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Actualité CDD, Intérim et stages

Les CDD, le travail temporaire et l'accueil de stagiaires nécessitent parfois de mettre en œuvre des règles de paye spécifiques. Cette rubrique est dédiée à l'actualité paye de ces sujets.

57 articles trouvés

9 juin

Le montant de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2026 à Mayotte est paru

Comme chaque année, un décret fixe le montant minimal de la garantie financière que doivent souscrire les entreprises de travail temporaire (ETT) de Mayotte afin que puissent être réglés, en cas de défaillance de leur part, les salaires et indemnités qu’elles doivent, ainsi que les cotisations correspondantes. Ce montant minimal est fixé pour 2026 à 117 549 €. ...

Paye

Journal officiel

27 janvier

Actualité des associations

À l'occasion de la parution de la 16 e édition du « Guide des associations », nous revenons sur les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles qui ont marqué la vie des organismes à but non lucratif ces 3 dernières années. ...

Entreprise de travail temporaire : montant de la garantie financière pour 2026

Chaque année, un décret fixe le montant minimal de la garantie financière que doivent souscrire les entreprises de travail temporaire (ETT) permettant de régler, en cas de défaillance de leur part, les salaires, indemnités et cotisations correspondantes qu'elles doivent. Pour 2026, ce montant minimal est fixé à 151 445 €. ...

Paye

Journal officiel

7 octobre 2025

L'indemnité de fin de contrat versée au terme d'un CDD reste acquise même si le contrat est ensuite requalifié en CDI

Dans un arrêt du 24 septembre 2025, la Cour de cassation revient sur l'indemnité de fin de contrat versée à l'issue d'un CDD non poursuivi par une CDI. Elle rappelle ainsi aux employeurs qu'en cas de requalification ultérieure du CDD en CDI, l'indemnité versée restera acquise au salarié… ...

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Jurisprudence

9 septembre 2025

Démission du gouvernement Bayrou : quel sort pour les dossiers sociaux en cours ?

À une très large majorité, l’Assemblée nationale a voté, le 8 septembre 2025, contre la confiance au Premier ministre François Bayrou, obligeant ce dernier à présenter la démission de son gouvernement. Cela pose la question du devenir de plusieurs réformes sociales en cours et d’annonces faites durant l’été. ...

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Autres sources

26 aout 2025

Session extraordinaire du Parlement de septembre 2025 : le Premier ministre va mettre en jeu le sort de son gouvernement

Sur fond de tensions sociales qui se profilent pour la rentrée, le Premier ministre François Bayrou a annoncé le 25 août que le Parlement sera convoqué en session extraordinaire à partir du 8 septembre 2025. À cette occasion, il engagera la responsabilité du gouvernement au terme d’une déclaration de politique générale. S’il n’obtient pas la confiance de l’Assemblée nationale, le Premier ministre devra remettre la démission du gouvernement au président de la République. Ce qui posera la question du sort d’un certain nombre de mesures ou d’annonces sociales attendues pour la rentrée. ...

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Projet de texte

7 janvier 2025

Montant de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2025

Comme chaque année, un décret fixe le montant minimal de la garantie financière que doivent souscrire les entreprises de travail temporaire (ETT) afin que puissent être réglés, en cas de défaillance de leur part, les salaires et indemnités qu’elles doivent ainsi que les cotisations correspondantes. Ce montant minimal est fixé pour 2025 à 148 475 €. ...

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Journal officiel

30 décembre 2024

Stages 2025 : la gratification minimale et le seuil de franchise restent identiques à ceux de 2024

Le montant horaire du plafond de la sécurité sociale restant inchangé en 2025, le montant par défaut de la gratification minimale des stagiaires en entreprise et du seuil de franchise de cotisations des gratifications dont ils bénéficient n'évoluent pas cette année et restent les mêmes qu'en 2024. ...

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Journal officiel

9 décembre 2024

Gratification des stagiaires : les clarifications du BOSS sur l’avantage repas

Dans une mise à jour opposable au 1 er décembre 2024, le BOSS clarifie les tolérances applicables en matière de titres-restaurant et de participation au restaurant d’entreprise pour les stagiaires. L'administration confirme que la doctrine traditionnelle est maintenue, levant ainsi les doutes issus de la précédente rédaction. ...

Le SMIC a été augmenté de 2 % au 1er novembre, avec quelles conséquences ?

Comme le Premier ministre Michel Barnier l'avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement a publié un décret qui a augmenté le taux du SMIC de 2 % au 1 er novembre 2024, par anticipation. Le minimum garanti est également revalorisé. La revalorisation du SMIC entraîne un certain nombre de conséquences, notamment en matière de réductions de cotisations et de calcul du prélèvement à la source pour les besoins de la paye. ...

Fiscal

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Journal officiel