CDD, intérim et stages

Les CDD, le travail temporaire et l'accueil de stagiaires nécessitent parfois de mettre en œuvre des règles de paye spécifiques. Cette rubrique est dédiée à l'actualité paye de ces sujets.

Coronavirus Revue Fiduciaire
18 juin

La seconde loi d’urgence Covid-19 est publiée : le point sur ses mesures sociales

La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes (et au Brexit), dite seconde loi d’urgence Covid-19, vient d’être publiée au Journal officiel. Elle comporte un important volet social, portant en particulier sur l’activité partielle, le renouvellement des CDD et des contrats d’intérim, le prêt de main-d’œuvre et l’intéressement dans les TPE. ...
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Journal officiel
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
11 juin

La seconde loi d’urgence Covid-19 et ses mesures sociales sont définitivement adoptées

Le second projet de loi portant mesures d’urgence face à l'épidémie de Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement le 10 juin 2020. Ce texte comprend de nombreuses mesures sociales portant notamment sur l’activité partielle (dont le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée), le renouvellement des CDD et des contrats d’intérim, l’intéressement unilatéral dans les TPE, l’assouplissement du prêt de main-d'œuvre. ...
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Projet de texte
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
4 juin

Second projet de loi d’urgence Covid-19 : il ne reste plus qu’une étape avant l’adoption définitive

La commission mixte paritaire (CMP) sur le second projet de loi portant mesures d’urgence face à l'épidémie de covid-19 est parvenue à élaborer un texte commun, validé par l’Assemblée nationale le 3 juin 2020. Il passera le 10 juin au Sénat en vue de son adoption définitive. De nombreuses mesures sociales y figurent, avec l’activité partielle en haut du tableau. ...
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Projet de texte
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
18 mai

Nouveau projet de loi d'urgence Covid-19 : les changements apportés au volet social par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 15 mai 2020, en première lecture, le second projet de loi d'urgence Covid-19. Initialement, ce texte renvoyait à des ordonnances la révision de nombreuses règles de droit du travail. Les députés ont décidé d'inscrire directement en dur les révisions portant sur l’acquisition de droits à retraite de base au titre de l’activité partielle, les CDD et l'intérim, les contrats d'insertion, les saisonniers, l'intéressement unilatéral dans les TPE. Ils ont introduit une nouvelle mesure : permettre au CSE de consacrer jusqu'à la moitié de son budget de fonctionnement au financement des ASC. ...
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Projet de texte
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
8 mai

Les mesures sociales du second projet de loi d’urgence « covid-19 »

Un second projet de loi d’urgence pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 a été présenté en Conseil des ministres le 7 mai 2020. Au menu en social, des habilitations à légiférer par ordonnances sur l’activité partielle, y inclus les conséquences sur la retraite et les garanties de protection sociale complémentaire, sur les CDD et contrats d’intérim, les saisonniers, les contrats aidés, le prêt de main-d’œuvre et l’intéressement unilatéral dans les TPE. Revue de détail en tableau. ...
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