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Cumul contrat de travail et poste de direction   Il peut sembler étrange, pour un dirigeant de société, de souhaiter être salarié…
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Rôle du CSE dans les organes de direction des entreprises   Le Comité Social et Économique (CSE) occupe plusieurs rôles importants au…
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Le rôle du juge dans la qualification de la situation juridique   Lors de la saisine du conseil prud’hommes, le rôle du…
9 min
Quelles sont les principales dérogations au repos dominical ?   Il existe certaines dérogations applicables au repos dominical. Découvrons les ensemble à…
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Comment répartir la participation ?   Il existe plusieurs critères de répartition de la participation, mais lequel sera le plus adapté à…
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Passage du résultat comptable au résultat fiscal de la participation   La déduction comptable est différente de la déduction fiscale, notamment pour…
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L’organisation des élections partielles du CSE   En cas de démission ou d’arrivée à terme des mandats de certains élus, des élections…
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Caractéristiques et contenu de l’accord de participation   Comment mettre en place un accord de participation d’épargne salariale ? Quelles sont les…
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Faut-il mettre un local à la disposition des salariés pour leur repas et selon quelles modalités, surtout en temps de crise sanitaire…
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Délais de consultation du CSE   Les délais de consultation du CSE varient en fonction de la question soulevée. Une consultation implique…
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Participation : entreprises concernées et salariés bénéficiaires   A partir d’une certaine taille d’entreprise, le dispositif d’épargne salariale de participation devient obligatoire….
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Le congé de présence parentale permet au salarié de rester près de son enfant gravement malade ou accidenté. Ce congé a fait…
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Le salarié a le droit de demander à l’employeur qui vient de lui notifier son licenciement de préciser les motifs de cette…
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La visite médicale de fin de carrière des salariés sous surveillance renforcée est devenue effective le 1er octobre 2021. Ses modalités vont…
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Écoutez l’émission Zoom sur avec Karine AFLALO, chef de rubrique en droit social, un épisode sur la toute première décision du juge…
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Il est possible de rembourser au salarié les frais qu’il a supportés à l’occasion de repas d’affaires. Cette prise en charge n’entraîne…
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Le code du travail fixe un contenu minimum de clauses que l’accord collectif doit prévoir : -les conditions de passage en télétravail, en…
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L’usage en entreprise est à distinguer des simples tolérances. Il est créé par l’octroi d’un avantage selon une pratique constante, générale et…
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L’article L. 3111-1 du code du travail définit de nombreux points. Il s’agit du champ d’application des dispositions relatives à la durée…
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L’astreinte est un temps contraint. C’est-à-dire qu’un salarié est placé dans une position telle qu’il ne travaille pas. Il n’est pas en…
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Un salarié peut acquérir jusqu’à 5 semaines de congés payés mais il n’est pas censé prendre tous ces jours d’affilée. S’il prend…
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Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. De son côté, l’employeur…
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Pour ce nouvel épisode, Karine Aflalo, cheffe de rubrique en droit social, répond à vos questions. Au sommaire de cet épisode sur la…
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Sécuriser une promotion managériale   Ecoutez l’émission Pratiques du management avec Aurélie Durand, coach, psychologue et consultante, fondatrice d’Ajadi, dans un épisode…
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Un salarié, dont le contrat va prendre fin, peut être tenu de respecter un préavis. L’employeur préférera parfois que ce ne soit…
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Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20…
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La chaîne GRF décrit l’actualité du groupe, son activité et ses produits Abonnez-vous à la chaîne YouTube de La Revue Fiduciaire : https://www.youtube.com/user/GroupeRF/?sub_confirmation=1 Pour…
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Congés payés : conséquences liées à la crise sanitaire   Découvrez dans ce Zoom sur l’analyse de Frédérique Roseau, Rédactrice en chef…
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Maintenir son énergie managériale   Écoutez l’émission Pratiques du management avec Aurélie Durand, coach, psychologue et consultante, fondatrice d’Ajadi, dans un épisode…
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La rupture conventionnelle est une procédure permettant à un employeur et un salarié d’arriver à un accord en commun par rapport aux…
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Pour ce nouvel épisode, Karine AFLALO, rédactrice spécialisée RF Social, répond à vos questions. Au sommaire de cet épisode sur le nouveau dispositif…
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Lors d’une audience de conciliation, plusieurs personnes sont présentes : deux conseillers prud’homaux, le greffier et les parties. Cependant, la comparution en…
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Lorsqu’une sanction disciplinaire entraîne la modification de son contrat de travail (ex. : rétrogradation, mutation), un salarié est en droit de refuser…
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Pauses du salarié : quand et comment, en présentiel en distanciel ?   Écoutez l’émission Zoom sur avec Frédérique Roseau, rédactrice en…
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Soutenir l’engagement de ses salariés   Écoutez l’émission Pratiques du management avec Aurélie Durand, coach, psychologue et consultante, fondatrice d’Ajadi, dans un…
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Un litige désigne un différend ou une contestation légale d’une décision de justice où les deux parties restent en désaccord. Si le…
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Dépasser humainement un licenciement économique   Écoutez l’émission Pratiques du management avec Aurélie Durand, coach, psychologue et consultante, fondatrice d’Ajadi, dans un…
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Un bénévole est une personne qui rend un service sans en tirer de profits. Ainsi, le bénévolat se caractérise par : -l’absence…
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Nathalie RIBERT, Cheffe de rubrique RF Sociale, répond à vos questions. Au sommaire de cet épisode sur la surveillance des télétravailleurs  : -…
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En vacances, le salarié de l’entreprise perçoit pendant ses congés une indemnité. Le principe de cette indemnité de congés payés est simple,…
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Que faire en cas d’absence injustifiée d’un salarié ?   Écoutez l’émission Zoom sur avec Frédérique Roseau, rédactrice en chef de la…
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Pour ce nouvel épisode, Marie SAUTIER, rédactrice spécialisée RF Social, répond à 3 questions sur l’activité partielle et ses conséquences sur les…
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Pour ce nouvel épisode, Nicolas RAYMOND, directeur de la rédaction sociale, répond à vos questions. Au sommaire de cet épisode sur les frais…
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Signer sans risque une rupture conventionnelle dans une entreprise   Écoutez l’émission Zoom sur avec Frédérique Roseau, rédactrice en chef de la…
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Les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures de délégation à utiliser pour exercer leur missions. Toutefois, l’employeur peut, s’il a des…
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à objet défini relève de la législation applicable aux CDD de droit commun. En…
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Certains CDD peuvent être conclus dans le cadre de la politique de l’emploi, comme le CDD sénior ou celui réservé aux salariés…
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Résoudre un conflit dans votre équipe   Écoutez l’émission Pratiques du management avec Aurélie Durand, coach, psychologue et consultante, fondatrice d’Ajadi, dans…
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Le contrat de la salariée est suspendu pendant son congé de maternité. Durant cette période, elle est indemnisée par la sécurité sociale….
