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Veille d’actualité

Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2023
2 juin 12h08
Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2023
Paye
Autres sources
La déclaration d’accident du travail intègre le compte entreprise
1 juin 15h16
La déclaration d’accident du travail intègre le compte entreprise
Paye
Autres sources
Une prime annuelle n’est pas forcément exclue de la base de calcul de l’indemnité de congés payés
1 juin 14h00
Une prime annuelle n’est pas forcément exclue de la base de calcul de l’indemnité de congés payés
Paye
Jurisprudence
Solde de taxe d’apprentissage : la plateforme de répartition des fonds SOLTéA est ouverte
30 mai 15h10
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Paye
Autres sources
Loi sur les JO 2024 : le point sur les mesures intéressant les employeurs et les salariés
30 mai 12h00
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Paye
Journal officiel
DSN : régulariser les déclarations relatives au solde de la taxe d'apprentissage 2022 en juin 2023
26 mai 16h57
DSN : régulariser les déclarations relatives au solde de la taxe d'apprentissage 2022 en juin 2023
Paye
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Toutes les actualités

Côté métier

Le CDD multi-remplacement : des précisions pour la paye

Expérimentation sur 2 ans.Dispositif dérogatoire..En principe, chaque remplacement nécessite la conclusion d’un CDD ou d’un contrat d’intérim (c. trav.

1 juin 2023
Montant net social : nouvelles précisions du Ministère du Travail

Rappels.La mention du Montant net social sur le bulletin de paye, qui vise à identifier le revenu de référence à prendre en compte par les assurés sociaux au titre de leurs revenus salariaux pour [...]

1 juin 2023
La rupture conventionnelle et la réforme des retraites

Dans le dossier de ce numéro, nous détaillons les modifications du régime social des indemnités de mise à la retraite de rupture conventionnelle qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, vo [...]

1 juin 2023
Apprenti et prime de vacances

L'apprenti bénéficie des conventions et accords collectifs applicables aux salariés de l'entreprise, s'ils sont compatibles avec sa situation de jeune salarié en formation (c. trav. art. L. 6222- [...]

1 juin 2023
Chèques-vacances

Comment les mettre en place ?.Des avantages facultatifs..Les chèques-vacances sont des titres de paiement nominatifs qui permettent aux salariés de régler certaines dépenses liées aux vacances (e [...]

1 juin 2023
Titres-restaurant et horaire à plages fixes et mobiles

Rappels.Repas dans l'horaire de travail..Remettre des titres-restaurant (T-R) aux salariés n’est pas obligatoire. S'il décide de le faire, l'employeur doit en attribuer à chaque salarié dont un r [...]

1 juin 2023

Documentation experte

Elaborer le bulletin de paye
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Bulletin de paye et rémunération
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Prochaines échéances

01
juin
2023
Tous contribuables
05
juin
2023
Contribution à la formation professionnelle
08
juin
2023
Tous contribuables
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Redevables de la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
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juin
2023
Redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
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Employeurs de moins de 50 salariés
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2023
Employeurs et travailleurs indépendants
26
juin
2023
Contributions AGIRC-ARRCO
30
juin
2023
Tous les propriétaires de locaux d'habitation
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Chiffres utiles

Finance

Taux d'intérêt. TME (taux moyen des emprunts d'Etat à long terme). TMO (taux moyen des emprunts obligataires). TMOP (taux moyen de rendement [...]

02 juin 2023
Taux de change fin de mois

Taux de change fin de mois. Cours des monnaies au 31 mai 2023 *. États-Unis. Japon. Bulgarie. République tchèque. Danemark. Grande-Bretagne. H [...]

01 juin 2023
Frais professionnels : indemnités de petit dépla [...]

Indemnités de petits déplacements au 01.01.2023 (travail temporaire, BTP, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle). Frais de repas. Frais de d [...]

25 mai 2023
Prélèvement à la source : abattement contrats co [...]

Prélèvement à la source : abattement contrats courts. Sous condition, pendant les deux premiers mois d'embauche, l'employeur applique un abattem [...]

25 mai 2023
Indices des prix : prix à la consommation

Prix à la consommation. Indices d'avril 2023. Indice harmonisé pour l'Union européenne. Ensemble des ménages. Ensemble CVS (1). Alimentation. [...]

15 mai 2023
Saisies sur rémunération

Saisies sur rémunération . Barème applicable à partir du 1er janvier 202312. Jusqu'à 4 170 € . Au-delà de 4 170 €et jusqu'à 8 140 € . Au-delà de 8 1 [...]

11 mai 2023
Smic contrat de professionnalisation

SMIC contrat de professionnalisation au 1er mai 2023. < 21 ans. 21-25 ans. 26 ans et plus. Salarié au moins titulaire d'un baccalauréat professionnel

11 mai 2023
Smic apprentis

SMIC Apprentis au 1er mai 2023 * (en % du SMIC). Moins de 18 ans. 18 à 20 ans. 21 ans à 25 ans. 26 ans et plus. La rémunération minimale est supérieur [...]

11 mai 2023
Taux de l'usure

Seuil de l'usure applicable aux découverts consentis aux professionnels pour le 2e trimestre 2023. Seuils de l'usure au 1er juin 2023. Découverts *. P [...]

03 mai 2023
Smic et minimum garanti

SMIC et minimum garanti au 1er mai 2023. SMIC mensuel base 39 heures hebdomadaires(avec une majoration de 10 % pour les 36e à 39e heures hebdomadaire

03 mai 2023
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