Actualité CDD, Intérim et stages

Les CDD, le travail temporaire et l'accueil de stagiaires nécessitent parfois de mettre en œuvre des règles de paye spécifiques. Cette rubrique est dédiée à l'actualité paye de ces sujets.

24 articles trouvés
Apprentissage et contrats aidés
18 janvier 2022

Intérim : une aide de 8 000 € pour l'embauche de demandeurs d'emploi en contrat d'insertion professionnelle ou de développement professionnel

À l’instar des employeurs bénéficiant d’une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d’emploi de longue durée, les employeurs recrutant certains demandeurs d’emploi en contrats d'insertion professionnelle intérimaire ou en contrats de développement professionnel intérimaire bénéficient eux aussi de l’aide de 8 000 € pour les contrats signés en 2022. ...
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Journal officiel
CDD, intérim et stages
29 septembre 2021

Contribution 1 % CPF-CDD : deux types de contrats ne seront plus exonérés à partir de 2022

Les entreprises versent une contribution « 1 % CPF-CDD » afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée. Au 1er janvier 2022, les CDD aboutissant à un CDI et ceux conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ne devraient plus être exonérés de cette contribution, sous réserve d’un décret à paraître. ...
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Autres sources
Loi Avenir professionnel
CDD, intérim et stages
7 juin 2021

CDD successifs requalifiés en CDI : des précisions sur le calcul des indemnités

Dans trois arrêts du 2 juin 2021 publiés sur son site Internet, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur le calcul des indemnités et rappels de salaire dus au salarié employé par plusieurs CDD et qui a obtenu la requalification de sa relation de travail en CDI. Avec en toile de fond deux principes : un selon lequel la requalification d’un CDD en CDI n’a pas en elle-même d’incidence sur les autres clauses du contrat, et l’autre selon lequel la requalification d’un temps partiel en temps plein n’a pas en soi d’incidence sur les clauses relatives au terme du contrat. ...
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Jurisprudence
Covid-19 Revue Fiduciaire
28 mai 2021

Sortie de l'état d'urgence sanitaire : les dérogations en droit du travail s'appliqueront jusqu'au 30 septembre 2021

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été définitivement adopté le 27 mai 2021. Il organise la sortie de l’état d’urgence avec la mise en place d’un régime transitoire jusqu’au 30 septembre 2021. Jusqu’à cette date, les entreprises continueront de bénéficier des mesures dérogatoires en droit du travail. Le Conseil constitutionnel ayant été saisi, il faut attendre sa validation puis la publication de la loi au JO pour que les mesures ci-après soient considérées comme définitives. ...
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Projet de texte
Covid-19