- 22 juin 2021
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L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats ou aux performances d’une entreprise. On parle ici de performances en…
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de la revue fiduciaire
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- 15 juin 2021
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- 8 juin 2021
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« Donner les clés de compréhension du droit » Le Legal Design à la Revue Fiduciaire L’objectif du département Legal Design de la Revue…
- 7 juin 2021
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- 7 juin 2021
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- 1 juin 2021
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Le PEE est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés d’acquérir des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Cela peut s’appliquer…
- 27 mai 2021
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- 18 mai 2021
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Le bail commercial de courte durée est un accord conclu pour une durée maximale de trois ans. Aussi nommé bail dérogatoire, cet…
- 11 mai 2021
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La donation entre époux de biens présents correspond à celle que consent l’époux à son conjoint au cours du mariage et portant…
- 4 mai 2021
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Lors d’une audience de conciliation, plusieurs personnes sont présentes : deux conseillers prud’homaux, le greffier et les parties. Cependant, la comparution en…
- 3 mai 2021
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Lorsqu’une sanction disciplinaire entraîne la modification de son contrat de travail (ex. : rétrogradation, mutation), un salarié est en droit de refuser…
- 27 avril 2021
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Quand un bail commercial se termine, il ne prend pas automatiquement fin. A la fin de ce contrat, soit le bailleur notifie…
- 21 avril 2021
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La donation-partage est, comme son nom l’indique, une donation et un partage. Elle permet à toute personne, de son vivant, de transmettre…
- 12 avril 2021
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Un litige désigne un différend ou une contestation légale d’une décision de justice où les deux parties restent en désaccord. Si le…
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Un bénévole est une personne qui rend un service sans en tirer de profits. Ainsi, le bénévolat se caractérise par : -l’absence…
- 2 avril 2021
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Un bail commercial est un contrat signé entre le bailleur, en général le propriétaire du local, et le locataire. En fin de…
- 29 mars 2021
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En vacances, le salarié de l’entreprise perçoit pendant ses congés une indemnité. Le principe de cette indemnité de congés payés est simple,…
- 2 mars 2021
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Les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures de délégation à utiliser pour exercer leur missions. Toutefois, l’employeur peut, s’il a des…
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Le contrat de la salariée est suspendu pendant son congé de maternité. Durant cette période, elle est indemnisée par la sécurité sociale….
- 15 octobre 2020
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Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2e loi d’urgence sanitaire, par Me Michel Morand, HDV Avocats La 2e loi d’urgence sanitaire…
- 8 octobre 2020
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Mesure phare du volet « employeurs » dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, la réforme…
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- 14 février 2020
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- 14 février 2019
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