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Actualité Revenus de capitaux mobiliers

Suivez, dans la rubrique « Revenus de capitaux mobiliers », l'actualité relative aux dividendes ; aux revenus distribués ; aux produits des placements à revenu fixe ; aux plans d'épargne en actions (PEA, PEA-PME).

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3 décembre 2025

Mix de valeur réelle et de valeur comptable pour apprécier si une société étrangère relève du régime prévu à l'article 123 bis du CGI

Pour apprécier si une entité à prépondérance financière relève du régime prévu à l'article 123 bis du code général des impôts (CGI) et imposer en RCM, entre les mains d’un associé personne physique, le bénéfice de l’entité non résidente en proportion de ses droits, le Conseil d’État juge possible de se référer à la valeur vénale (versus valeur comptable) d’un élément d’actif incorporel pour vérifier que la condition tenant au caractère principalement financier de l’actif est satisfaite. ...
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