...
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20 avril

Modernisation des états financiers : la CNCC et le CNOEC répondent aux questions relatives au plan de comptes et aux écritures comptables au titre des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 - Volet 1

Toutes les entités doivent obligatoirement appliquer le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers aux exercices ouverts depuis le 1 er janvier 2025, à l'exception des organismes de logement social qui l'appliquent aux exercices ouverts depuis le 1 er janvier 2026. La CNCC et le CNOEC ont publié la troisième foire aux questions (FAQ) d'une série de plusieurs autres destinées à accompagner les professionnels du chiffre et les entités dans la mise en œuvre pratique de cette nouvelle réglementation comptable. Cette nouvelle publication a pour objectif d’apporter des réponses à des questions relatives au plan de comptes et aux écritures comptables au titre des exercices ouverts depuis le 1 er janvier 2025. La présente dépêche traite des questions-réponses liées à la comptabilisation de certains cas particuliers ou visés spécifiquement par le règlement ANC 2022-06 suite, notamment, à la suppression des transferts de charges. Une seconde dépêche, à paraître prochainement, présentera, quant à elle, les questions-réponses afférentes au plan de comptes. ...
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Pratique comptable
2 avril

Traitement comptable des frais liés au préfinancement d’un matériel objet d'une cession-bail

Quand une société a inscrit à l’actif de son bilan un matériel en cours de préparation financé par des lignes de crédit, les frais financiers correspondants ayant été qualifiés de coûts d’emprunt et intégrés au coût d’acquisition du matériel, puis procède ensuite à une opération de cession-bail du matériel à son prix d’acquisition, ces frais ne peuvent pas être considérés comme des frais accessoires liés à la mise en place d’un contrat de crédit-bail. Dès lors, la moins-value constatée à l’occasion de la cession ne peut pas être étalée sur la durée du contrat de crédit-bail et doit être comptabilisée en charge au titre de l’exercice au cours duquel intervient la cession du matériel. ...
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31 mars

Comptabilisation des avoirs des majeurs protégés dans les comptes annuels des associations tutélaires : position de l’ANC

En réponse à la saisine de la CNCC, l’Autorité des normes comptables (ANC) considère que les avoirs d'une personne protégée ne doivent pas être comptabilisés à l'actif du bilan d'une association tutélaire disposant d'un mandat de gestion. En effet, d'une part, les comptes de tiers débiteurs et créditeurs divers utilisés pour enregistrer les opérations réalisées pour compte de tiers par un mandataire n’enregistrent que celles donnant naissance à une créance ou à une dette du mandataire envers le mandant et, d'autre part, l’association tutélaire ne contrôle pas les biens des personnes protégées ni n’en retire d’avantage économique positif. ...
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24 mars

Résultat répartissable et résultat ristournable dans les coopératives agricoles et les unions de sociétés coopératives agricoles

Les règlements ANC 2022-06 et 2023-06 ont entériné une redéfinition du résultat exceptionnel qui induit un élargissement du périmètre du résultat d'exploitation pouvant créer une confusion à la fois sur la nature du résultat répartissable/distribuable et sur la distinction entre résultats d'exploitation, répartissable et ristournable dans le secteur coopératif. Pour répondre à ces problématiques, le Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) a émis un avis comportant deux arbres de décision et des recommandations à l'attention des coopératives agricoles et de leurs unions. ...
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