1. Accueil
  2. Social
  3. Cotisations et exonérations

Actualité Cotisations et exonérations

Une rubrique qui permet de suivre l'évolution des taux de cotisations, mais également de rester au fait des règles de déclaration et de recouvrement à l'ère de la DSN, des réformes qui peuvent affecter les différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations et des questions touchant aux frais professionnels et aux avantages en nature.<br>Sans oublier le contrôle URSSAF.

2050 articles trouvés
18 juin

Évaluation de l'avantage en nature véhicule : la liste des voitures remplissant le score environnemental minimal est de nouveau actualisée

Un arrêté du 17 juin 2026 a de nouveau actualisé la liste des véhicules remplissant la condition d'éco-score minimum permettant de bénéficier des règles dérogatoires d'évaluation de l'avantage en nature véhicule. C’est l’occasion de rappeler que pour un véhicule qui ne figure pas dans la classification au moment de sa mise à disposition du salarié, mais qui l’intègre par la suite, l’abattement spécifique de 70 % est valable à compter de la date à laquelle le véhicule concerné a intégré ladite liste. ...
Paye
Journal officiel
22 mai

Prime carburant : vers un plafond d'exonération doublé et davantage de salariés concernés

Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Premier ministre a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l’économie. Parmi celles-ci, les employeurs sont encouragés à recourir à la prime transport pour leurs salariés. Pour le volet « carburant » du dispositif, le gouvernement annonce un doublement du plafond d’exonération qui passerait de 300 à 600 €, ainsi qu’une simplification de ses conditions d’accès. ...
Paye
Projet de texte
18 mai

Travail illégal : la loi de lutte contre les fraudes va rendre exécutoire à titre provisoire les contraintes délivrées suite à certaines infractions

Définitivement votée le 11 mai 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoit que, pour quatre infractions de travail illégal, les contraintes délivrées par les URSSAF et les CMSA seront exécutoires de droit à titre provisoire, au plus tard à horizon du 1 er janvier 2027. Cette mesure ne sera applicable qu’une fois franchie l’étape du Conseil constitutionnel (s’il est saisi) et la loi publiée au JO, sachant qu’un décret d’application sera également nécessaire. ...
Paye
Projet de texte
18 mai

Travail dissimulé : une procédure de flagrance sociale au menu de la loi de lutte contre les fraudes

Après son vote par le Sénat le 11 mai 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est désormais définitivement adoptée par le Parlement. Le texte prévoit notamment une procédure de flagrance sociale en cas de procès-verbal de travail dissimulé, dont les modalités sont à préciser par décret. La loi ne sera applicable qu’une fois franchies l’étape du Conseil constitutionnel (s’il est saisi) et celle de la publication au JO. ...
Paye
Projet de texte
29 avril

Irrégularités de l'employeur dans le versement des cotisations de retraite complémentaire : le salarié n'a que 2 ans pour agir en justice

Dans un arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation rappelle que la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée. Dès lors, lorsqu’un salarié souhaite obtenir réparation en justice du préjudice lié à l'insuffisance de cotisations de la part de l'employeur au régime de retraite complémentaire, ses demandes relèvent de l’exécution du contrat de travail et sont soumises à la prescription de 2 ans prévue par le code du travail. ...
Paye
Jurisprudence
23 avril

Loi de simplification : moins de procédures, moins de déclarations, moins d'obligations

Définitivement adoptée, mais en attente de son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique a surtout retenu l’attention, en droit du travail, par ses mesures relatives au règlement intérieur et au dispositif « Hamon ». Elle comporte néanmoins de nombreuses autres dispositions, souvent très techniques, qui visent pour l’essentiel à alléger, voire à supprimer les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises. ...
Journal officiel
Cotisations et exonérations
13 avril

Médaille du travail : l'exonération sociale supprimée au 1er janvier 2027

La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu sur les gratifications allouées lors de la délivrance de la médaille d’honneur du travail. Dans un communiqué du 10 avril 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) tire les conséquences de cette mesure sur le plan social. L’administration considère que l’exonération sociale, qui résultait d’une tolérance calée sur l’exonération fiscale, a perdu son fondement. Elle sera supprimée à effet du 1 er janvier 2027, ce qui laisse une période de tolérance jusqu’au 31 décembre 2026. ...
Paye
Autres sources