Cotisations et exonérations

Une rubrique qui permet de suivre l'évolution des taux de cotisations, mais également de rester au fait des règles de déclaration et de recouvrement à l'ère de la DSN, des réformes qui peuvent affecter les différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations et des questions touchant aux frais professionnels et aux avantages en nature.<br>Sans oublier le contrôle URSSAF.

Coronavirus Revue Fiduciaire
19 octobre

Les entreprises soumises aux nouvelles restrictions sanitaires peuvent reporter les échéances URSSAF de novembre 2020

Dans un communiqué de presse du 16 octobre 2020, le réseau des URSSAF annonce que les entreprises affectées par les nouvelles mesures de lutte contre la crise sanitaire, et notamment celles dont l’activité est restreinte par la mise en place d’un couvre-feu, peuvent reporter, sans pénalité, le paiement de leurs cotisations URSSAF dues à échéance du 5 ou 15 novembre 2020. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
15 octobre

Attestation professionnelle, télétravail, aides : quelles mesures pendant le couvre-feu ?

Lors d’une conférence de presse le 15 octobre 2020, le Premier ministre, Jean Castex, entouré de plusieurs ministres, a précisé les mesures qui s’appliqueront dans les territoires soumis au couvre-feu sanitaire. Pour les salariés et les entreprises, cela se concrétise notamment par un retour de l’attestation professionnelle pour se déplacer et par une incitation à recourir au télétravail. Un nouveau train d’aides financières aux entreprises a également été annoncé. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
15 octobre

Exonérations Covid-19 et aide au paiement des cotisations : la date limite de déclaration est décalée au 30 novembre 2020

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une exonération et une aide au paiement des cotisations à destination des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire ces derniers mois. La date limite de déclaration, initialement prévue le 31 octobre 2020, vient d’être décalée au 30 novembre 2020, par communiqué de presse du Ministère de l’économie. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus
Cotisations et exonérations
14 octobre

Frais de « soirées d’équipe », frais de crèche et preuve du paiement des cotisations sociales au cœur d’un arrêt de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 8 octobre 2020, la Cour de cassation n’a validé qu’en partie une décision de la cour d’appel de Paris du 15 mars 2019 selon laquelle les frais de soirées d’équipe et les frais de crèche pouvaient être totalement exonérés de cotisations sociales. La Haute Juridiction a également jugé que c’était à l’employeur de rapporter la preuve du paiement des cotisations sociales dues sur la rémunération du salarié, aucune présomption n’étant attachée aux bulletins de paye. Explications et commentaires à la lumière d’échanges avec Me Delphine Pannetier, Avocat du barreau des Hauts-de-Seine et conseil de la société cotisante, auprès de qui nous suivons cette affaire depuis le printemps 2019. ...
Paye
Jurisprudence
Cotisations et exonérations
13 octobre

Volet RH et paye du PLFSS 2021 : congé de paternité et autres mesures

Présenté au Conseil des ministres du 7 octobre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est examiné en commission à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre 2020, puis sera débattu en séance à partir du 20 octobre. La mesure phare du volet « employeurs » du texte est la réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Pour le reste, les mesures intéressant directement les services RH/paye sont à ce stade peu nombreuses. ...
Paye
Projet de texte
Coronavirus Revue Fiduciaire
12 octobre

Tarification AT/MP : les dépenses relatives aux maladies professionnelles liées au coronavirus seront mutualisées

Un arrêté a confirmé que les dépenses relatives aux maladies professionnelles liées au coronavirus SARS-CoV2 (Covid-19 et autres affections) seront mutualisées entre tous les employeurs, via une des majorations forfaitaires prévues par les règles de tarification de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP). ...
Paye
Journal officiel
Coronavirus
Cotisations et exonérations
9 octobre

Dématérialisation de la notification des décisions relatives au taux de la cotisation AT/MP : l’échéancier est confirmé

La notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d’au moins 150 salariés. Un décret du 8 octobre 2020 fixe les dates auxquelles cette obligation s’appliquera aux entreprises de moins de 150 salariés, confirmant les échéances déjà diffusées par l’assurance maladie. Il est complété par un arrêté du même jour qui précise les modalités de cette notification. ...
Paye
Journal officiel