
Actualité Cotisations et exonérations
Une rubrique qui permet de suivre l'évolution des taux de cotisations, mais également de rester au fait des règles de déclaration et de recouvrement à l'ère de la DSN, des réformes qui peuvent affecter les différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations et des questions touchant aux frais professionnels et aux avantages en nature.<br>Sans oublier le contrôle URSSAF.


DFS : la sortie progressive des secteurs de la presse et de l'audiovisuel, du transport routier de marchandises et de l'aviation civile est intégrée au BOSS

Cotisations accidents du travail : principes de la tarification 2023

Crise énergétique : les entreprises et les travailleurs indépendants impactés peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations

Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par les URSSAF : la mesure est abandonnée

Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : les bons d’achat et cadeaux en lien avec ces évènements seront exonérés de cotisations

Prélèvement à la source : la tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutique est reconduite pour 2023

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Avantage en nature « véhicule électrique » : le régime social de faveur est prolongé de 2 ans
