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1068 articles trouvés

27 octobre

Les pouvoirs publics au chevet des entreprises et des indépendants frappés par les violences urbaines

Diverses mesures ont été annoncées pour aider les employeurs et les travailleurs indépendants à surmonter les conséquences des violences urbaines survenues les 17 et 18 octobre 2026. Les pouvoirs publics consentent ainsi des délais de paiement en matière fiscale et sociale et mettent ainsi en place diverses aides, tout en offrant la possibilité de recourir à l'activité partielle avec une prise en charge totale par l'État. ...

Facturation électronique : les obligations de transmission de données sont explicitées

La doctrine administrative présente, au travers de cinq nouvelles instructions, les principes applicables à la transmission de données en matière de facturation électronique. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

20 octobre

PLF 2027 : TVA, la nécessaire correction d'une recodification imparfaite au sein du CIBS

Le projet de loi de finances pour 2027 expose diverses mesures afin de corriger certaines dispositions en matière de TVA immobilière notamment, qui seront recodifiées dans le CIBS au 1 er janvier 2027. ...

Fiscal

Projet de texte

6 octobre

Exonération de TVA des prestations d’enseignement et de formation inhérentes à l’apprentissage

Une décision de rescrit vient préciser les conditions d'exonération de TVA pour les CFA. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

29 septembre

Facturation électronique et opérations d'entremise dans la presse

Ces opérations sont désormais dispensées de l'obligation de facturation électronique par tolérance administrative. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

25 septembre

Compagnies aériennes bénéficiant de l'exonération de TVA

La liste des compagnies aériennes françaises est mise à jour. ...

Fiscal

15 septembre

Modalités d'application du taux réduit de 5,5 % à l'énergie calorifique et frigorifique

Une nouvelle instruction est consacrée aux modalités d'application du taux réduit de 5,5 % à la fourniture d'énergie calorifique et frigorifique ainsi qu'à certaines composantes de leurs livraisons. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

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Sources

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Actualité TVA et taxes assimilées

Les pouvoirs publics au chevet des entreprises et des indépendants frappés par les violences urbaines

Facturation électronique : les obligations de transmission de données sont explicitées

Mandataire à l'international en TVA

Appréciation de la production d'un immeuble neuf au sens de la TVA

Un glossaire pour appréhender la recodification de la TVA

PLF 2027 : TVA, la nécessaire correction d'une recodification imparfaite au sein du CIBS

Exonération de TVA des prestations d’enseignement et de formation inhérentes à l’apprentissage

Facturation électronique et opérations d'entremise dans la presse

Compagnies aériennes bénéficiant de l'exonération de TVA

Modalités d'application du taux réduit de 5,5 % à l'énergie calorifique et frigorifique