Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (12)
Apprentissage et contrats aidés (6)
Avantages en nature / Frais professionnels (17)
CDD, intérim et stages (4)
Chômage et chômage partiel (30)
Congés et jours fériés (9)
Contrat de travail et embauche (2)
Contrôles et contentieux (1)
Cotisations et prélèvements divers (58)
CSE et représentants syndicaux (0)
Discipline et sanctions (0)
DSN et déclarations (7)
Durée du travail (2)
Épargne salariale (3)
Exonérations (19)
Formation professionnelle (11)
Handicapés (5)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (1)
Maternité, paternité et adoption (2)
Mesures diverses et statuts particuliers (2)
Prévoyance et retraite supplémentaire (6)
Rémunération (17)
Retraite et préretraite (4)
Rupture du contrat de travail (6)

Vie des affaires

Associations et groupements (3)
Baux (6)
Clients et fournisseurs (16)
Contrats/Obligations (12)
Entreprise en difficulté (13)
Entreprise individuelle (3)
Formalités (4)
Internet (3)
Paiements et garanties (37)
Propriété intellectuelle et industrielle (1)
Règlement des litiges (5)
Responsabilité (21)
Sociétés civiles (12)
Sociétés commerciales (33)
Statuts professionnels (2)

Patrimoine

Assurance-vie (0)
Calcul de l'impôt sur le revenu (0)
Contrôle fiscal (0)
Créer une entreprise (0)
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Mutations d'immeubles (1)
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Placements financiers et droits sociaux (2)
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Compta-Audit

Audit (19)
Comptes consolidés (3)
Finance-Gestion (6)
IFRS (0)
Information financière (2)
Pratique comptable (9)
Profession (8)

Fiscal

Bénéfices agricoles (17)
Bénéfices non commerciaux (24)
BIC - IS (61)
Calcul de l'impôt sur le revenu (14)
Contentieux (4)
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Contrôle fiscal (10)
Donations-successions (19)
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Sources

Journal officiel

Jurisprudence

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Revenus de capitaux mobiliers

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11 janvier

Financement participatif : les entreprises vont pouvoir devenir prêteuses

Le cadre du financement participatif est élargi par une récente ordonnance qui s'intéresse par ailleurs au contrôle des cagnottes en ligne. ...

Avantage occulte octroyé à des associés non résidents soumis à retenue à la source

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Deux récentes décisions de jurisprudence illustrent les difficultés rencontrées pour fixer la date d'imposition du boni de liquidation. ...

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23 novembre 2021

Apport en société de l’usufruit d’un bien ou de titres de société

Le contentieux relatif aux opérations d’apports en société portant sur l’usufruit de biens ou de titres de sociétés est abondant. Deux décisions récentes apportent des précisions sur les conséquences de la surévaluation de l'usufruit apporté en société et sur la durée de celui-ci. ...

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25 aout 2021

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Dans les sociétés de personnes, l’administration fiscale est en droit d’imposer les bénéfices sociaux entre les mains des associés selon le pacte social porté à sa connaissance à la date du fait générateur. Les évènements postérieurs au fait générateur tels qu’une décision judiciaire annulant un acte modifiant la répartition des droits sociaux sont sans incidence. ...

En 2021, les grandes entreprises doivent à nouveau choisir entre aide de l'État et dividendes

Pour bénéficier en 2021 d'un report d'impôt ou de cotisations sociales ou encore d'un prêt garanti par l'État, les grandes entreprises doivent, comme l'an passé, s'engager à ne pas verser de dividendes et ne pas procéder à un rachat d'actions au cours de l'année. Un troisième engagement leur est demandé : ne pas s'implanter dans un État non-coopératif en matière fiscale. ...

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Nous commentons les principaux amendements votés par les députés relatifs à la première partie du projet de loi de finances pour 2021 adopté le 20 octobre 2020. ...

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