
Actualité TVA et taxes assimilées
Soyez à jour de l'actualité relative à la taxe sur la valeur ajoutée en régime interne (règles d'assujettissement, base, taux, déductions, déclaration et paiement, demandes de remboursement) ; à la TVA internationale (TVA intracommunautaire, importations et exportations, prestations de services) ; aux taxes mentionnées en annexe à la déclaration de TVA (taxe sur les dépenses de publicité, taxe sur les vidéos et la diffusion de contenus en ligne, imposition forfaitaire sur les pylônes,….).


Actualisation des seuils de la franchise en base

Sanctions et principes de proportionnalité et de neutralité

Bornes de recharge : une opération complexe

Prestations de services sociaux : portée de l'exonération de TVA

Taux réduits applicables aux services à la personne

Imposition des rémunérations versées au directeur général adjoint

Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds

Prélèvement illégal d'électricité et exigibilité de la TVA
