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Comment bénéficier de l’exonération Dutreil en entreprise individuelle ? La transmission à titre gratuit de l’entreprise individuelle bénéficie, sous certaines conditions, d’une…
LES INFOGRAPHIES
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- 1 mai 2023
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- 13 février 2023
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- 23 janvier 2023
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- 13 mai 2022
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Comment sont imposées les plus-values ? Les plus-values sont imposées différemment selon quelles relèvent du régime des plus-values professionnelles ou immobilières. Découvrons…
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Domicilier son entreprise chez soi Quels sont les points à vérifier lorsque l’on veut domicilier son entreprise chez soi ? Découvrons…
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Faut-il mettre un local à la disposition des salariés pour leur repas et selon quelles modalités, surtout en temps de crise sanitaire…
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Exonération d’IFI des titres en tant d’actifs professionnels Quels sont les titres de sociétés exonérés en tant qu’actifs professionnels ? Découvrons…
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Mise en place des mesures de sécurité Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose de mettre en place des…
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Quand peut-on récupérer son épargne ? -Les fonds déposés sur le PEE de droit commun deviennent disponibles cinq ans après chaque versement…
- 3 août 2021
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- 27 juillet 2021
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Si le dirigeant utilise le véhicule appartenant à l’entreprise, il ne retire pas d’avantage personnel. Cela s’applique seulement pour ses déplacements professionnels…
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Les propriétaires de biens locatifs sont notamment autorisés à déduire certaines charges. A noter les loyers perçus leurs intérêts d’emprunts, leurs dépenses…
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L’assemblée générale est un élément essentiel de l’association réunissant tous ceux qu’unit le contrat d’association. C’est elle qui détient tous les pouvoirs….
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Une association doit pouvoir tenir une comptabilité, par rapport à une bonne gestion et une nécessité démocratique. Cependant, beaucoup de petites associations…
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Les dons manuels sont ceux qui se font par la simple remise matérielle d’objets mobiliers. Ils sont une exception au principe édicté…
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- 1 juillet 2021
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Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. De son côté, l’employeur…
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Les BSCPE sont classés comme une catégorie particulière des « stock options ». La loi de finances pour 1998 a autorisé certaines sociétés à…
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Le mécénat est une action de solidarité pour une œuvre d’intérêt général. Les entreprises et les particuliers peuvent y contribuer et ils…
- 8 juin 2021
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« Donner les clés de compréhension du droit » Le Legal Design à la Revue Fiduciaire L’objectif du département Legal Design de la Revue…
- 7 juin 2021
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Un salarié, dont le contrat va prendre fin, peut être tenu de respecter un préavis. L’employeur préférera parfois que ce ne soit…
- 7 juin 2021
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Le régime des stock-options consiste à offrir aux salariés la possibilité d’acquérir, pendant une certaine période, des actions de la société pour…
- 3 juin 2021
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Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20…
- 1 juin 2021
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Le PEE est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés d’acquérir des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Cela peut s’appliquer…
- 27 mai 2021
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Une association est un ensemble de personnes volontaires rassemblées autour d’un projet commun. Elles veulent apporter leur une aide et leurs ressources…
- 18 mai 2021
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Le bail commercial de courte durée est un accord conclu pour une durée maximale de trois ans. Aussi nommé bail dérogatoire, cet…
- 11 mai 2021
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La donation entre époux de biens présents correspond à celle que consent l’époux à son conjoint au cours du mariage et portant…
- 4 mai 2021
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Lors d’une audience de conciliation, plusieurs personnes sont présentes : deux conseillers prud’homaux, le greffier et les parties. Cependant, la comparution en…
- 3 mai 2021
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Lorsqu’une sanction disciplinaire entraîne la modification de son contrat de travail (ex. : rétrogradation, mutation), un salarié est en droit de refuser…
- 27 avril 2021
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