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Actualité CDD, Intérim et stages

Les CDD, le travail temporaire et l'accueil de stagiaires nécessitent parfois de mettre en œuvre des règles de paye spécifiques. Cette rubrique est dédiée à l'actualité paye de ces sujets.

43 articles trouvés
Durée du travail et congés
21 mars

Loi d'adaptation au droit européen : volet RH

Les normes européennes intégrées au droit du travail français par la loi d'adaptation portent sur des domaines très variés. La réforme se traduit, globalement, par une amélioration des droits des salariés en matière de congés familiaux, des garanties nouvelles pour les personnes en contrat précaire, la fin des durées de période d'essai dérogatoires et une obligation générale d'information des salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail. ...
Paye
Journal officiel
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
1 mars

Loi d'adaptation au droit européen : zoom sur les mesures RH après son adoption définitive

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose des directives européennes pour ce qui concerne le droit du travail, en matière de période d’essai, congés parentaux et de proches aidants, d’information du salarié sur la relation de travail et de participation aux résultats. Définitivement adoptée le 28 février 2023, elle deviendra applicable une fois parue au JO et sous réserve de la parution des décrets d’application parfois nécessaires. ...
Paye
Journal officiel
CDD, Intérim et stages
14 février

CDD requalifié en CDI : quel salaire prendre en compte pour calculer les indemnités dues au salarié ?

La requalification de CDD en CDI a pour effet de replacer le salarié dans la situation qui aurait été la sienne s'il avait été recruté depuis l'origine dans le cadre d'un CDI. Il en résulte que les sommes qui ont pu lui être versées pendant ses CDD, destinées à compenser la situation dans laquelle il était placé du fait de ses CDD, lui restent acquises. La Cour de cassation tire plusieurs conclusions de cette règle dans une affaire où le salarié gagnait nettement plus en tant qu’intermittent en CDD qu’il n’aurait eu en tant que permanent en CDI. ...
Paye
Jurisprudence
CDD, Intérim et stages
2 février

Garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2023

Comme chaque année, un décret fixe le montant minimal de la garantie financière que doivent souscrire les entreprises de travail temporaire (ETT) à Mayotte afin que puissent être réglés, en cas de défaillance de leur part, les salaires et indemnités qu’elles doivent, ainsi que les cotisations correspondantes. Ce montant minimal est fixé pour 2023 à 104 146 €. ...
Paye
Journal officiel
Apprentissage et contrats aidés
18 janvier 2022

Intérim : une aide de 8 000 € pour l'embauche de demandeurs d'emploi en contrat d'insertion professionnelle ou de développement professionnel

À l’instar des employeurs bénéficiant d’une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d’emploi de longue durée, les employeurs recrutant certains demandeurs d’emploi en contrats d'insertion professionnelle intérimaire ou en contrats de développement professionnel intérimaire bénéficient eux aussi de l’aide de 8 000 € pour les contrats signés en 2022. ...
Paye
Journal officiel