
Actualité Revenus de capitaux mobiliers
Suivez, dans la rubrique « Revenus de capitaux mobiliers », l'actualité relative aux dividendes ; aux revenus distribués ; aux produits des placements à revenu fixe ; aux plans d'épargne en actions (PEA, PEA-PME).


Quid de la retenue à la source déjà payée à l'étranger qui n'aurait pas dû être opérée ?

Deux rescrits sur la retenue à la source prélevée lors d'opérations bancaires

Application du système du quotient à une plus-value sur valeurs mobilières

Report de la date limite de dépôt de l’IFU au 22 février 2023

Dividendes bloqués par convention de subordination

La donation de titres comme outil de cash-out

Imposition des intérêts perçus au titre de prêts participatifs, même si ces prêts sont frauduleux

Conditions d'imposition des sommes au crédit d'un compte courant d'associé
