Actualité Bénéfices agricoles

Soyez à jour de l'actualité concernant les spécificités des bénéfices agricoles : activités relevant des BA (champ d'application) ; régimes d'imposition (réel, micro-BA) ; base d'imposition (abattements et déductions spécifiques, notamment, stocks) et à l'imputation des déficits sur le revenu global ; mécanismes d'étalement de l'impôt (revenus exceptionnels, quotient, moyenne triennale) ; réductions et crédits d'impôt propres aux agriculteurs ; obligations déclaratives ; détermination du résultat des exploitations forestières et des groupements forestiers.

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Bénéfices agricoles
22 décembre 2022

Aménagement du dispositif temporaire d’amortissement du fond commercial

L’administration fiscale commente les dispositions de la 1ère loi de finances rectificative pour 2022 qui excluent du dispositif temporaire d’amortissement les fonds commerciaux acquis à titre onéreux auprès d’entreprises liées. Elle clarifie également les modalités d'application combinées du régime spécial des fusions et de ce dispositif temporaire d'amortissement. ...
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