Actualité DSN et déclarations

Cette rubrique regroupe notre sélection des actualités liées à la déclaration sociale nominative (DSN).

94 articles trouvés
Accident, maladie et inaptitude
14 avril

Prélèvement à la source : à compter de 2024, seules les IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP seront soumises au PAS

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé les modalités d’assujettissement au PAS des IJSS de temps partiel thérapeutique versées par l’employeur en subrogation à compter de 2024. Seules les IJSS versées au titre d’un temps partiel thérapeutique faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront soumises au PAS. ...
Paye
Autres sources
Accident, maladie et inaptitude
27 mars

DSN : les employeurs doivent transmettre les attestations de salaire « temps partiel thérapeutique » en attendant le feu vert de leur éditeur de logiciel de paye

Dans une information du 24 mars 2023, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, alerte les employeurs sur la déclaration des temps partiels thérapeutiques en DSN. Ces derniers doivent attendre le feu vert de leur éditeur de logiciel de paye pour substituer les attestations de salaire TPT (DSIJ TPT) via la DSN mensuelle. ...
Paye
Autres sources
Cotisations et exonérations
24 février

Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage 2022 : les URSSAF communiquent les effectifs à partir du 24 février 2023

Pour les périodes d’emploi accomplies depuis le 1er janvier 2022, les employeurs doivent verser la contribution supplémentaire (CSA) aux URSSAF. La première déclaration de la CSA due au titre de l’année 2022 doit intervenir via la DSN de mars 2023, exigible le 5 ou 17 avril 2023. Dans cette optique, à partir du 24 février 2023, l’URSSAF notifiera aux employeurs concernés les effectifs permettant le calcul et la déclaration de la CSA. ...
Paye
Autres sources
Rémunération
7 février

Le Montant net social, une nouvelle mention du bulletin de paye obligatoire à partir de juillet 2023

Un arrêté publié le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023 : le Montant net social. Jusqu’à la fin 2024, les employeurs peuvent adapter les bulletins de paye existants pour intégrer cette nouvelle mention, destinée à faciliter l'accès aux prestations sociales. À partir de 2025, l’utilisation d’un modèle de bulletin de paye rénové sera obligatoire. ...
Paye
Journal officiel
Cotisations et exonérations
9 décembre 2022

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux déclarations sociales des employeurs

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, définitivement adoptée le 2 décembre 2022, prévoit plusieurs dispositions relatives aux déclarations sociales des employeurs. Elle entend renforcer la fiabilisation des déclarations sociales effectuées par les employeurs, en prévoyant notamment un dispositif de correction des DSN coordonné entre les différents organismes destinataires. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2023