Quelles cotisations pour une location en meublé de longe durée ?
Les loueurs en meublé sont susceptibles de relever soit des prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine (17,2 % au total actuellement), soit du régime de sécurité sociale des indépendants. Les critères d’affiliation à ce régime varient selon la nature des locations effectuées : locations de longue durée, locations de courte durée, locations de chambres d’hôtes.
Découvrons ensemble les spécificités des locations de longue durée à travers cette infographie.
Ce qu’il faut savoir pour tous les types de locations :
L’obligation de s’affilier au régime de sécurité sociale des indépendants et d’acquitter les cotisations correspondantes (maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS, contribution formation) concerne deux catégories de loueurs en meublé :
– En premier lieu, les personnes ayant la qualité de loueurs en meublé professionnels au sens de la législation fiscale : loueurs percevant des recettes annuelles supérieures à la fois à 23 000 euros et à leurs autres revenus d’activité ;
– En second lieu, les personnes louant des locaux à une clientèle y séjournant à la journée, à la semaine ou au mois et retirant plus de 23 000 euros de recettes annuelles de cette activité.
Toutefois, des règles particulières sont prévues pour les personnes procédant à des locations de courte durée (qui se voient offrir la possibilité d’opter pour le régime général de la sécurité sociale) et pour les propriétaires de chambres d’hôtes (tenus de s’affilier au régime de sécurité sociale des indépendants dès l’instant où les revenus provenant de leur activité dépassent un seuil actuellement fixé à 5 348 euros).
Selon qu’ils sont placés, au plan fiscal, sous le régime micro-BIC ou sous le régime du réel, les loueurs en meublé relevant du régime de sécurité sociale des indépendants voient leurs cotisations calculées à un taux forfaitaire sur la base de leurs recettes ou bien, chacune au taux qui leur est propre, sur la base du montant de leur bénéfice.
En ce qui les concerne, soumis à cet égard au même régime que les loueurs de locaux vides, les autres loueurs en meublé ont à acquitter les prélèvements applicables aux revenus du patrimoine : CSG de 9,2 %, CRDS de 0,5 % et prélèvement de solidarité de 7,5 % (soit un total de 17,2 %).
