
Actualité Sociétés civiles
Suivez l'actualité relative aux sociétés civiles immobilières (SCI), sociétés civiles professionnelles (SCP), sociétés civiles de moyens (SCM), autres sociétés civiles.


Une SCI peut contester certains de ses engagements de caution

Suspension d'une augmentation de capital : quelle incidence sur l'actionnariat de la société ?

Les tarifs des annonces légales en 2023

Action des associés contre un dirigeant : le juge peut devoir nommer un mandataire pour représenter la société

L'expert-comptable doit mettre en garde le gérant qui s'octroie des rémunérations sans autorisation

Même sans péril imminent, un mandataire peut être désigné pour une mission ponctuelle dans la société

Renonciation tacite à l’exercice du droit de revendication de la qualité d’associé

Avec ou sans clause de non-concurrence, l'ancien salarié doit rester loyal
