Donations-successions

Suivez, dans la rubrique « Donations – Successions » l'actualité relative aux mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles dans le cadre de successions, donations, trusts ainsi que les régimes de faveur (pactes Dutreil, paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit,…).

Donations-successions
18 janvier

Pacte Dutreil et autres régimes de faveur : les cumuls possibles

Le pacte Dutreil est un dispositif performant qui permet de réduire le coût fiscal de la transmission d’une entreprise sociétaire ou individuelle, d’autant plus qu’il peut être combiné notamment avec le démembrement de propriété, l’abattement de 300 000 € en faveur de la donation d’entreprise au personnel, la réduction de 50 % de droits ou encore le paiement différé-fractionné des droits de mutation à titre gratuit. ...
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BOFIP et Circulaires
Donations-successions
18 janvier

Doit-on conclure un pacte Dutreil « prévoyance décès » ?

Malgré l’existence de dispositifs dérogatoires destinés à pallier l’absence de pacte fiscal signé à la date de la transmission, la conclusion anticipée d’un engagement collectif ou unilatéral reste utile voire nécessaire. Les développements qui suivent sont rédigés par Florent Belon, responsable de l’expertise ingénierie patrimoniale - Olifan Group - Expertise ingénierie patrimoniale - www.olifangroup.com ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires
Donations-successions
18 janvier

La simplification des obligations déclaratives

Le bénéfice de l'exonération est conditionné au respect d'obligations déclaratives. Pour satisfaire celles-ci, le redevable doit remettre plusieurs attestations et documents au jour de la transmission et postérieurement à celle-ci. Lorsque la transmission porte sur des titres de sociétés, ces attestations sont délivrées par les sociétés dont les titres sont directement ou indirectement transmis. ...
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