
Actualité Prévoyance et retraite supplémentaire
L'actualité de la protection sociale complémentaire d'entreprise, vu à travers prévoyance complémentaire (garanties frais de santé, prévoyance lourde) et la retraite supplémentaire : mise en place, conditions des régimes social et fiscal de faveur attachées aux contributions, caractère collectif, contrats responsables, etc.


Prévoyance complémentaire : le cas de dispense d'affiliation d'un salarié ayant droit précisé

Prévoyance complémentaire d'entreprise : la Cour de cassation précise le cas de dispense d'affiliation « ayant droit » d'un salarié

Protection sociale complémentaire : une précision du BOSS sur la catégorie objective des salariés assimilés cadres sur agrément

Versement santé : paramètres de calcul pour 2023

Régime de prévoyance « Frais de santé » : pas de condition d'ancienneté, selon le BOSS

Un régime de prévoyance « Frais de santé » ne peut pas prévoir de condition d'ancienneté, selon le BOSS

Contrats responsables « frais de santé » : l'absence de tiers payant pour les consultations d'accompagnement psychologique est possible jusqu'à fin 2022

Protection sociale complémentaire d'entreprise : le sort des « art. 36 » à la lecture du BOSS
