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Actualité Pratique comptable

Suivez l'actualité des règles comptables : lois et décrets, modifications du PCG, recommandations du normalisateur, réponses doctrinales de l'Ordre des experts comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, pour pouvoir anticiper.

121 articles trouvés
Pratique comptable
12 janvier

Comptabilisation de la contribution financière versée par l'État à une mission locale relative au dispositif « Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) »

Selon la CNCC, la participation de l'État au financement des coûts engagés par l'association au titre du dispositif PACEA ne peut être comptabilisée, au cas particulier, en fonds dédiés. Elle doit être considérée comme une subvention d'exploitation, intégralement comptabilisée en produits de l'exercice dès son attribution. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
5 janvier

Opération de « transfert de lits » entre deux EHPAD : quel est le traitement comptable qui s'applique ?

La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable applicable à une « enveloppe de soins » acquise par un Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes / EHPAD (maison de retraite médicalisée) dans ses comptes annuels, en précisant, le cas échéant, les modalités d'amortissement de cet actif. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
28 décembre 2022

Six règlements de l'ANC sont homologués

En 2022, six règlements ont été adoptés par l'Autorité des normes comptables (ANC). Cinq d'entre eux ainsi que celui concernant les comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier, adopté par l'ANC en 2021, viennent d'être homologués par arrêté. Sont visés les entreprises industrielles et commerciales, les entreprises d'investissement, les organismes de titrisation, les personnes morales de droit privé à but non lucratif et les organismes de logement social. ...
Compta-Audit
Journal officiel
Pratique comptable
15 décembre 2022

L'ANC a adopté le projet de règlement 2022-06 sur la modernisation des états financiers

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le projet de règlement 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Après son homologation, ce dernier sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, toutefois, une application anticipée sera possible. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
28 novembre 2022

Recommandations de l'AMF pour la préparation des états financiers 2022

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié des recommandations, pour la clôture 2022, s’adressant principalement aux sociétés préparant leurs états financiers selon le référentiel IFRS. Ces recommandations, basées sur celles de son homologue européenne (European Securities and Markets Authority/ESMA), sont relatives aux sujets comptables et financiers importants et invitent les sociétés à fournir des descriptions ou des explications dans leurs états financiers. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
26 octobre 2022

Les modalités d'application du « e-invoicing » et du « e-reporting » TVA pour le 1er juillet 2024 sont connues

Les modalités d'application des obligations d'émission, de transmission et de réception des factures électroniques et de transmission des données de facturation et de paiement à la direction générale des finances publiques ont été publiées. Ces obligations vis-à-vis de l'administration fiscale résultent de la généralisation de la facture électronique entre assujettis, qui s'appliquera progressivement à compter du 1er juillet 2024 et jusqu'au 1er janvier 2026, selon la taille des entreprises. ...
Compta-Audit
Journal officiel
Pratique comptable
10 octobre 2022

Opérations de dévolution de patrimoine entre associations : traitement comptable et proposition d'une démarche d'analyse de l'opération

La Commission des études comptables de la CNCC précise, après analyse juridique de deux opérations de dévolutions de patrimoine de deux associations, effectuées dans des conditions différentes, leurs traitements comptables respectifs. Elle propose également un arbre de décision à destination de l'association bénéficiaire afin d'entreprendre une analyse de l'opération et de documenter ses choix. ...
Compta-Audit
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Pratique comptable
1 septembre 2022

Nouveau règlement de l'ANC sur le contenu des comptes annuels de certaines associations

L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement, en cours d'homologation, introduisant de nouvelles dispositions dans le règlement ANC 2018-06 applicable au secteur non lucratif. Ces dispositions sont relatives, d'une part, à la production, par certaines associations, d'un état séparé des avantages et des ressources provenant de l’étranger dans l'annexe des comptes annuels et, d'autre part, de la présentation et du contenu des comptes annuels des associations ayant des activités en relation avec l’exercice public d’un culte. ...
Compta-Audit
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