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Actualité Donations-Successions

Suivez, dans la rubrique « Donations – Successions » l'actualité relative aux mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles dans le cadre de successions, donations, trusts ainsi que les régimes de faveur (pactes Dutreil, paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit,…).

231 articles trouvés
Donations-Successions
1 mars

Pas de déplafonnement pour l’exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et des parts de GFA

Avant d'envisager le déplafonnement de la valeur des biens ruraux donnés à bail à long terme et des parts de GFA pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit, il convient d'observer les effets de la mesure prise par la loi de finances pour 2023 augmentant le plafond de 300 000 € à 500 000 € en cas de conservation des biens transmis pendant 10 ans sur la transmission. ...
Fiscal
Patrimoine
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Revenus de capitaux mobiliers
20 décembre 2022

La donation de titres comme outil de cash-out

Le 9 novembre 2022 s'est tenue la journée annuelle organisée par le club Patrimoine de l'Ordre des experts-comptables de Paris IDF sur le thème de la mise en œuvre de la mission « conseil patrimonial », retour d'expériences, témoignages et conseil. À cette occasion, plusieurs ateliers ont été proposés, tels que « Le nouveau duo énergisant : prime de partage de la valeur et mécanismes d'épargne salariale », « Accompagnement patrimonial des dirigeants / de la constitution du dossier au conseil », « Immobilier d'entreprise : mission phare », et « La donation de titres comme outil de cash-out ». C'est ce dernier atelier, animé par Gilles Bösiger, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, et auquel la Revue Fiduciaire a eu le plaisir d'assister, que nous vous présentons ci-après sous forme synthétique. ...
Fiscal
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