Revenus de capitaux mobiliers

Suivez, dans la rubrique « Revenus de capitaux mobiliers », l'actualité relative aux dividendes ; aux revenus distribués ; aux produits des placements à revenu fixe ; aux plans d'épargne en actions (PEA, PEA-PME).

Calcul de l'impôt sur le revenu
25 aout 2021

Répartition des résultats entre les associés en cas d’annulation judiciaire d’une convention modifiant le pacte social

Dans les sociétés de personnes, l’administration fiscale est en droit d’imposer les bénéfices sociaux entre les mains des associés selon le pacte social porté à sa connaissance à la date du fait générateur. Les évènements postérieurs au fait générateur tels qu’une décision judiciaire annulant un acte modifiant la répartition des droits sociaux sont sans incidence. ...
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Coronavirus Revue Fiduciaire
9 février 2021

En 2021, les grandes entreprises doivent à nouveau choisir entre aide de l'État et dividendes

Pour bénéficier en 2021 d'un report d'impôt ou de cotisations sociales ou encore d'un prêt garanti par l'État, les grandes entreprises doivent, comme l'an passé, s'engager à ne pas verser de dividendes et ne pas procéder à un rachat d'actions au cours de l'année. Un troisième engagement leur est demandé : ne pas s'implanter dans un État non-coopératif en matière fiscale. ...
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