
Actualité Placements financiers et droits sociaux
Suivez l'actualité concernant la détention, la gestion et la cession des placements financiers et droits sociaux (dépôt et comptes bancaires, comptes-titres ou PEA, mandats de gestion, actifs numériques, imposition des revenus et plus-values).


Portefeuille titres : que faire des titres sans valeur ?

Ancien report d’imposition : la cession par l’épouse attributaire de la communauté intégrale met fin au report

Conditions tenant au départ à la retraite pour le bénéfice de l’abattement retraite

Apport-cession et sursis d’imposition : non prise en compte de la somme séquestrée pour le réinvestissement économique

Application du système du quotient à une plus-value sur valeurs mobilières

Ancien abattement retraite : appréciation de la condition de détention maximale de 25 % du capital de la société dont les titres sont cédés

Report de la date limite de dépôt de l’IFU au 22 février 2023

Champ d’application du sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B du CGI
