Actualité Cotisations et exonérations

Une rubrique qui permet de suivre l'évolution des taux de cotisations, mais également de rester au fait des règles de déclaration et de recouvrement à l'ère de la DSN, des réformes qui peuvent affecter les différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations et des questions touchant aux frais professionnels et aux avantages en nature.<br>Sans oublier le contrôle URSSAF.

475 articles trouvés
Cotisations et exonérations
25 janvier

Réforme des retraites : vers l’abandon du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et à d'autres régimes

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui porte la réforme des retraites a été présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023. Après plusieurs reports, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO devrait être définitivement abandonné. Idem pour le recouvrement des cotisations de certains autres régimes. ...
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Projet de texte
Réforme des retraites
Cotisations et exonérations
17 janvier

DFS : la sortie progressive des secteurs de la presse et de l'audiovisuel, du transport routier de marchandises et de l'aviation civile est intégrée au BOSS

Depuis le 1er janvier 2023, pour que l’employeur puisse appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels, il faut que les salariés supportent réellement des frais professionnels, ce qui de fait limite le recours au dispositif dans certains secteurs. Ceux du transport routier de marchandises, de l'aviation civile, de la presse et de l'audiovisuel ont toutefois obtenu une dérogation leur permettant de continuer à mettre en œuvre la DFS pendant plusieurs années même en l’absence de frais professionnels, en contrepartie d’une baisse progressive de son taux jusqu’à sa suppression. Ces tolérances ont été intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) à l’occasion d’une mise à jour diffusée le 16 janvier 2023. ...
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Non-salariés
16 janvier

Crise énergétique : les entreprises et les travailleurs indépendants impactés peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations

Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site du réseau des URSSAF annonce que les employeurs et les travailleurs indépendants qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie dus à la hausse de leur facture énergétique peuvent notamment bénéficier de délais de paiement de leurs cotisations sociales. ...
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Cotisations et exonérations
13 janvier

Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par les URSSAF : la mesure est abandonnée

Initialement prévu pour 2022, puis reporté à 2023, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO avait en dernier lieu été décalé au 1er janvier 2024 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette mesure aura finalement fait long feu, puisque devant les inquiétudes persistantes des partenaires sociaux et dans le contexte de la réforme des retraites, le gouvernement a préféré abandonner le projet. ...
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Projet de texte
Cotisations et exonérations
12 janvier

Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : les bons d’achat et cadeaux en lien avec ces évènements seront exonérés de cotisations

Le ministère de l’Économie et des finances vient d’annoncer que les CSE, ou dans certains cas les employeurs, pourront attribuer des bons d’achat et cadeaux en nature en exonération de cotisations et contributions sociales à l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, dans une limite majorée par rapport aux règles habituelles. ...
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Cotisations et exonérations
11 janvier

Prélèvement à la source : la tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutique est reconduite pour 2023

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé que les IJSS de temps partiel thérapeutique versées par l’employeur en subrogation ne sont pas soumises au prélèvement à la source en 2023, comme les quatre années précédentes. En revanche, ce prélèvement deviendra obligatoire à compter de 2024. ...
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Prélèvement à la source
Cotisations et exonérations
10 janvier

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Plusieurs tolérances du BOSS en matière de déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels ont pris fin au 1er janvier 2023, limitant drastiquement la possibilité de recourir au dispositif dans certains secteurs. Toutefois, plusieurs d'entre eux ont obtenu que leur DFS ne soit supprimée que progressivement. Nous faisons le point. ...
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BOFIP et Circulaires
Rémunération
10 janvier

Avantage en nature « véhicule électrique » : le régime social de faveur est prolongé de 2 ans

Comme l’avait annoncé le BOSS, le régime social de faveur applicable aux avantages en nature « véhicule électrique », qui devait prendre fin au 1er janvier 2023, va finalement s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2024. L’arrêté entérinant cette prolongation modifie toutefois les règles d’évaluation à appliquer en cas de mise à disposition d’une borne de recharge électrique par l’employeur, selon notamment qu’elle est installée ou non sur le lieu de travail. ...
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Journal officiel