
Actualité Rupture du contrat de travail
Cette rubrique est dédiée à la rupture du contrat de travail ayant un impact en paye, quel qu'en soit le contexte (licenciement, rupture conventionnelle, démission, départ ou mise à la retraite, prise d'acte de la rupture par le salarié, etc.). Vous retrouverez ici notamment l'actualité liée au montant des indemnités liées à la rupture (indemnité de rupture, congés payés, préavis, primes…) et aux documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail, etc.).


Présomption de démission en cas d'abandon de poste, le décret est paru

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : ce qui va changer au 1er septembre 2023

L'indemnité de licenciement se calcule sur le salaire qu'aurait dû percevoir le salarié

Réforme des retraites : le projet de loi passe au Sénat, sans avoir pu être examiné en totalité par les députés

Le CSP serait prolongé jusqu'au 31 mars 2023

Le Conseil constitutionnel valide la loi Marché du travail

Indemnité de licenciement : pas de prise en compte d’un arrêt maladie dans l’ancienneté en l’absence de dispositions conventionnelles contraires

Le non-paiement d'un mois de salaire peut justifier une prise d'acte
