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Actualité Retraite et préretraite

Pour suivre l'actualité en matière de retraite ou de préretraite en raison de son incidence en paye (conditions d'un départ en retraite ou d'une mise à la retraite, préretraites d'entreprise…).

147 articles trouvés

31 décembre 2025

La LFSS 2026 est publiée au JO dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel

Le 30 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Les Sages ont estimé la loi conforme à la Constitution, sauf la notion « d’incapacité travail » ouvrant droit aux IJSS maladie qu’elle prévoyait. Le Conseil a, par ailleurs, censuré neuf dispositions qualifiées de « cavaliers » sociaux, qui ne concernent pas directement les entreprises. La LFSS 2026 est parue au Journal officiel du 31 décembre 2025. ...

LFSS 2026 : la maternité et l'éducation des enfants prises en compte pour la retraite anticipée carrière longue

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSSS) pour 2026 prévoit de prendre en compte les trimestres de majoration de durée d'assurance pour enfant ou de congé parental d'éducation pour l'accès au dispositif de retraite anticipée « carrière longue ». ...

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LFSS 2026

Réforme des retraites

23 décembre 2025

La LFSS 2026 durcit les règles du cumul emploi-retraite à partir de 2027

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, définitivement adoptée le 16 décembre 2025, réforme à nouveau le dispositif du cumul emploi-retraite. À partir de janvier 2027, il sera organisé autour de trois bornes d'âge. C’est seulement à partir de 67 ans que le cumul emploi-retraite pourra être total. ...

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Journal officiel

LFSS 2026

Réforme des retraites

22 décembre 2025

La LFSS 2026 apporte quelques aménagements à la réforme « Macron » des retraites

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, définitivement adoptée le 16 décembre 2025, apporte quelques aménagements au calendrier de la réforme des retraites « Macron ». ...

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LFSS 2026

Réforme des retraites

16 décembre 2025

À partir de quand court le délai de prescription de l'action en paiement d'une indemnité de mise à la retraite ?

Lorsque l'employeur met un salarié à la retraite, la rupture du contrat de travail intervient à la date d'expiration du contrat de travail et non lorsque l'employeur notifie sa décision au salarié. La Cour de cassation en déduit que le point de départ du délai de prescription applicable à l'action en paiement de l'indemnité de mise à la retraite est la date de la rupture du contrat de travail. ...

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Jurisprudence

11 décembre 2025

Après l'adoption du PLFSS 2026 en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, l'état des lieux des mesures paye et RH

Le 9 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L’horizon se dégage donc un peu pour ce texte, qui repart au Sénat, avant de revenir pour une lecture définitive à l’Assemblée dans les jours qui viennent. Tour d’horizon des mesures concernant les professionnels de la paye et des ressources humaines. ...

PLFSS 2026 : le gouvernement va transmettre au Sénat un texte retenant les amendements votés par l'Assemblée en séance

Comme l'année dernière, l’Assemblée nationale n’a pas été en mesure d’achever l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dans le délai constitutionnel imparti. Le gouvernement va donc reprendre la main et transmettre le PLFSS au Sénat, mais cette fois en retenant les amendements votés par l'Assemblée en séance publique. Le Sénat se penchera sur le projet de loi en séance publique du 19 au 25 novembre 2025. ...

Retraites : l'Assemblée vote l'amendement du gouvernement proposant de réaménager un peu plus la réforme « Macron »

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés viennent de voter en première lecture, le 12 novembre 2025, le réaménagement du calendrier de la réforme des retraites « Macron », prévu par l'article 45 bis du projet de loi. Afin de s'attirer les faveurs d'une partie des oppositions, plusieurs améliorations ont été consenties par le gouvernement. ...

PLFSS 2026 : lors de l'ouverture des débats en séance publique, le ministre du Travail se dit ouvert à certains compromis

Le 4 novembre 2025, dans le discours qu'il a prononcé devant l'Assemblée nationale à l'occasion du début de l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le ministre du Travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, a alerté les députés sur la nécessité de rétablir les comptes de la sécurité sociale, tout en réaffirmant qu'il demeurait ouvert au compromis, dans certaines limites. ...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : les mesures à retenir

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, a été modifié par lettre rectificative le 23 octobre afin de mettre en débat la question de la réforme des retraites « Macron ». Le texte du gouvernement sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 4 novembre 2025, pour une première lecture. Nous présentons ici les principales mesures intéressant les entreprises. ...

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Projet de texte

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