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Actualité Cotisations et exonérations

Une rubrique qui permet de suivre l'évolution des taux de cotisations, mais également de rester au fait des règles de déclaration et de recouvrement à l'ère de la DSN, des réformes qui peuvent affecter les différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations et des questions touchant aux frais professionnels et aux avantages en nature.<br>Sans oublier le contrôle URSSAF.

2059 articles trouvés
28 juillet

Le traitement social et fiscal du sport en entreprise : financement et exonération

Le financement du sport en entreprise varie en fonction de la taille de l’entreprise, de ses moyens, du type d’activité proposé et du public visé. Certaines structures peuvent décider de financer une action ponctuelle, quand d’autres mettent en place une organisation durable. Afin d’encourager la pratique sportive en milieu professionnel, le législateur a aménagé un régime social favorable avec un système d'exonération lorsque la démarche s’inscrit dans un cadre collectif. ...
Paye
24 juillet

L'URSSAF et le CPSTI au chevet des professionnels impactés par les incendies et récentes intempéries

Après les employeurs et travailleurs indépendants du Languedoc-Roussilon (voir notre actu du 9/07/2026, « L'URSSAF et le CPSTI en soutien des professionnels impactés par les incendies en Languedoc-Roussillon »), c’est au tour de ceux d’Île-de-France, de Gironde, des Landes et de Rhône-Alpes affectés par les incendies et les intempéries de début et mi-juillet de bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF et le CPSTI. ...
Paye
Autres sources
22 juillet

Travailleurs détachés : quand le juge français peut-il écarter un formulaire A1 « confirmé » par l’institution étrangère émettrice ?

Le formulaire A1 est un document qui permet de justifier qu’un salarié détaché d’un État dans un autre en application des règlements européens de sécurité sociale est maintenu à la législation de sécurité sociale du pays d’envoi. Il crée une présomption de régularité de l’affiliation du salarié qui s’impose à l’État d’accueil. Le juge de l’État d’accueil qui constate leur caractère frauduleux ne peut les écarter de sa propre autorité que si la « procédure de dialogue et de conciliation » avec l’organisme d’émission prévue par le droit européen a été promptement engagée, et uniquement sous certaines conditions. Illustration dans une affaire de travail dissimulé jugée au pénal, à propos de salariés affiliés en Espagne et détachés en France pour lesquels l’institution émettrice espagnole, pourtant tenue à une obligation de coopération loyale, avait confirmé la validité des formulaires A1 sans véritablement « jouer le jeu » du réexamen demandé par l’URSSAF. En revanche, la saisine de la commission administrative de conciliation (CACSSS) n’est que facultative. ...
Paye
Jurisprudence
21 juillet

Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mesures sociales

De la lutte contre le travail dissimulé à l'encadrement des arrêts de travail en passant par la régulation du CPF, la loi relative à la lutte contre les fraudes s'attaque à de multiples abus en matière sociale. Dans plusieurs domaines, la loi offre aux pouvoirs publics la possibilité de prononcer des amendes administratives, plus aisées à mettre en œuvre que des sanctions pénales. En tout état de cause, de nombreuses mesures doivent être mises en musique par décret pour pouvoir entrer en application. ...
Journal officiel
Cotisations et exonérations
9 juillet

L'URSSAF et le CPSTI en soutien des professionnels impactés par les incendies en Languedoc-Roussillon

Dans une information Internet du 7 juillet 2026, le réseau des URSSAF indique avoir activé des mesures afin d’accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité est impactée par les récents incendies en Languedoc-Roussillon. Le CPSTI, quant à lui, propose une aide financière exceptionnelle pour aider les indépendants victimes de ces mêmes incendies. ...
Paye
Autres sources
1 juillet

Le régime social applicable aux indemnités de rupture versées dans le cadre d'un PSE ne s'applique pas si l'homologation du plan est annulée

Lorsqu’un employeur verse des indemnités de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’annulation par le juge de l’homologation (ou de la validation) du plan, le prive-t-il du régime social de faveur applicable dans ce cadre ? C’est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2026. ...
Paye
Jurisprudence
30 juin

L'URSSAF en soutien des professionnels impactés par la canicule

Dans une information Internet du 29 juin 2026, le réseau des URSSAF indique avoir activé des mesures afin d’accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité est impactée par la canicule qui a touché l’ensemble du territoire. Le CPSTI, quant à lui, propose une aide financière exceptionnelle pour aider les indépendants victimes de ce même épisode caniculaire. ...
Paye
Autres sources
23 juin

Mayotte : le calendrier de la convergence sociale avec le territoire national et les autres départements d’outre-mer est dévoilé

Dans un communiqué de presse du 18 juin 2026, les services de la préfecture de Mayotte ont précisé le calendrier envisagé afin d’aligner les règles applicables en matière de protection sociale à Mayotte sur celles de l’ensemble du territoire national et des autres départements d’outre-mer. Ce calendrier est intégré à un projet d’ordonnance qui devrait être applicable d’ici quelques mois. ...
Paye
Autres sources
18 juin

Évaluation de l'avantage en nature véhicule : la liste des voitures remplissant le score environnemental minimal est de nouveau actualisée

Un arrêté du 17 juin 2026 a de nouveau actualisé la liste des véhicules remplissant la condition d'éco-score minimum permettant de bénéficier des règles dérogatoires d'évaluation de l'avantage en nature véhicule. C’est l’occasion de rappeler que pour un véhicule qui ne figure pas dans la classification au moment de sa mise à disposition du salarié, mais qui l’intègre par la suite, l’abattement spécifique de 70 % est valable à compter de la date à laquelle le véhicule concerné a intégré ladite liste. ...
Paye
Journal officiel