Le blog de la Revue Fiduciaire

LES INFOGRAPHIES
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Les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures de délégation à utiliser pour exercer leur missions. Toutefois, l’employeur peut, s’il a des…
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Le contrat de la salariée est suspendu pendant son congé de maternité. Durant cette période, elle est indemnisée par la sécurité sociale….
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Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2e loi d’urgence sanitaire, par Me Michel Morand, HDV Avocats La 2e loi d’urgence sanitaire…
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Mesure phare du volet « employeurs » dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, la réforme…
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Activité partielle : le gouvernement lance son plan de contrôle des entreprises Après avoir largement ouvert le dispositif de l’activité partielle aux…
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« Covid-19 : les mesures d’urgence en transmission de patrimoine » par le Club patrimoine de l’Ordre des experts-comptables La crise sanitaire…
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Covid-19 : le ministère du Travail a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises Le 11 mai 2020 marquera le déconfinement…
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Mesure des écarts de rémunération Constitution des groupes de comparaison Les règles de mesure des écarts de salaire s’appliquent à l’identique aux…
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Égalité professionnelle – Indicateurs de l’index Publication et communication des indicateurs Publication du résultat global sur internet Chaque année, au plus tard…
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Salariés à « comparer » Principe applicable à tous les salariés L’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés, de…
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Lutte contre la fraude à la TVA – Obligation d’information à la charge des exploitants des entrepôts et des plateformes logistiques Présentation…
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Nouvelles conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires Identification à la TVA et communication du numéro au fournisseur Pour les livraisons de biens meubles…
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Loi de finances 2020 – Guichet unique pour des opérations situées sur le territoire de l’UE Présentation de la mesure et entrée…
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Attributions du CSE Attributions générales Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE exerce les attributions du CSE des entreprises de…
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CSE – Faire appel à un Expert Modalités négociables par accord Un accord d’entreprise, ou à défaut un accord conclu entre l’employeur…
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Conseil d’entreprise Un conseil d’entreprise peut être institué dans les entreprises avec ou sans délégué syndical (DS) ainsi que dans les entreprises…
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Règles de mesure des écarts de salaire entre les femmes et les hommes Les entreprises d’au moins 50 salariés auront progressivement l’obligation…