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Actualité DSN et déclarations

Cette rubrique regroupe notre sélection des actualités liées à la déclaration sociale nominative (DSN).

74 articles trouvés

19 janvier

Déclarations d’accidents du travail en ligne : les employeurs peuvent désormais ajouter des réserves

Face à un accident survenu dans son entreprise, l'employeur qui a un doute sur la réelle origine professionnelle peut émettre des réserves. Dans une information du 18 janvier 2023, le site internet net-entreprises.fr annonce qu’il est désormais possible de les transmettre directement en ligne, dans le respect des délais légaux. ...

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20 décembre 2022

LFSS 2023 : les mesures relatives aux cotisations, exonérations et déclarations sociales

Sous réserve de l'issue de la saisine du Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures en matière de cotisations, d'exonérations et de déclarations qui intéresseront les employeurs. ...

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux déclarations sociales des employeurs

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, définitivement adoptée le 2 décembre 2022, prévoit plusieurs dispositions relatives aux déclarations sociales des employeurs. Elle entend renforcer la fiabilisation des déclarations sociales effectuées par les employeurs, en prévoyant notamment un dispositif de correction des DSN coordonné entre les différents organismes destinataires. ...

Règlement des IJSS : un nouveau téléservice « dépôt de pièces jointes » est mis en place

Afin de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces justificatives nécessaires aux règlements des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), les employeurs bénéficient désormais d’un nouveau téléservice, le « Dépôt de pièces jointes ». Dans une information du 2 décembre 2022, le site internet de l’Assurance maladie, relayé par net-entreprises.fr quelques jours plus tard, présente ce dispositif. ...

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Gestion du personnel et vie de l'entreprise

30 novembre 2022

La déclaration en DSN des salariés exposés aux facteurs de risques s'effectue au titre de la paye de décembre 2022

Dans une information du 29 novembre 2022, l’Assurance maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés à un ou plusieurs risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention (C2P) doivent être déclarés via la DSN, au titre de la paye de décembre 2022, soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2023. ...

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29 novembre 2022

Calcul du montant net imposable d’heures supplémentaires exonérées : les consignes du GIP-MDS pour la DSN

Dans une information du 24 novembre 2022, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, revient sur la formule de calcul du montant net imposable des heures supplémentaires exonérées. L’objectif : une harmonisation des calculs par les entreprises et l’administration fiscale (DGFiP). ...

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8 novembre 2022

PLFSS 2023 : les amendements retenus en paye après « adoption » par les députés

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale après recours du gouvernement à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, d'abord sur la troisième partie du texte, puis sur sa totalité. Synthèse des principaux amendements « paye » retenus, alors que le Sénat a entamé à son tour l'examen du projet de loi. ...

PLFSS 2023 : les nouveaux amendements « paye » adoptés par l’Assemblée nationale lors du deuxième « 49,3 »

Après un deuxième « 49,3 » (cette fois sur l’ensemble du texte) et le rejet des deux motions de censure déposées en réaction, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 31 octobre 2022. Focus sur les principaux amendements « paye » adoptés à cette occasion, alors que le Sénat entame à son tour l'examen du projet de loi en séance ce lundi 7 novembre. ...

Les amendements « paye » de la 3e partie du PLFSS 2023 adoptée par l’Assemblée nationale

Après le rejet de la motion de censure déposée par la Nupes contre le gouvernement, le texte amendé de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 relative aux recettes, sur lequel le gouvernement avait engagé sa responsabilité au titre de l’art. 49, al. 3 de la Constitution, est considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements retenus par le gouvernement concernent la paye. ...

Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN seront traitées début 2023

Dans une information du 19 octobre 2022, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indique que la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN s’effectuera à partir des payes de « début 2023 », et non pour novembre 2022 comme cela avait été initialement annoncé. Dans l’attente, il faut continue à réaliser en parallèle les attestation de salaire. ...

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