Actualité Cotisations et prélèvements divers

Cette rubrique est dédiée à l'un des sujets majeurs en paye : le suivi des changements en matière de cotisations et contributions (sécurité sociale, AGIRC-ARRCO, CSG/CRDS, FNAL, Versement de transport, chômage, etc.), sans oublier le prélèvement à la source, les contributions à la formation professionnelle et les taxes et participations assises sur les salaires (taxe d'apprentissage, participation construction, taxe sur les salaires).

1181 articles trouvés
27 octobre

Les pouvoirs publics au chevet des entreprises et des indépendants frappés par les violences urbaines

Diverses mesures ont été annoncées pour aider les employeurs et les travailleurs indépendants à surmonter les conséquences des violences urbaines survenues les 17 et 18 octobre 2026. Les pouvoirs publics consentent ainsi des délais de paiement en matière fiscale et sociale et mettent ainsi en place diverses aides, tout en offrant la possibilité de recourir à l'activité partielle avec une prise en charge totale par l'État. ...
Fiscal
Vie des affaires
Paye
Autres sources
26 octobre

PLFSS 2027 : le texte rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale

Les débats en première lecture à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont tourné court. En effet, le 23 octobre 2026, soit quatre jours avant la fin programmée de son examen, le texte a été rejeté par les députés. En conséquence, c'est la version initiale du gouvernement qui va maintenant être examinée par les sénateurs, en principe à partir du 9 novembre en séance publique. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2027
26 octobre

Prime carburant, prime transport, forfait mobilités durables : un communiqué du BOSS sur la limite dérogatoire de 1 000 €

Le 22 octobre 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié un communiqué faisant suite aux deux décrets publiés la veille et relatifs au régime social de la prime transport, de la prime carburant et du forfait mobilités durables. Mais il ne lève pas toutes les interrogations, d'autant que certaines sont liées au projet de loi de finances pour 2027 en cours d'examen. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
22 octobre

Dégradations et vols liés aux violences des 17 et 18 octobre 2026 : l'URSSAF et le CPSTI en soutien des professionnels impactés

Dans un communiqué de presse commun du 22 octobre 2026, l’URSSAF Caisse nationale et le CPSTI indiquent se mobiliser aux côtés des professionnels impactés par les dégradations et vols survenus les 17 et 18 octobre 2026. Dans le prolongement des annonces du gouvernement, deux types de mesures sont activés : un soutien à la trésorerie via des délais et reports d'échéances de cotisations et une aide financière exceptionnelle spécifique du CPSTI pour les travailleurs indépendants. Le communiqué transmis aux rédactions indique que « l'URSSAF contactera individuellement les usagers concernés et traitera leur demande de manière prioritaire ». ...
Paye
Autres sources
20 octobre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 : les mesures à retenir

Présenté en Conseil des ministres le 1 er octobre 2026 et déposé dans la foulée à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 est examiné en séance publique depuis le 20 et jusqu'au 27 octobre pour une première lecture, après quoi le texte passera au Sénat. Nous présentons ici les principales mesures du texte initial du gouvernement intéressant les entreprises. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2027
20 octobre

Tarification AT/MP : le calcul de la cotisation se fera au niveau de l’entreprise à partir de 2027

Un décret du 13 octobre 2026 revoit le mode d’établissement de la tarification de la cotisation d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP) pour les entreprises à tarification individuelle ou mixte hors Alsace-Moselle. À partir de 2027, leurs taux de cotisations AT/MP seront ainsi déterminés au niveau de l’entreprise pour chaque établissement ou groupe d'établissements appartenant à la même catégorie de risque. ...
Paye
Journal officiel
14 octobre

Tarification AT/MP : la bascule du calcul de la cotisation au niveau de l’entreprise, ce sera pour 2027

Un décret publié au JO du 14 octobre 2026 revoit le mode d’établissement de la tarification de la cotisation d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP) pour les entreprises à tarification individuelle ou mixte. À partir de 2027, leurs taux de cotisations AT/MP seront ainsi déterminés au niveau de l’entreprise pour chaque établissement ou groupe d'établissements appartenant à la même catégorie de risque. ...
Paye
Journal officiel