311 articles trouvés

Cette rubrique est dédiée à l'un des sujets majeurs en paye : le suivi des changements en matière de cotisations et contributions (sécurité sociale, AGIRC-ARRCO, CSG/CRDS, FNAL, Versement de transport, chômage, etc.), sans oublier le prélèvement à la source, les contributions à la formation professionnelle et les taxes et participations assises sur les salaires (taxe d'apprentissage, participation construction, taxe sur les salaires).

Cotisations et exonérations
29 juin

Déduction forfaitaire spécifique : le secteur du BTP va bénéficier d'une sortie progressive du dispositif actuel

Le BOSS modifie, à compter du 1er janvier 2023, les conditions à remplir pour pouvoir appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels, la rendant dans la pratique inapplicable pour certains employeurs. Les fédérations patronales du secteur du BTP ont toutefois obtenu du ministère de l’Économie et des Finances le maintien des règles actuelles jusqu’à fin 2031, en contrepartie notamment d’une baisse progressive du taux de la DFS jusqu'à sa suppression à partir de 2032. ...
Paye
Autres sources
Cotisations et exonérations
22 juin

L'URSSAF va envoyer des relevés de dette aux employeurs débiteurs ne bénéficiant pas de délai de paiement

Dans une information du 22 juin 2022, le réseau des URSSAF indique que les employeurs ayant des dettes auprès de l’organisme et qui ne bénéficient pas de délai de paiement octroyés pendant la crise sanitaire, recevront prochainement un relevé de dette pour faire le point, accompagné d’une fiche pratique. L’objectif : leur rappeler comment régulariser leur situation, ou demander un délai de paiement. ...
Paye
Autres sources
Cotisations et exonérations
20 juin

Effectif « sécurité sociale » : les précisions du BOSS sur l'impact des transferts de salariés

Via la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur l’effectif « sécurité sociale », l’administration apporte plusieurs précisions sur les règles particulières aux variations d’effectif consécutives à des transferts de salariés liés à une modification de la situation juridique de l’employeur. Rappelons que cette fiche, diffusée pour consultation le 29 avril, peut encore évoluer d’ici son entrée en vigueur au 1er août 2022, si la Direction de la sécurité sociale le juge nécessaire. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
9 juin

Effectif « sécurité sociale » : les précisions du BOSS sur le décompte des salariés

Via la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée à l’effectif « sécurité sociale », l’administration apporte en particulier plusieurs précisions sur le cadre d’appréciation de l’effectif, les salariés à prendre en compte ainsi que les modalités de décompte de catégories particulières de salariés. Rappelons que cette fiche, diffusée pour consultation le 29 avril 2022, n'entrera en vigueur que le 1er août, le cas échéant après ajustements si la Direction de la sécurité sociale le juge nécessaire. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Calcul de l'impôt sur le revenu
7 juin

Prélèvement à la source en paye : incidence de la hausse du SMIC du 1er mai pour les apprentis, les stagiaires et les « contrats courts »

Conséquences de la hausse du SMIC au 1er mai 2022, ont évolué le montant de l'abattement d’un demi-SMIC applicable à l’assiette du prélèvement à la source (PAS) de certains contrats courts pendant les 2 premiers mois d’embauche, ainsi que le seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis et des stagiaires. ...
Fiscal
Paye
BOFIP et Circulaires
Prélèvement à la source