Cotisations et exonérations

Une rubrique qui permet de suivre l'évolution des taux de cotisations, mais également de rester au fait des règles de déclaration et de recouvrement à l'ère de la DSN, des réformes qui peuvent affecter les différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations et des questions touchant aux frais professionnels et aux avantages en nature.<br>Sans oublier le contrôle URSSAF.

Coronavirus Revue Fiduciaire
15 janvier

Couvre-feu à 18 h, activité partielle, aides aux entreprises… : le point sur les nouvelles annonces du gouvernement

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé la mise en place du couvre-feu à 18 h sur tout le territoire, synonyme d’attestation de déplacement professionnel pour de nombreux salariés. Pour soutenir les entreprises, Élisabeth Borne prévoit de mobiliser une activité partielle renforcée pour encore quelques mois et Bruno Le Maire a annoncé le renforcement d’un certain nombre d’aides de l’État. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus
Aides à l'emploi / Contrats aidés
7 janvier

Loi sur l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et les territoires zéro chômage de longue durée

La loi prévoit un certain nombre de mesures visant à prévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Elle prolonge ou facilite des dispositifs existants, en créé de nouveaux tels que le CDI inclusion pour les seniors ou le contrat passerelle en fin de parcours d’insertion et pose les bases d’un élargissement de l’expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée ». Elle adapte aussi le régime de la réduction générale de cotisations patronales au bonus/malus chômage si celui-ci devait un jour entrer en vigueur. ...
Paye
Journal officiel