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Veille d’actualité

Le temps partiel thérapeutique doit être ignoré lors du calcul de la participation sinon c’est une discrimination en raison de l’état de santé
26 septembre 17h26
Le temps partiel thérapeutique doit être ignoré lors du calcul de la participation sinon c’est une discrimination en raison de l’état de santé
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Jurisprudence
Une qualification différente au moment de l’embauche ne justifie pas un salaire inégal entre deux salariés ayant ensuite les mêmes fonctions
25 septembre 15h53
Une qualification différente au moment de l’embauche ne justifie pas un salaire inégal entre deux salariés ayant ensuite les mêmes fonctions
Paye
Jurisprudence
Contrôle URSSAF : la procédure est-elle régulière si le rapport de contrôle est établi avant que l’agent de contrôle ait répondu au cotisant ?
25 septembre 10h09
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Jurisprudence
Congés payés et maladie : une issue aussi prévisible que préoccupante, par Franck Morel
21 septembre 08h00
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Jurisprudence
Même remboursée, une somme versée au président d'une SAS à partir du compte courant d'un associé est soumise à cotisations sociales
19 septembre 18h10
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Jurisprudence
Congés payés : la prescription de 3 ans ne court pas si l'employeur n'a pas fait le nécessaire pour permettre au salarié de les prendre
19 septembre 17h10
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Jurisprudence
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Côté métier

Une rentrée appliquée, avec ses nouveautés et ses projets à suivre

Cette rentrée est marquée par l'entrée en vigueur de la réforme des retraites au 1er septembre 2023. Les décrets du cœur de la réforme, à savoir le relèvement de l'âge légal et la rénovation des [...]

1 septembre 2023
Congés des apprentis

En plus des congés classiques (congés payés, évènements familiaux), les apprentis bénéficient de droit d’un congé de 5 jours ouvrables en vue de préparer leurs épreuves, à prendre dans le mois qu [...]

1 septembre 2023
La retraite progressive au 1er septembre 2023

Rappels.Brefs rappels sur le dispositif..Sous conditions d'âge et de durée d'assurance, la retraite progressive permet aux assurés d'exercer une activité à temps partiel ou à temps réduit, tout e [...]

1 septembre 2023
Remise des majorations de retard AGIRC-ARRCO

Lorsque les cotisations AGIRC-ARRCO n’ont pas été acquittées à la date limite de paiement, des majorations de retard peuvent être appliquées. Toutefois, les conseils d'administration des inst [...]

1 septembre 2023
Paye de l’apprenti

. Rémunération de l’apprenti La part de rémunération des apprentis assujettie aux cotisations salariales est celle qui est sup [...]

1 septembre 2023
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : le nouveau régime est en vigueur

Un régime social unifié pour l'indemnité de RCI.Régime social unique..La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a unifié le régime social de l'indemnité de rupt [...]

1 septembre 2023

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Prochaines échéances

05
septembre
2023
Reversement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
12
septembre
2023
Redevables de la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
15
septembre
2023
Contribution à la formation professionnelle
20
septembre
2023
Employeurs et travailleurs indépendants
25
septembre
2023
Contributions AGIRC-ARRCO
30
septembre
2023
Redevables ayant opté pour le paiement mensuel de la CFE
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Chiffres utiles

Indices des prix : prix à la consommation

Prix à la consommation. Indices d'août 2023. Indice harmonisé pour l'Union européenne. Ensemble des ménages. Ensemble CVS (1). Alimentation. [...]

19 septembre 2023
Titres-restaurants

Titres-restaurants. En 2023, le niveau maximum de la part patronale exonérée dans le cadre des titres-restaurant est de 6,91 euros. Rappelons que

14 septembre 2023
Taux de change fin de mois

Taux de change fin de mois. Cours des monnaies au 31 août 2023 *. États-Unis. Japon. Bulgarie. République tchèque. Danemark. Grande-Bretagne. [...]

01 septembre 2023
Finance

Taux d'intérêt. TME (taux moyen des emprunts d'Etat à long terme). TMO (taux moyen des emprunts obligataires). TMOP (taux moyen de rendement [...]

21 juillet 2023
Taux de l'usure

Seuil de l'usure applicable aux découverts consentis aux professionnels pour le 3e trimestre 2023. Seuils de l'usure au 1er septembre 2023. Découverts [...]

04 juillet 2023
Taux d'intérêt légal

Retards de paiement. Taux de l'intérêt légalau 2e semestre 2023. Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionn

04 juillet 2023
Frais professionnels : indemnités de petit dépla [...]

Indemnités de petits déplacements au 01.01.2023 (travail temporaire, BTP, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle). Frais de repas. Frais de d [...]

25 mai 2023
Prélèvement à la source : abattement contrats co [...]

Prélèvement à la source : abattement contrats courts. Sous condition, pendant les deux premiers mois d'embauche, l'employeur applique un abattem [...]

25 mai 2023
Saisies sur rémunération

Saisies sur rémunération . Barème applicable à partir du 1er janvier 202312. Jusqu'à 4 170 € . Au-delà de 4 170 €et jusqu'à 8 140 € . Au-delà de 8 1 [...]

11 mai 2023
Smic contrat de professionnalisation

SMIC contrat de professionnalisation au 1er mai 2023. < 21 ans. 21-25 ans. 26 ans et plus. Salarié au moins titulaire d'un baccalauréat professionnel

11 mai 2023
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