1. Accueil
  2. Patrimoine
  3. Placements financiers et droits sociaux

Actualité Placements financiers et droits sociaux

Suivez l'actualité concernant la détention, la gestion et la cession des placements financiers et droits sociaux (dépôt et comptes bancaires, comptes-titres ou PEA, mandats de gestion, actifs numériques, imposition des revenus et plus-values).

115 articles trouvés
Plus-values des particuliers
17 mars

Conditions tenant au départ à la retraite pour le bénéfice de l’abattement retraite

Le contribuable qui entend bénéficier de l’abattement retraite lorsqu’il cesse toute fonction dans la société et fait valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans avant ou après la cession doit démontrer avoir déposé dans les délais un dossier complet permettant à l’organisme gestionnaire de l’assurance retraite d’instruire sa demande et de liquider ses droits. ...
Fiscal
Patrimoine
Jurisprudence
Plus-values des particuliers
20 février

Ancien abattement retraite : appréciation de la condition de détention maximale de 25 % du capital de la société dont les titres sont cédés

Pour l’appréciation de la condition de détention maximale par des entreprises du capital de la société dont les titres sont cédés, permettant de se placer sous le bénéfice de l’ancien abattement retraite de l’article 150-0 D ter du CGI, il y a lieu de tenir compte des participations directes. ...
Fiscal
Patrimoine
Jurisprudence