1. Accueil
  2. Social
  3. Prévoyance et retraite supplémentaire

Actualité Prévoyance et retraite supplémentaire

L'actualité de la protection sociale complémentaire d'entreprise, vu à travers prévoyance complémentaire (garanties frais de santé, prévoyance lourde) et la retraite supplémentaire : mise en place, conditions des régimes social et fiscal de faveur attachées aux contributions, caractère collectif, contrats responsables, etc.

193 articles trouvés
14 septembre

Frais de santé : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent au 1er octobre 2026

Un décret paru au JO du 12 septembre 2026 réhausse, à compter du 1er octobre, les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires qui, sauf exceptions, restent obligatoirement à la charge des assurés sociaux après remboursement par l'assurance maladie et, le cas échéant, leur couverture complémentaire. De plus, à partir de 2028, ces plafonds seront revalorisés chaque année en fonction de l'inflation. ...
Paye
Journal officiel
12 mai

Les stratégies de retraite et de rémunération différée face aux nouvelles réformes

Pauline Dumortier (Avocate Counsel) et Thomas Gérard (Avocat associé), du cabinet Avanty Avocats, présentent, à l'aide de précisions pratiques et de points d'attention juridiques, les outils à disposition des dirigeants salariés ou indépendants qui leur permettent, compte tenu des réformes intervenues ces dernières années, d'organiser au mieux leur fin de carrière et d'améliorer leur rémunération au moment du départ en retraite. ...
Autres sources
6 mai

Régimes de retraite à prestations définies : l'entrée en vigueur de la rubrique du BOSS est reportée au 18 mai 2026

Depuis le 3 février 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) comprend une rubrique dédiée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires (« retraites chapeaux »). Sa date d’entrée en vigueur, initialement programmée au 4 mai 2026, est finalement reportée au 18 mai 2026. ...
Paye
Autres sources
BOSS
11 mars

Prévoyance « frais de santé » : le BOSS officialise et assouplit la tolérance sur les obligations de prise en charge des fauteuils roulants et prothèses capillaires des contrats responsables

Un décret du 26 novembre 2025 a prévu de nouvelles obligations de prise en charge pour les contrats responsables concernant certains fauteuils roulants et prothèses capillaires, avec une entrée en vigueur, respectivement au 1er décembre 2025 et 1er janvier 2026. Le 27 novembre 2025, dans une lettre adressée à l’URSSAF Caisse nationale, la Direction de la sécurité sociale avait invité les URSSAF à faire preuve de tolérance à l’égard des employeurs lors des contrôles, afin de leur laisser le temps de se mettre en conformité avec ces nouvelles obligations. Cette tolérance, un peu assouplie, est intégrée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) depuis le 5 mars 2026. Elle est donc désormais opposable à l’administration. ...
Paye
Autres sources
BOSS
11 février

Prévoyance complémentaire : en cas de liquidation judiciaire, la portabilité joue lorsque l'assureur n'a pas notifié la résiliation du contrat d'assurance au liquidateur judiciaire

Dans un arrêt rendu le 22 janvier 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant la portabilité des garanties de prévoyance en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise. Certes, le dispositif ne peut pas s’appliquer si le contrat d’assurance qui lie l’assureur à l’entreprise est résilié. Mais pour être opposable, la résiliation doit avoir été notifiée au liquidateur judiciaire lui-même, et non à l’entreprise liquidée. ...
Paye
Jurisprudence
28 janvier

Protection sociale complémentaire : s'il y a des dispenses d'adhésion, il faut pouvoir produire les demandes des salariés en cas de contrôle

Dans un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour de cassation insiste sur l’importance pour les employeurs de conserver, en cas de contrôle de l’URSSAF, les demandes de dispense effectuées par leurs salariés qui ne souhaiteraient pas adhérer au régime obligatoire de prévoyance mis en place dans l’entreprise et ce, même si le salarié a quitté la société. Sous peine de voir le caractère obligatoire des garanties remis en cause ainsi que le régime social de faveur qui en découle… ...
Paye
Jurisprudence
9 décembre 2025

Prévoyance « frais de santé » : du nouveau pour les contrats responsables

Depuis le 1 er décembre 2025, les contrats de prévoyance frais de santé dits « responsables » doivent prendre en charge certains fauteuils roulants, sous peine de perdre le régime social de faveur dont ils bénéficient. Au 1 er janvier 2026, cette obligation sera étendue à la prise en charge de certaines prothèses capillaires. Un délai est toutefois laissé aux employeurs, si nécessaire, pour mettre les actes instituant leur régime « frais de santé » en conformité avec ces nouvelles règles. ...
Paye
Journal officiel