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Actualité Bénéfices agricoles

Soyez à jour de l'actualité concernant les spécificités des bénéfices agricoles : activités relevant des BA (champ d'application) ; régimes d'imposition (réel, micro-BA) ; base d'imposition (abattements et déductions spécifiques, notamment, stocks) et à l'imputation des déficits sur le revenu global ; mécanismes d'étalement de l'impôt (revenus exceptionnels, quotient, moyenne triennale) ; réductions et crédits d'impôt propres aux agriculteurs ; obligations déclaratives ; détermination du résultat des exploitations forestières et des groupements forestiers.

284 articles trouvés
23 septembre 2025

Déduction pour épargne de précaution (DEP) : aménagement des modalités de reprise face à un évènement exceptionnel

Les modalités de reprise de la DEP ont été aménagées, avec une exonération partielle des sommes rapportées en cas de survenance de certains évènements exceptionnels. L'administration, à l'occasion d'une mise à jour de sa doctrine, a apporté ses premiers éclairages sur cet aménagement et a actualisé les plafonds de déduction. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires
23 septembre 2025

Transmission à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA

La loi de finances pour 2025 a procédé à une revalorisation des limites d'exonération des droits de mutation à titre gratuit applicables aux transmissions de biens ruraux donnés à bail à long terme ou dans le cadre d'un bail cessible. L'administration apporte ses premiers éclairages sur la mesure et notamment sur sa date d'entrée en application. ...
Fiscal
Patrimoine
BOFIP et Circulaires
23 septembre 2025

Transmission des exploitations en faveur des jeunes agriculteurs : dispositifs d'exonération des plus-values professionnelles aménagés

L'administration commente les apports de la loi de finances pour 2025 en matière d'exonération des plus-values professionnelles en faveur des jeunes agriculteurs. L'abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite, prorogé jusqu'au 31 décembre 2031 et porté à 600 000 € en cas de cession des titres au profit de jeunes agriculteurs, ne bénéficie pas de commentaires actualisés. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires