Cotisations et exonérations

Une rubrique qui permet de suivre l'évolution des taux de cotisations, mais également de rester au fait des règles de déclaration et de recouvrement à l'ère de la DSN, des réformes qui peuvent affecter les différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations et des questions touchant aux frais professionnels et aux avantages en nature.<br>Sans oublier le contrôle URSSAF.

Coronavirus Revue Fiduciaire
14 avril

Exonération et aide au paiement « covid 2 » : un décret officialise l’élargissement de leurs modalités d’application

Un décret publié au Journal officiel du 13 avril 2021 élargit les modalités d’application de l’exonération et de l’aide au paiement « covid 2 » mises en place pour soutenir les employeurs les plus impactés par la 2e vague de l’épidémie de covid-19 En particulier, il permet l’application du dispositif sur une période d’emploi plus longue pour tous les employeurs concernés. ...
Paye
Journal officiel
Coronavirus
Chômage et prestations sociales
13 avril

Le bonus-malus sur la cotisation d'assurance chômage a été rétabli par décret

Le décret rétablissant le dispositif du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage a été publié au Journal officiel du 31 mars 2021. Le bonus-malus s'appliquera pour la première fois en 2022, sur la base des fins de contrat de travail qui interviendront à partir du 1er juillet 2021. Cependant, plusieurs secteurs d’activité en sont exclus à titre temporaire et exceptionnel, afin de tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire. ...
Paye
Journal officiel
Assurance chômage
Cotisations et exonérations
7 avril

Temps partiel et cotisations AGIRC-ARRCO calculées en base temps plein : le BOSS fait bouger les lignes sur le forfait social

En cas de temps partiel, il est possible, sous certaines conditions, de maintenir les cotisations d’assurance vieillesse, mais aussi de retraite complémentaire, sur un salaire « base temps plein ». Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS), opposable depuis le 1er avril, prévoit que la prise en charge par l’employeur du surplus de cotisation salariale AGIRC-ARRCO lié à ce dispositif n’est pas soumis au forfait social. ...
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Autres sources
Chômage et prestations sociales
6 avril

Bonus-malus sur les cotisations chômage : les fins de contrat à partir du 1er juillet 2021 vont compter

Le décret rétablissant le dispositif du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage a été publié. Pour sa première application en 2022, il se basera sur les fins de contrat de travail qui interviendront à partir du 1er juillet 2021. Plusieurs secteurs d’activité vont en être exclus à titre temporaire et exceptionnel, afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire. ...
Paye
Journal officiel
Assurance chômage
Coronavirus Revue Fiduciaire
31 mars

Le réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour avril 2021

Dans deux informations publiées sur son site internet les 30 et 31 mars 2021, l’URSSAF annonce de nouvelles possibilités de report de paiement des cotisations dues aux échéances d’avril 2021. Comme en mars dernier, cela concerne les entreprises dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires et les travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs les plus touchés par la crise du covid-19. ...
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Autres sources
Coronavirus