
Actualité Cotisations et exonérations
Une rubrique qui permet de suivre l'évolution des taux de cotisations, mais également de rester au fait des règles de déclaration et de recouvrement à l'ère de la DSN, des réformes qui peuvent affecter les différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations et des questions touchant aux frais professionnels et aux avantages en nature.<br>Sans oublier le contrôle URSSAF.


Le contrôle URSSAF évolue dans un sens plutôt favorable au cotisant

Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : les précisions de l'URSSAF sur les bons d'achat et cadeaux

Fraction solde de la taxe d'apprentissage : premiers versements aux URSSAF, premiers fléchages via SOLTéA

Fraction solde de la taxe d'apprentissage : les échéances de mai 2023 à ne pas rater

Une demande de remboursement de cotisations URSSAF indues se prescrit par 3 ans, sans que l'ignorance de l'indu en suspende le cours

Réforme des retraites : mesures relatives aux cotisations

L’abus de droit, l’URSSAF et la Cour de cassation

Paramétrage de paye 2023 : les nouveaux barèmes kilométriques sont publiés
