
Actualité TVA et taxes assimilées
Soyez à jour de l'actualité relative à la taxe sur la valeur ajoutée en régime interne (règles d'assujettissement, base, taux, déductions, déclaration et paiement, demandes de remboursement) ; à la TVA internationale (TVA intracommunautaire, importations et exportations, prestations de services) ; aux taxes mentionnées en annexe à la déclaration de TVA (taxe sur les dépenses de publicité, taxe sur les vidéos et la diffusion de contenus en ligne, imposition forfaitaire sur les pylônes,….).


Sous-traitance et autoliquidation de la TVA

Indemnités : précisions sur leur éventuelle imposition à la TVA

LF 2023 : mesures fiscales en faveur de la transition énergétique

LF 2023 : TVA

Groupe TVA

Indemnités et subventions

Exigibilité sur livraisons de biens

Déclaration de périmètre du groupe
