
Actualité Sociétés civiles
Suivez l'actualité relative aux sociétés civiles immobilières (SCI), sociétés civiles professionnelles (SCP), sociétés civiles de moyens (SCM), autres sociétés civiles.


Une limite peu connue des droits de la SCI nu-propriétaire

Les modifications des sociétés commerciales vont pouvoir être réalisées via Infogreffe

Un gérant condamné à déposer les statuts modificatifs 25 ans plus tard

Jusqu'à quelle date le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut-il craindre une sanction pécuniaire ?

Une SCI peut contester certains de ses engagements de caution

Suspension d'une augmentation de capital : quelle incidence sur l'actionnariat de la société ?

Les tarifs des annonces légales en 2023

Action des associés contre un dirigeant : le juge peut devoir nommer un mandataire pour représenter la société
