
Actualité Rupture du contrat de travail
Cette rubrique est dédiée à la rupture du contrat de travail ayant un impact en paye, quel qu'en soit le contexte (licenciement, rupture conventionnelle, démission, départ ou mise à la retraite, prise d'acte de la rupture par le salarié, etc.). Vous retrouverez ici notamment l'actualité liée au montant des indemnités liées à la rupture (indemnité de rupture, congés payés, préavis, primes…) et aux documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail, etc.).


Un bonus annuel versé depuis 7 ans est à prendre en compte lors du calcul des indemnités de rupture

Une loi renforce les droits des femmes victimes d'une fausse couche

Arrêt de travail et protection des femmes confrontées à une fausse couche : les mesures sont définitivement votées

Le CSP est prolongé jusqu'à la fin 2023, avec quelques aménagements à la clé

Inaptitude professionnelle : l'indemnité compensatrice égale au préavis n'ouvre pas droit à congés payés

Présomption de démission en cas d'abandon de poste, le décret est paru

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : ce qui va changer au 1er septembre 2023

L'indemnité de licenciement se calcule sur le salaire qu'aurait dû percevoir le salarié
