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Actualité Bénéfices agricoles

Soyez à jour de l'actualité concernant les spécificités des bénéfices agricoles : activités relevant des BA (champ d'application) ; régimes d'imposition (réel, micro-BA) ; base d'imposition (abattements et déductions spécifiques, notamment, stocks) et à l'imputation des déficits sur le revenu global ; mécanismes d'étalement de l'impôt (revenus exceptionnels, quotient, moyenne triennale) ; réductions et crédits d'impôt propres aux agriculteurs ; obligations déclaratives ; détermination du résultat des exploitations forestières et des groupements forestiers.

287 articles trouvés
8 septembre

Récolte de BOFiP pour les bénéfices agricoles : micro-BA, DEP et indemnités d'abattage

L'actualité estivale a été riche en BOFiP pour les bénéfices agricoles. L'administration a mis à jour ses commentaires relatifs à la DEP et au régime micro-BA et a présenté ses premiers développements relatifs à la nouvelle mesure d'exonération d’impôt des plus-values et profits afférents à la perception d’indemnités d’abattage. Le crédit d'impôt pour dépenses de mécanisation collective a été présenté dans notre précédent Feuillet hebdomadaire (voir FH 4147 , § 2-3 ). ...
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14 aout

Crédit d’impôt pour dépenses de mécanisation collective : Bercy précise les modalités du dispositif

L’administration fiscale commente le crédit d’impôt institué par la loi de finances pour 2026 au titre des dépenses de mécanisation collective engagées par les entreprises agricoles du 21 février 2026 au 31 décembre 2028. Le bénéfice de la mesure est subordonné au respect des règles de minimis général, dans le secteur de l’agriculture ou dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture. ...
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