Actualité TVA et taxes assimilées

Soyez à jour de l'actualité relative à la taxe sur la valeur ajoutée en régime interne (règles d'assujettissement, base, taux, déductions, déclaration et paiement, demandes de remboursement) ; à la TVA internationale (TVA intracommunautaire, importations et exportations, prestations de services) ; aux taxes mentionnées en annexe à la déclaration de TVA (taxe sur les dépenses de publicité, taxe sur les vidéos et la diffusion de contenus en ligne, imposition forfaitaire sur les pylônes,….).

258 articles trouvés
Réduction et crédit d'impôt
5 janvier

LF 2023 : mesures fiscales en faveur de la transition énergétique

La loi de finances pour 2023 propose plusieurs mesures en faveur de la transition énergétique, notamment en réactivant le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique, en prolongeant le crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicules électriques ou en prévoyant l'application du taux réduit de TVA à certaines prestations. ...
Fiscal
Journal officiel
Loi de finances pour 2023