
Actualité Prévoyance et retraite supplémentaire
L'actualité de la protection sociale complémentaire d'entreprise, vu à travers prévoyance complémentaire (garanties frais de santé, prévoyance lourde) et la retraite supplémentaire : mise en place, conditions des régimes social et fiscal de faveur attachées aux contributions, caractère collectif, contrats responsables, etc.


Régime de prévoyance « Frais de santé » : pas de condition d'ancienneté, selon le BOSS

Un régime de prévoyance « Frais de santé » ne peut pas prévoir de condition d'ancienneté, selon le BOSS

Contrats responsables « frais de santé » : l'absence de tiers payant pour les consultations d'accompagnement psychologique est possible jusqu'à fin 2022

Protection sociale complémentaire d'entreprise : le sort des « art. 36 » à la lecture du BOSS

Protection sociale complémentaire d'entreprise et suspension du contrat de travail : nouvelle tolérance pour le délai de mise en conformité

Distinguer le financement du maintien de salaire de celui de la prévoyance complémentaire

Prévoyance IJ complémentaires : seules les contributions patronales versées pour couvrir un maintien de salaire légal ou conventionnel échappent à la CSG/CRDS

Versement santé : paramètres de calcul pour 2022
