
Actualité DSN et déclarations
Cette rubrique regroupe notre sélection des actualités liées à la déclaration sociale nominative (DSN).


LFSS 2023 : les mesures relatives aux cotisations, exonérations et déclarations sociales

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux déclarations sociales des employeurs

Règlement des IJSS : un nouveau téléservice « dépôt de pièces jointes » est mis en place

La déclaration en DSN des salariés exposés aux facteurs de risques s'effectue au titre de la paye de décembre 2022

Calcul du montant net imposable d’heures supplémentaires exonérées : les consignes du GIP-MDS pour la DSN

PLFSS 2023 : les amendements retenus en paye après « adoption » par les députés

PLFSS 2023 : les nouveaux amendements « paye » adoptés par l’Assemblée nationale lors du deuxième « 49,3 »

Les amendements « paye » de la 3e partie du PLFSS 2023 adoptée par l’Assemblée nationale
