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Apprentissage et contrats aidés (69)
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CDD, Intérim et stages (25)
Chômage et chômage partiel (279)
Congés et jours fériés (82)
Contrat de travail et embauche (16)
Contrôles et contentieux (64)
Cotisations et prélèvements divers (407)
CSE et représentants syndicaux (19)
Discipline et sanctions (0)
DSN et déclarations (74)
Durée du travail (66)
Épargne salariale (49)
Exonérations (154)
Formation professionnelle (48)
Handicapés (31)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (11)
Maternité, paternité et adoption (28)
Mesures diverses et statuts particuliers (43)
Prévoyance et retraite supplémentaire (43)
Rémunération (154)
Retraite et préretraite (37)
Rupture du contrat de travail (40)

Vie des affaires

Associations et groupements (28)
Baux (43)
Clients et fournisseurs (111)
Contrats/Obligations (108)
Entreprise en difficulté (78)
Entreprise individuelle (28)
Formalités (48)
Internet (22)
Paiements et garanties (219)
Propriété intellectuelle et industrielle (4)
Règlement des litiges (35)
Responsabilité (68)
Sociétés civiles (58)
Sociétés commerciales (240)
Statuts professionnels (20)

Patrimoine

Assurance-vie (14)
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu (1)
Contrôle fiscal (3)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (18)
Dirigeant d'entreprise (9)
Donations et successions (45)
Emprunts et garanties (6)
Épargne salariale (2)
Famille (23)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (1)
Investissements immobiliers (15)
Mutations d'immeubles (43)
Non-résidents (8)
Placements financiers et droits sociaux (98)
Prélèvements sociaux (2)
Prévoyance et retraite (2)
Sociétés civiles immobilières (13)
Transmission d'entreprise (4)

Compta-Audit

Audit (139)
Comptes consolidés (13)
Finance-Gestion (173)
IFRS (20)
Information financière (49)
Pratique comptable (122)
Profession (139)

Fiscal

Bénéfices agricoles (64)
Bénéfices non commerciaux (110)
BIC - IS (343)
Calcul de l'impôt sur le revenu (116)
Contentieux (63)
Contribution économique territoriale (130)
Contrôle fiscal (86)
Donations-Successions (81)
Droits d'enregistrement (26)
Formalités fiscales (28)
Groupes et restructurations (9)
IFI-ISF (16)
Mesures fiscales diverses (43)
Paiement et recouvrement de l'impôt (26)
Plus-values des particuliers (156)
Plus-values professionnelles (10)
Réduction et crédit d'impôt (105)
Revenus de capitaux mobiliers (44)
Revenus fonciers (94)
Salaires, pensions et rentes (93)
Taxe foncière (62)
Taxes diverses (102)
THRS (ex-TH) (18)
TVA et taxes assimilées (258)

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Actualité THRS (ex-TH)

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Taxe sur les logements vacants

18 articles trouvés

THRS (ex-TH)

Impôts locaux des personnes quittant leur domicile pour une maison de retraite

Les personnes âgées qui, compte tenu de leur état de santé, partent dans certaines maisons de retraite peuvent bénéficier d'allégements de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour l'habitation qui n'est plus occupée. Elles peuvent, pour cette habitation, solliciter le dégrèvement de la taxe (ou redevance) d'enlèvement des ordures ménagères. ...

Formalités fiscales

Déclaration des propriétaires de biens à usage d’habitation pour le 30 juin 2023

Sous peine d'amende, 34 millions de propriétaires (personnes physiques et personnes morales) devront déclarer, pour la première fois le 30 juin 2023 au plus tard, des informations relatives à chacun de leurs biens à usage d'habitation, qu'ils les occupent eux-mêmes ou non. ...

Contribution économique territoriale

Taxe annexe aux impôts locaux pour les redevables du Sud-Ouest

L'arrêté fixant la liste des communes dans lesquelles s'applique, à partir de 2023, la taxe spéciale d'équipement destinée à financer la ligne à grande vitesse du Sud-Ouest a été publié au Journal officiel. ...

Journal officiel

Calcul de l'impôt sur le revenu

23 octobre 2022

Amendements retenus

Le texte de la première partie du projet de loi de finance pour 2023 sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution comporte des mesures intéressant les particuliers et les entreprises ...

Projet de texte

Loi de finances pour 2023

Taxe d'habitation

16 octobre 2022

Critères permettant de qualifier une propriété d'exceptionnelle pour les impôts locaux

La valeur locative d'une habitation dont la surface et le nombre de pièces représentent plus du double des locaux de référence choisis dans la commune ne peut pas être déterminée par comparaison avec ces locaux. ...

Contribution économique territoriale

LF 2022 : impôts locaux

Peu de dispositions de la loi de finances pour 2022 concernent les impôts locaux des entreprises et des particuliers. ...

Journal officiel

Loi de finances pour 2022

Contribution économique territoriale

15 décembre 2021

Forte augmentation des valeurs locatives foncières pour les impôts locaux 2022

Compte tenu de l'indice des prix à la consommation publié par l'Insee pour novembre 2021, la majoration des bases des biens autres que les locaux professionnels devrait être fixée à 1,034 pour 2022. ...

Réduction et crédit d'impôt

23 novembre 2021

Nouveaux amendements des députés au projet de loi de finances pour 2022

Nous commentons les mesures fiscales et sociales de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 amendé et adopté par les députés le 16 novembre 2022. Le tableau reproduit ci-après regroupe l'ensemble de ces mesures. ...

Projet de texte

Taxe d'habitation

Paiement de la taxe d'habitation 2021

Les avis de taxe d’habitation, incluant éventuellement la contribution à l’audiovisuel public, sont disponibles en ligne dans l'espace particulier sur « impots.gouv.fr » pour les contribuables non mensualisés ou le seront à compter du 20 octobre pour les contribuables mensualisés. La date limite de paiement est fixée, en principe, au 15 novembre. ...

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est due par les personnes modestes propriétaires d'une résidence secondaire

Les résidences secondaires et les locaux vacants ne bénéficient pas de la suppression progressive de la taxe d'habitation, même pour les redevables ayant de faibles ressources. ...