
Actualité DSN et déclarations
Cette rubrique regroupe notre sélection des actualités liées à la déclaration sociale nominative (DSN).


Heures supplémentaires défiscalisées : à partir de 2024, elles ne devront plus être portées en rubrique RNF de la DSN

Prélèvement à la source : à compter de 2024, seules les IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP seront soumises au PAS

DSN : les employeurs doivent transmettre les attestations de salaire « temps partiel thérapeutique » en attendant le feu vert de leur éditeur de logiciel de paye

Contrôle de cohérence de l’URSSAF : comment fiabiliser la déclaration de réduction générale ?

Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage 2022 : les URSSAF communiquent les effectifs à partir du 24 février 2023

Le Montant net social, une nouvelle mention du bulletin de paye obligatoire à partir de juillet 2023

Déclarations d’accidents du travail en ligne : les employeurs peuvent désormais ajouter des réserves

LFSS 2023 : les mesures relatives aux cotisations, exonérations et déclarations sociales
