
Actualité Rupture du contrat (démission, rupture conventionnelle, prise d'acte)
Pour suivre l'actualité de la rupture du contrat de travail (hors cas du licenciement, traitant dans une rubrique à part. On trouvera ici les infos relative à la démission, aux ruptures conventionnelles, à la résiliation judiciaire, à la prise d'acte de la rupture, etc.


Une rupture conventionnelle peut être conclue avec un salarié protégé ayant été discriminé et harcelé

En signant une rupture conventionnelle, le salarié renonce aux effets d’un licenciement verbal intervenu juste avant

Licenciement nul : le salarié qui renonce à sa demande préalable de résiliation judiciaire peut être réintégré

Présomption de démission : FO attaque le décret et le Q/R du ministère du Travail

Présomption de démission pour abandon de poste : le Q/R du ministère du Travail attaqué devant le Conseil d'État

Abandon de poste : la présomption de démission exclusive du licenciement ?

Abandon de poste : la présomption de démission du salarié peut être invoquée

Présomption de démission : un « questions/réponses » du ministère du Travail qui interroge
