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Actualité DSN et déclarations

Cette rubrique regroupe notre sélection des actualités liées à la déclaration sociale nominative (DSN).

94 articles trouvés

Gestion du personnel et vie de l'entreprise

26 mai

DSN : régulariser les déclarations relatives au solde de la taxe d'apprentissage 2022 en juin 2023

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, rappelle que la régularisation de la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage effectuée en DSN d’avril dernier (exigible en mai 2023) doit être faite à échéance de juin 2023. ...

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12 mai

Heures supplémentaires défiscalisées : à partir de 2024, elles ne devront plus être portées en rubrique RNF de la DSN

Dans une mise à jour de sa documentation du 5 mai 2023, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indique qu’à compter de 2024, les rémunérations défiscalisées des heures supplémentaires et complémentaires ne devront plus être intégrées dans la rubrique « rémunération nette fiscale (RNF) » de la DSN. ...

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14 avril

Prélèvement à la source : à compter de 2024, seules les IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP seront soumises au PAS

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé les modalités d’assujettissement au PAS des IJSS de temps partiel thérapeutique versées par l’employeur en subrogation à compter de 2024. Seules les IJSS versées au titre d’un temps partiel thérapeutique faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront soumises au PAS. ...

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27 mars

DSN : les employeurs doivent transmettre les attestations de salaire « temps partiel thérapeutique » en attendant le feu vert de leur éditeur de logiciel de paye

Dans une information du 24 mars 2023, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, alerte les employeurs sur la déclaration des temps partiels thérapeutiques en DSN. Ces derniers doivent attendre le feu vert de leur éditeur de logiciel de paye pour substituer les attestations de salaire TPT (DSIJ TPT) via la DSN mensuelle. ...

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16 mars

Contrôle de cohérence de l’URSSAF : comment fiabiliser la déclaration de réduction générale ?

Dans une information du 16 mars 2023, le site internet du réseau des URSSAF alerte les employeurs sur le prochain contrôle de cohérence des déclarations de la réduction générale. Il rappelle à ce titre les modalités à respecter et l’importance de la qualification du format déclaratif. ...

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24 février

Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage 2022 : les URSSAF communiquent les effectifs à partir du 24 février 2023

Pour les périodes d’emploi accomplies depuis le 1er janvier 2022, les employeurs doivent verser la contribution supplémentaire (CSA) aux URSSAF. La première déclaration de la CSA due au titre de l’année 2022 doit intervenir via la DSN de mars 2023, exigible le 5 ou 17 avril 2023. Dans cette optique, à partir du 24 février 2023, l’URSSAF notifiera aux employeurs concernés les effectifs permettant le calcul et la déclaration de la CSA. ...

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7 février

Le Montant net social, une nouvelle mention du bulletin de paye obligatoire à partir de juillet 2023

Un arrêté publié le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023 : le Montant net social. Jusqu’à la fin 2024, les employeurs peuvent adapter les bulletins de paye existants pour intégrer cette nouvelle mention, destinée à faciliter l'accès aux prestations sociales. À partir de 2025, l’utilisation d’un modèle de bulletin de paye rénové sera obligatoire. ...

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Journal officiel

19 janvier

Déclarations d’accidents du travail en ligne : les employeurs peuvent désormais ajouter des réserves

Face à un accident survenu dans son entreprise, l'employeur qui a un doute sur la réelle origine professionnelle peut émettre des réserves. Dans une information du 18 janvier 2023, le site internet net-entreprises.fr annonce qu’il est désormais possible de les transmettre directement en ligne, dans le respect des délais légaux. ...

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20 décembre 2022

LFSS 2023 : les mesures relatives aux cotisations, exonérations et déclarations sociales

Sous réserve de l'issue de la saisine du Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures en matière de cotisations, d'exonérations et de déclarations qui intéresseront les employeurs. ...

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux déclarations sociales des employeurs

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, définitivement adoptée le 2 décembre 2022, prévoit plusieurs dispositions relatives aux déclarations sociales des employeurs. Elle entend renforcer la fiabilisation des déclarations sociales effectuées par les employeurs, en prévoyant notamment un dispositif de correction des DSN coordonné entre les différents organismes destinataires. ...

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Projet de texte

LFSS 2023