Cotisations et prélèvements divers

Cette rubrique est dédiée à l'un des sujets majeurs en paye : le suivi des changements en matière de cotisations et contributions (sécurité sociale, AGIRC-ARRCO, CSG/CRDS, FNAL, Versement de transport, chômage, etc.), sans oublier le prélèvement à la source, les contributions à la formation professionnelle et les taxes et participations assises sur les salaires (taxe d'apprentissage, participation construction, taxe sur les salaires).

Coronavirus Revue Fiduciaire
14 avril

Exonération et aide au paiement « covid 2 » : un décret officialise l’élargissement de leurs modalités d’application

Un décret publié au Journal officiel du 13 avril 2021 élargit les modalités d’application de l’exonération et de l’aide au paiement « covid 2 » mises en place pour soutenir les employeurs les plus impactés par la 2e vague de l’épidémie de covid-19 En particulier, il permet l’application du dispositif sur une période d’emploi plus longue pour tous les employeurs concernés. ...
Paye
Journal officiel
Coronavirus
Chômage et prestations sociales
13 avril

Le bonus-malus sur la cotisation d'assurance chômage a été rétabli par décret

Le décret rétablissant le dispositif du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage a été publié au Journal officiel du 31 mars 2021. Le bonus-malus s'appliquera pour la première fois en 2022, sur la base des fins de contrat de travail qui interviendront à partir du 1er juillet 2021. Cependant, plusieurs secteurs d’activité en sont exclus à titre temporaire et exceptionnel, afin de tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire. ...
Paye
Journal officiel
Assurance chômage
Cotisations et exonérations
7 avril

Temps partiel et cotisations AGIRC-ARRCO calculées en base temps plein : le BOSS fait bouger les lignes sur le forfait social

En cas de temps partiel, il est possible, sous certaines conditions, de maintenir les cotisations d’assurance vieillesse, mais aussi de retraite complémentaire, sur un salaire « base temps plein ». Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS), opposable depuis le 1er avril, prévoit que la prise en charge par l’employeur du surplus de cotisation salariale AGIRC-ARRCO lié à ce dispositif n’est pas soumis au forfait social. ...
Paye
Autres sources
Chômage et prestations sociales
6 avril

Bonus-malus sur les cotisations chômage : les fins de contrat à partir du 1er juillet 2021 vont compter

Le décret rétablissant le dispositif du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage a été publié. Pour sa première application en 2022, il se basera sur les fins de contrat de travail qui interviendront à partir du 1er juillet 2021. Plusieurs secteurs d’activité vont en être exclus à titre temporaire et exceptionnel, afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire. ...
Paye
Journal officiel
Assurance chômage
Coronavirus Revue Fiduciaire
31 mars

Le réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour avril 2021

Dans deux informations publiées sur son site internet les 30 et 31 mars 2021, l’URSSAF annonce de nouvelles possibilités de report de paiement des cotisations dues aux échéances d’avril 2021. Comme en mars dernier, cela concerne les entreprises dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires et les travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs les plus touchés par la crise du covid-19. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus
Cotisations et exonérations
26 mars

Plans d'apurement et remise partielle des cotisations « covid-19 » : le décret est sorti

Pour soutenir les employeurs les plus touchés par l’épidémie de covid-19, la 3e loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place des mesures d’aides, dont la possibilité de souscrire des plans d’apurement et d’obtenir une remise partielle de cotisations et contributions patronales. Un décret du 25 mars 2021 vient d’en préciser les modalités. Nous ne développons ici que les dispositions relatives aux employeurs, celles concernant les travailleurs non-salariés ne sont pas abordées. ...
Paye
Journal officiel
Coronavirus