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Maternité, paternité et adoption (40)
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Prévoyance et retraite supplémentaire (66)
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Associations et groupements (84)
Baux (273)
Clients et fournisseurs (434)
Contrats/Obligations (474)
Entreprise en difficulté (287)
Entreprise individuelle (105)
Formalités (284)
Internet (117)
Paiements et garanties (705)
Propriété intellectuelle et industrielle (32)
Règlement des litiges (165)
Responsabilité (391)
Sociétés civiles (238)
Sociétés commerciales (936)
Statuts professionnels (192)

Patrimoine

Assurance-vie (16)
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu (4)
Contrôle fiscal (5)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (22)
Dirigeant d'entreprise (11)
Donations et successions (52)
Emprunts et garanties (6)
Épargne salariale (2)
Famille (26)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (2)
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Audit (546)
Comptes consolidés (82)
Finance-Gestion (412)
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Fiscal

Bénéfices agricoles (239)
Bénéfices non commerciaux (361)
BIC - IS (1305)
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Contentieux (232)
Contribution économique territoriale (363)
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Groupes et restructurations (93)
IFI-ISF (177)
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Actualité THRS (ex-TH)

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Taxe sur les logements vacants

70 articles trouvés

THRS (ex-TH)

Publication de statistiques sur les impôts locaux des particuliers en 2022

Bercy publie les informations relatives à la taxe foncière et à la taxe d'habitation acquittées pour 2022 par les particuliers. Le nombre de redevables de la taxe d'habitation sur les résidences principales, qui s'appliquait pour la dernière fois, a augmenté de 3,6 % par rapport à 2021. ...

Formalités fiscales

Décret et nouvelles précisions pour la déclaration des propriétaires au 30 juin

La publication du décret d'application de la nouvelle obligation déclarative mise à la charge des propriétaires de logements permet de compléter notre premier article consacré à ce sujet avec les nouvelles précisions données par l'administration dans sa Foire aux questions. ...

Journal officiel

Formalités fiscales

Publication du décret pour la déclaration des locaux d'habitation au 30 juin

Le décret attendu prévoit expressément que la déclaration des propriétaires de locaux affectés à l'habitation doit être transmise par l'intermédiaire du service « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis leur espace sécurisé sur « impôts.gouv.fr ». ...

Journal officiel

THRS (ex-TH)

La majoration de THRS dans les nouvelles zones tendues attendra 2024

La publication du décret relatif aux zones tendues dans les zones touristiques étant différée, la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) ne s'appliquera pas, dans les communes de ces nouvelles zones, au titre de la THRS 2023. ...

THRS (ex-TH)

Impôts locaux des personnes quittant leur domicile pour une maison de retraite

Les personnes âgées qui, compte tenu de leur état de santé, partent dans certaines maisons de retraite peuvent bénéficier d'allégements de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour l'habitation qui n'est plus occupée. Elles peuvent, pour cette habitation, solliciter le dégrèvement de la taxe (ou redevance) d'enlèvement des ordures ménagères. ...

Formalités fiscales

Déclaration des propriétaires de biens à usage d’habitation pour le 30 juin 2023

Sous peine d'amende, 34 millions de propriétaires (personnes physiques et personnes morales) devront déclarer, pour la première fois le 30 juin 2023 au plus tard, des informations relatives à chacun de leurs biens à usage d'habitation, qu'ils les occupent eux-mêmes ou non. ...

Contribution économique territoriale

Taxe annexe aux impôts locaux pour les redevables du Sud-Ouest

L'arrêté fixant la liste des communes dans lesquelles s'applique, à partir de 2023, la taxe spéciale d'équipement destinée à financer la ligne à grande vitesse du Sud-Ouest a été publié au Journal officiel. ...

Journal officiel

Calcul de l'impôt sur le revenu

23 octobre 2022

Amendements retenus

Le texte de la première partie du projet de loi de finance pour 2023 sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution comporte des mesures intéressant les particuliers et les entreprises ...

Projet de texte

Loi de finances pour 2023

Taxe d'habitation

16 octobre 2022

Critères permettant de qualifier une propriété d'exceptionnelle pour les impôts locaux

La valeur locative d'une habitation dont la surface et le nombre de pièces représentent plus du double des locaux de référence choisis dans la commune ne peut pas être déterminée par comparaison avec ces locaux. ...

Contribution économique territoriale

LF 2022 : impôts locaux

Peu de dispositions de la loi de finances pour 2022 concernent les impôts locaux des entreprises et des particuliers. ...

Journal officiel

Loi de finances pour 2022