
Actualité Revenus de capitaux mobiliers
Suivez, dans la rubrique « Revenus de capitaux mobiliers », l'actualité relative aux dividendes ; aux revenus distribués ; aux produits des placements à revenu fixe ; aux plans d'épargne en actions (PEA, PEA-PME).


Dividendes bloqués par convention de subordination

La donation de titres comme outil de cash-out

Imposition des intérêts perçus au titre de prêts participatifs, même si ces prêts sont frauduleux

Conditions d'imposition des sommes au crédit d'un compte courant d'associé

Synthèse de jurisprudences sur l'imposition des revenus réputés distribués

Restitution de la retenue aux sociétés étrangères au titre de leurs charges réelles

Prix préférentiel consenti à un dirigeant par une filiale : avantage imposable en salaires

Produits imposables des contrats d’assurance-vie : les BOFiP mis à jour
