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Actualité DSN et déclarations

Cette rubrique regroupe notre sélection des actualités liées à la déclaration sociale nominative (DSN).

183 articles trouvés
4 mai

DSN de substitution et correction des droits sociaux des salariés : un arrêté précise la procédure

Lorsque l’URSSAF effectue une DSN de substitution, il est prévu qu’elle communique à certains organismes de protection sociale les informations nécessaires à la correction des droits sociaux des salariés qui en résulte. Publié au JO du 2 mai 2026, un arrêté fixe la liste de ces organismes et des informations que ceux-ci sont habilités à recevoir. Ce texte précise également l’obligation qui pèse sur les employeurs d’informer leurs salariés des corrections réalisées qui sont susceptibles d’avoir des conséquences sur leurs droits. ...
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Journal officiel
30 avril

DSN de substitution : pourquoi l'URSSAF ne prend pas en compte les assiettes brutes négatives déclarées en période courante ?

Le réseau des URSSAF a mis à disposition des employeurs sur internet un fichier de 33 questions/réponses, actualisées au 20 avril 2026, relatif à la DSN de substitution. Parmi celles-ci, la question de savoir pourquoi les assiettes brutes négatives déclarées en période courante ne sont pas prises en compte par l’URSSAF dans le cadre de la DSN de substitution a été posée. ...
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Autres sources
27 avril

DOETH, solde de taxe d'apprentissage : attention à l'échéance du 5 ou 15 mai 2026

Dans deux actualités publiées le 24 avril 2026 sur le site Net-entreprises.fr, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, rappelle les échéances déclaratives et de paiement pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) relative à l’année 2025 et la fraction solde de la taxe d’apprentissage 2025. Nous faisons le point sur ces dates clés. ...
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Autres sources
DSN et déclarations
18 février

DSN : à partir de mars 2026, les employeurs devront rectifier les anomalies signalées pour éviter une DSN de substitution

Le 13 ou 23 mars 2026, l’URSSAF adressera, le cas échéant, aux entreprises un CRM annuel récapitulatif des données DSN signalées en anomalie et restées non corrigées. Elles disposeront alors de deux mois pour procéder aux rectifications nécessaires avant la mise en place d’une DSN de substitution. Dans un document questions/réponses actualisé au 12 février 2026, l’URSSAF a apporté quelques précisions sur les modalités applicables à cet ultime mécanisme correctif. ...
Paye
Autres sources