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Actualité Cotisations et exonérations

Une rubrique qui permet de suivre l'évolution des taux de cotisations, mais également de rester au fait des règles de déclaration et de recouvrement à l'ère de la DSN, des réformes qui peuvent affecter les différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations et des questions touchant aux frais professionnels et aux avantages en nature.<br>Sans oublier le contrôle URSSAF.

1709 articles trouvés
Cotisations et exonérations
3 mai

Limites d'exonération 2023 des indemnités de petits déplacements dans le BTP et certains secteurs d'activité

Dans le prolongement de la diffusion des barèmes kilométriques (arrêté du 27 mars 2023, JO 7 avril), la Direction de la sécurité sociale vient de diffuser, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), le barème 2023 des indemnités de petits déplacements des entreprises de travail temporaire, du BTP, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. ...
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BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
28 avril

Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : les précisions de l'URSSAF sur les bons d'achat et cadeaux

À l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques 2024, les CSE, ou dans certains cas les employeurs, pourront attribuer des bons d’achat et cadeaux en nature en exonération de cotisations et contributions sociales, dans une limite majorée par rapport aux règles habituelles. Le réseau des URSSAF vient de préciser les modalités d’application pratiques de cette exonération, dans une info du 27 avril 2023. ...
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Apprentissage et contrats aidés
25 avril

Fraction solde de la taxe d'apprentissage : premiers versements aux URSSAF, premiers fléchages via SOLTéA

C'est à l'occasion de la DSN d'avril 2023, exigible le 5 ou 15 mai, que les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction solde de la taxe apprentissage 2022. Si elles le souhaitent, elles pourront ensuite désigner des établissements ou des formations bénéficiaires par l'intermédiaire d'un service dématérialisé de fléchage. ...
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Cotisations et exonérations
18 avril Article réservé aux utilisateurs inscrits

L’abus de droit, l’URSSAF et la Cour de cassation

L’abus de droit en matière de contributions et cotisations a fait son apparition dans le code de la sécurité sociale il y a une quinzaine d’années, à l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.Le texte a depuis été modifié à plusieurs reprises, en particulier en 2009 et en dernier lieu fin 2018.C’est dans ce contexte qu’ont été rendus, le 16 février 2023, trois arrêts de la 2e chambre civile de la Cour de cassation dont la portée doit être analysée à la lumière du dispositif légal et réglementaire en vigueur. ...
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Jurisprudence