Cotisations et prélèvements divers

Cette rubrique est dédiée à l'un des sujets majeurs en paye : le suivi des changements en matière de cotisations et contributions (sécurité sociale, AGIRC-ARRCO, CSG/CRDS, FNAL, Versement de transport, chômage, etc.), sans oublier le prélèvement à la source, les contributions à la formation professionnelle et les taxes et participations assises sur les salaires (taxe d'apprentissage, participation construction, taxe sur les salaires).

Cotisations et exonérations
9 décembre

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux déclarations sociales des employeurs

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, définitivement adoptée le 2 décembre 2022, prévoit plusieurs dispositions relatives aux déclarations sociales des employeurs. Elle entend renforcer la fiabilisation des déclarations sociales effectuées par les employeurs, en prévoyant notamment un dispositif de correction des DSN coordonné entre les différents organismes destinataires. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2023
Cotisations et exonérations
7 décembre

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux cotisations et aux exonérations

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022. En matière de cotisations et exonérations, on notera en particulier les reports du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et de la suppression de l’exonération TODE dans le secteur agricole, des précisions sur la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur heures supplémentaires des entreprises de 20 à moins de 250 salariés ou sur les rachats de jours de RTT. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2023
Cotisations et prélèvements divers
6 décembre

Effectif « sécurité sociale » : les apports du BOSS sur le décompte des salariés

La rubrique du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée à l’effectif « sécurité sociale », entrée en vigueur et opposable depuis le 1er novembre 2022, apporte notamment plusieurs précisions sur le cadre d’appréciation de l’effectif, les salariés à prendre en compte ainsi que les modalités de décompte de catégories particulières de salariés. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
29 novembre

Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : un nouvel arrêté corrige les taux médians

En raison d’une « erreur informatique » ayant affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus, le calcul des taux médians par secteur, publiés dans un arrêté du 18 août 2022, a été faussé. Un arrêté du 17 novembre 2022 fixe en conséquence de nouveaux taux médians par secteur, applicables à compter du 1er décembre 2022. ...
Paye
Journal officiel
Chômage et prestations sociales
28 novembre

Indemnités complémentaires d'activité partielle : le BOSS confirme la fin du régime social de faveur à partir de 2023

Depuis la crise sanitaire liée au covid-19, les indemnités complémentaires d’activité partielle, versée par les employeurs en complément des indemnités légales, suivent le même régime social que ces dernières, dans une certaine limite. Ce régime social de faveur, prévu pour s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2022, prendra bien fin à cette date, indique le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dans un communiqué du 28 novembre 2022. Il ne sera donc pas prolongé une nouvelle fois en 2023, comme pouvaient peut-être l’espérer certaines entreprises. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Activité partielle
Cotisations et exonérations
23 novembre

Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : un arrêté corrige les taux médians suite à une « erreur informatique »

En raison d’une « erreur informatique » ayant affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus, le calcul des taux médians par secteur, publiés dans l'arrêté du 18 août 2022, a été faussé. Un arrêté du 17 novembre 2022 abroge l'arrêté du 18 août en fixant de nouveaux taux médians par secteur applicables à compter du 1er décembre 2022. Ce ne sera pas sans conséquences pour certaines entreprises, même si le ministère du Travail et l'ACOSS entendent faire preuve de tolérance. ...
Paye
Journal officiel
Cotisations et exonérations
21 novembre

Secteurs de la propreté et de la construction : les modalités de sortie progressive des DFS pour frais professionnels sont intégrées au BOSS

À compter du 1er janvier 2023, pour que l’employeur puisse appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels, il faudra que les salariés supportent réellement des frais professionnels, ce qui va de fait limiter le recours au dispositif dans certains secteurs. Ceux de la propreté et du BTP ont toutefois obtenu une dérogation leur permettant de continuer à mettre en œuvre la DFS pendant plusieurs années même en l’absence de frais professionnels, en contrepartie de sa suppression progressive. Ces tolérances ont été intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) à l’occasion d’une mise à jour diffusée le 18 novembre 2022. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Chômage et prestations sociales
17 novembre

Les cotisations chômage-intempéries sont actées pour la campagne 2022-2023

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), le chômage-intempéries est financé par les employeurs qui versent une cotisation à la caisse de congés payés dont ils relèvent. La reconduction des taux de cotisation pour la campagne allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, communiquée par l'Union des caisses de France CIBTP en janvier 2022, est désormais officialisée par un arrêté du 21 octobre 2022 publié au Journal officiel du 17 novembre 2022. ...
Paye
Journal officiel