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Rédaction des status Lorsque l’on créer sa société, la dénomination et le siège social sont des paramètres importants. Mais quelles précautions faut-il…
LES INFOGRAPHIES
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- 21 novembre 2022
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- 14 novembre 2022
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- 17 octobre 2022
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- 19 septembre 2022
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- 4 juillet 2022
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- 13 mai 2022
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- 11 mai 2022
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Comment sont imposées les plus-values ? Les plus-values sont imposées différemment selon quelles relèvent du régime des plus-values professionnelles ou immobilières. Découvrons…
- 11 mai 2022
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- 21 mars 2022
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- 28 février 2022
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Rédaction des statuts d’une SCI Lors de la rédaction des statuts d’une SCI, il ne faut pas oublier les mentions obligatoires….
- 21 février 2022
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Les différents régimes de TVA Toute société, sauf exception, relève d’un régime de TVA dont elle doit s’acquitter. Découvrons quels sont…
- 14 février 2022
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La propriété intellectuelle en général La propriété intellectuelle a pour objectif de protéger et valoriser toutes les créations de l’esprit humain….
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Faut-il mettre un local à la disposition des salariés pour leur repas et selon quelles modalités, surtout en temps de crise sanitaire…
- 7 février 2022
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Exonération d’IFI des titres en tant d’actifs professionnels Quels sont les titres de sociétés exonérés en tant qu’actifs professionnels ? Découvrons…
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- 24 janvier 2022
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Participation : entreprises concernées et salariés bénéficiaires A partir d’une certaine taille d’entreprise, le dispositif d’épargne salariale de participation devient obligatoire….
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Les principes clefs du RGPD Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) représente le cadre légal entourant les données personnelles….
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Quand peut-on récupérer son épargne ? -Les fonds déposés sur le PEE de droit commun deviennent disponibles cinq ans après chaque versement…
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Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. De son côté, l’employeur…
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Les BSCPE sont classés comme une catégorie particulière des « stock options ». La loi de finances pour 1998 a autorisé certaines sociétés à…
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« Donner les clés de compréhension du droit » Le Legal Design à la Revue Fiduciaire L’objectif du département Legal Design de la Revue…
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Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20…
- 1 juin 2021
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Le PEE est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés d’acquérir des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Cela peut s’appliquer…
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Le bail commercial de courte durée est un accord conclu pour une durée maximale de trois ans. Aussi nommé bail dérogatoire, cet…
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La donation entre époux de biens présents correspond à celle que consent l’époux à son conjoint au cours du mariage et portant…
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Lors d’une audience de conciliation, plusieurs personnes sont présentes : deux conseillers prud’homaux, le greffier et les parties. Cependant, la comparution en…
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Lorsqu’une sanction disciplinaire entraîne la modification de son contrat de travail (ex. : rétrogradation, mutation), un salarié est en droit de refuser…
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Quand un bail commercial se termine, il ne prend pas automatiquement fin. A la fin de ce contrat, soit le bailleur notifie…
- 21 avril 2021
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La donation-partage est, comme son nom l’indique, une donation et un partage. Elle permet à toute personne, de son vivant, de transmettre…
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Un litige désigne un différend ou une contestation légale d’une décision de justice où les deux parties restent en désaccord. Si le…
- 8 avril 2021
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Un bénévole est une personne qui rend un service sans en tirer de profits. Ainsi, le bénévolat se caractérise par : -l’absence…
- 2 avril 2021
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En vacances, le salarié de l’entreprise perçoit pendant ses congés une indemnité. Le principe de cette indemnité de congés payés est simple,…
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Les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures de délégation à utiliser pour exercer leur missions. Toutefois, l’employeur peut, s’il a des…
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Le contrat de la salariée est suspendu pendant son congé de maternité. Durant cette période, elle est indemnisée par la sécurité sociale….
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Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2e loi d’urgence sanitaire, par Me Michel Morand, HDV Avocats La 2e loi d’urgence sanitaire…
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Mesure phare du volet « employeurs » dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, la réforme…
- 23 septembre 2020
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Activité partielle : le gouvernement lance son plan de contrôle des entreprises Après avoir largement ouvert le dispositif de l’activité partielle aux…
- 11 mai 2020
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« Covid-19 : les mesures d’urgence en transmission de patrimoine » par le Club patrimoine de l’Ordre des experts-comptables La crise sanitaire…
- 5 mai 2020
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Covid-19 : le ministère du Travail a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises Le 11 mai 2020 marquera le déconfinement…
- 14 février 2020
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Mesure des écarts de rémunération Constitution des groupes de comparaison Les règles de mesure des écarts de salaire s’appliquent à l’identique aux…
- 14 février 2020
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Égalité professionnelle – Indicateurs de l’index Publication et communication des indicateurs Publication du résultat global sur internet Chaque année, au plus tard…
- 14 février 2020
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Salariés à « comparer » Principe applicable à tous les salariés L’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés, de…
- 1 janvier 2020
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Lutte contre la fraude à la TVA – Obligation d’information à la charge des exploitants des entrepôts et des plateformes logistiques Présentation…
- 1 janvier 2020
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Nouvelles conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires Identification à la TVA et communication du numéro au fournisseur Pour les livraisons de biens meubles…