Essai gratuit 7 jours

Nom *

Prénom *

Pseudo *

Profession

Téléphone

Adresse e-mail *

Vous allez recevoir un email de confirmation d'inscription

* champs obligatoires

Ma liste de lecture

La liste de lecture est réservée aux abonnés MyActu.

Nos offres d'abonnement

Votre veille juridique et financière sur mesure

Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (374)
Apprentissage et contrats aidés (183)
Avantages en nature / Frais professionnels (277)
CDD, Intérim et stages (57)
Chômage et chômage partiel (402)
Congés et jours fériés (224)
Contrat de travail et embauche (56)
Contrôles et contentieux (211)
Cotisations et prélèvements divers (1160)
CSE et représentants syndicaux (47)
Discipline et sanctions (2)
DSN et déclarations (190)
Durée du travail (135)
Épargne salariale (153)
Exonérations (328)
Formation professionnelle (97)
Handicapés (66)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (32)
Maternité, paternité et adoption (76)
Mesures diverses et statuts particuliers (76)
Prévoyance et retraite supplémentaire (113)
Rémunération (395)
Retraite et préretraite (149)
Rupture du contrat de travail (110)

Vie des affaires

Associations (100)
Baux commerciaux (312)
Clients et fournisseurs (485)
Contrats - Obligations contractuelles - Responsabilité (554)
Entrepreneur individuel (125)
Entreprise en difficulté (301)
Formalités des entreprises (345)
Paiements et garanties (827)
Propriété intellectuelle et industrielle (33)
Règlement des litiges (189)
Responsabilité des dirigeants ou des sociétés (478)
RGPD - Internet (173)
Sociétés civiles (284)
Sociétés commerciales (1221)
Statuts professionnels (205)

Patrimoine

Assurance-vie (22)
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu (10)
Contrôle fiscal (6)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (31)
Dirigeant d'entreprise (32)
Donations et successions (66)
Emprunts et garanties (6)
Épargne salariale (3)
Famille (36)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (8)
Investissements immobiliers (25)
Mutations d'immeubles (54)
Non-résidents (16)
Placements financiers et droits sociaux (128)
Prélèvements sociaux (10)
Prévoyance et retraite (36)
Sociétés civiles immobilières (21)
Transmission d'entreprise (28)

Compta-Audit

Audit (777)
Comptes consolidés (91)
Durabilité - RSE (92)
Finance-Gestion (562)
IFRS (344)
Information financière (296)
Intelligence artificielle (27)
Pratique comptable (650)
Profession (656)

Fiscal

Bénéfices agricoles (287)
Bénéfices non commerciaux (428)
BIC - IS (1623)
Calcul de l'impôt sur le revenu (577)
Contentieux (299)
Contribution économique territoriale (474)
Contrôle fiscal (408)
Donations-Successions (269)
Droits d'enregistrement (137)
Formalités fiscales (269)
Groupes et restructurations (111)
IFI-ISF (192)
Mesures fiscales diverses (213)
Paiement et recouvrement de l'impôt (122)
Plus-values des particuliers (463)
Plus-values professionnelles (73)
Réduction et crédit d'impôt (405)
Revenus de capitaux mobiliers (226)
Revenus fonciers (251)
Salaires, pensions et rentes (361)
Taxe foncière (266)
Taxes diverses (378)
THRS (ex-TH) (90)
TVA et taxes assimilées (1059)

Sources

Journal officiel (15)

Jurisprudence (4)

BOFIP et Circulaires

Projet de texte (11)

Autres sources (24)

Période

Choisissez

- 7 jours
- 15 jours
- 30 jours
- 3 mois
- 6 mois
+ 6 mois

Actualité THRS (ex-TH)

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Taxe sur les logements vacants

90 articles trouvés

Liste des zones de crise pour le dégrèvement de THRS 2025

Un arrêté fixe la liste des zones de crise ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif en 2025 permettant de demander le dégrèvement de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 2025. ...

Journal officiel

Un couple dont l'un des membres est établi à l'étranger peut échapper à la THRS

Le logement indivis d'un couple dont l'un des membres réside à l'étranger et qui constitue la résidence principale de l'autre membre de ce couple ou du foyer fiscal ne peut pas être soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). ...

Journal officiel

23 décembre 2025

Actualisation du zonage pour les taxes sur les logements vacants et la majoration de la THRS

La liste des communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements vient d'être actualisée. Au plan fiscal, cette liste concerne : ...

Journal officiel

Contribution économique territoriale

12 décembre 2025

Valeurs locatives foncières revalorisées de 0,8 % pour les impôts locaux 2026

Compte tenu de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'Insee pour novembre 2025, la majoration des bases des biens autres que les locaux professionnels devrait être fixée à 1,008 pour 2026, sauf modification du mode de revalorisation dans la loi de finances pour 2026. ...

9 décembre 2025

PLF 2026 : partie recettes du PLF adoptée par les sénateurs (mesures relatives à la CFE et aux impositions locales)

Projet de texte

Loi de finances pour 2026

16 juillet 2025

Obligations déclaratives des organismes privés hébergeant des étudiants au 31 juillet 2025 pour échapper à la THRS dès 2025

Un décret vient de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts afin de permettre à certains organismes, autres que les CROUS, hébergeant des étudiants de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Le décret reporte au 31 juillet 2025 la date de dépôt de la déclaration pour les impositions établies au titre de 2025. ...

Journal officiel

THRS et CFE sur les résidences secondaires en location meublée saisonnière

Les réponses du ministre de l'Économie et des Finances aux questions de plusieurs députés permettent de faire le point sur la délicate question de l'imposition à la THRS et à la CFE des résidences secondaires faisant l'objet d'une location, même partielle, en meublé. ...

Contribution économique territoriale

13 décembre 2024

Valeurs locatives foncières revalorisées de 1,68 % pour les impôts locaux 2025

Compte tenu de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'Insee pour novembre 2024, la majoration des bases des biens autres que les locaux professionnels devrait être fixée à 1,0168 pour 2025. ...

10 décembre 2024

Déclarations des propriétaires de locaux d'habitation et de propriétés bâties et non bâties

Un décret autorise de nouvelles déclarations susceptibles d'être effectuées sur le site des finances publiques « Gérer mes biens immobiliers » et précise les informations demandées dans la déclaration d'occupation des biens. ...

Journal officiel

Situation des établissements scolaires privés au regard de la taxe d'habitation (THRS)

Les établissements d'enseignement ont dû bénéficier d'un dégrèvement de la THRS pour l'ensemble des locaux qu'ils occupent au titre de l'année 2023. Si ce n'est pas le cas, une réclamation peut encore être faite. ...