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Accident, maladie et inaptitude (360)
Apprentissage et contrats aidés (183)
Avantages en nature / Frais professionnels (264)
CDD, Intérim et stages (56)
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Sources

Journal officiel (15)

Jurisprudence (4)

BOFIP et Circulaires

Projet de texte (11)

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Actualité THRS (ex-TH)

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Taxe sur les logements vacants

90 articles trouvés

6 mars

Liste des zones de crise pour le dégrèvement de THRS 2025

Un arrêté fixe la liste des zones de crise ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif en 2025 permettant de demander le dégrèvement de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 2025. ...

Fiscal

Journal officiel

23 janvier

Un couple dont l'un des membres est établi à l'étranger peut échapper à la THRS

Le logement indivis d'un couple dont l'un des membres réside à l'étranger et qui constitue la résidence principale de l'autre membre de ce couple ou du foyer fiscal ne peut pas être soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). ...

Fiscal

Journal officiel

23 décembre 2025

Actualisation du zonage pour les taxes sur les logements vacants et la majoration de la THRS

La liste des communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements vient d'être actualisée. Au plan fiscal, cette liste concerne : les communes dans lesquelles s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants (CGI art. 232 ) ; les communes autorisées à instituer une majoration de la part leur revenant de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) (CGI art. 1407 ter ). En dehors du périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants, les communes peuvent instituer la taxe d'habitation sur les logements vacants (CGI art. 1407 bis ). ...

Fiscal

Journal officiel

12 décembre 2025

Valeurs locatives foncières revalorisées de 0,8 % pour les impôts locaux 2026

Compte tenu de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'Insee pour novembre 2025, la majoration des bases des biens autres que les locaux professionnels devrait être fixée à 1,008 pour 2026, sauf modification du mode de revalorisation dans la loi de finances pour 2026. ...

Fiscal

Autres sources

9 décembre 2025

PLF 2026 : partie recettes du PLF adoptée par les sénateurs (mesures relatives à la CFE et aux impositions locales)

...

Fiscal

Projet de texte

Loi de finances pour 2026

16 juillet 2025

Obligations déclaratives des organismes privés hébergeant des étudiants au 31 juillet 2025 pour échapper à la THRS dès 2025

Un décret vient de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts afin de permettre à certains organismes, autres que les CROUS, hébergeant des étudiants de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Le décret reporte au 31 juillet 2025 la date de dépôt de la déclaration pour les impositions établies au titre de 2025. ...

Fiscal

Journal officiel

10 juin 2025

THRS et CFE sur les résidences secondaires en location meublée saisonnière

Les réponses du ministre de l'Économie et des Finances aux questions de plusieurs députés permettent de faire le point sur la délicate question de l'imposition à la THRS et à la CFE des résidences secondaires faisant l'objet d'une location, même partielle, en meublé. ...

Fiscal

Autres sources

13 décembre 2024

Valeurs locatives foncières revalorisées de 1,68 % pour les impôts locaux 2025

Compte tenu de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'Insee pour novembre 2024, la majoration des bases des biens autres que les locaux professionnels devrait être fixée à 1,0168 pour 2025. ...

Fiscal

Autres sources

10 décembre 2024

Déclarations des propriétaires de locaux d'habitation et de propriétés bâties et non bâties

Un décret autorise de nouvelles déclarations susceptibles d'être effectuées sur le site des finances publiques « Gérer mes biens immobiliers » et précise les informations demandées dans la déclaration d'occupation des biens. ...

Fiscal

Journal officiel

22 mai 2024

Situation des établissements scolaires privés au regard de la taxe d'habitation (THRS)

Les établissements d'enseignement ont dû bénéficier d'un dégrèvement de la THRS pour l'ensemble des locaux qu'ils occupent au titre de l'année 2023. Si ce n'est pas le cas, une réclamation peut encore être faite. ...

Fiscal

Autres sources