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Dans le cadre de l’épidémie liée au coronavirus, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures dérogatoires et temporaires dans le…
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Comment remotiver vos équipes dans un contexte contraignant ?   Écoutez l’émission Pratiques du management avec Aurélie Durand, fondatrice d’Ajadi, dans un…
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Les heures de délégation des RP en pleine crise sanitaire   Écoutez l’émission Zoom sur avec Frédérique Roseau, rédactrice en chef de…
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Dans le cadre de l’épidémie liée au coronavirus, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures dérogatoires. Elles permettent…
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  3 Questions sur le télétravail : une obligation pour les entreprises en période de covid-19 Dans ce nouvel épisode, Karine AFLALO,…
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Quel contrôle l’employeur peut-il exercer sur le salarié en télétravail ?   Écoutez l’émission Zoom sur avec Karine Aflalo, chef de rubrique…
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Rompre un CDD avant l’échéance initialement prévue   Écoutez l’émission Zoom sur avec Frédérique Roseau, rédactrice en chef de la Revue RF…
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Consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail   Écoutez l’émission Zoom sur avec Frédérique…
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Le droit à la déconnexion des salariés   Ecoutez l’émission Zoom sur avec Frédérique Roseau, rédactrice en chef de la Revue RF…
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Budget de la masse salariale Dans cet épisode, notre intervenant, expert en rémunération et contrôle de gestion sociale, nous fait part des…
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Un nouvel accord sur l’emploi dans la 2e loi d’urgence sanitaire, par Me Michel Morand, HDV Avocats La 2e loi d’urgence sanitaire…
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Contrat de travail à durée indéterminée Le saviez-vous ? L’employeur qui embauche un salarié en contrat à durée indéterminée à temps plein…
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Mesure phare du volet « employeurs » dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, la réforme…
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  3 Questions sur faire face à un procès aux prud’hommes Dans ce nouvel épisode, Nathalie Ribert, rédactrice en chef adjointe RF…
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Activité partielle : le gouvernement lance son plan de contrôle des entreprises Après avoir largement ouvert le dispositif de l’activité partielle aux…
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Tableaux de bord RH Dans cet épisode, l’auteur de l’ouvrage Piloter le Contrôle de Gestion Sociale aborde le sujet des tableaux de…
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Entretien relatif à la rupture conventionnelle individuelle L’employeur et le salarié peuvent, d’un commun accord, mettre fin au contrat de travail. Par…
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Double peine pour le dirigeant La légèreté du dirigeant à tenir une comptabilité complète et régulière constitue une faute de gestion. Cela…
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Index Egalité Hommes/Femmes Dans cet épisode, Guillaume CAMPISTRON revient sur la loi sur l’égalité professionnelle et les 5 indicateurs à calculer. Les…
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Testez vos connaissances sur « Le droit à la déconnexion » . Les obligations dans les TPE, PME, les pénalités, êtes-vous incollable…
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  La Minute RF – Chômage partiel : le temps des contrôles est venu Retrouvez dans cette Minute RF l’essentiel à retenir…
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Dans toutes les entreprises et pour tous les salariés   Le pouvoir disciplinaire de l’employeur peut s’exercer dans toutes les entreprises, quel…
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Covid-19 : le ministère du Travail a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises Le 11 mai 2020 marquera le déconfinement…
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Testez vos connaissances sur les documents de fin de contrat : solde de tout compte, certificat de travail, épargne salariale… Maîtrisez-vous parfaitement…
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Mesure des écarts de rémunération Constitution des groupes de comparaison Les règles de mesure des écarts de salaire s’appliquent à l’identique aux…
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Égalité professionnelle – Indicateurs de l’index Publication et communication des indicateurs Publication du résultat global sur internet Chaque année, au plus tard…
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Salariés à « comparer » Principe applicable à tous les salariés L’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés, de…
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Attributions du CSE Attributions générales Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE exerce les attributions du CSE des entreprises de…
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CSE – Faire appel à un Expert Modalités négociables par accord Un accord d’entreprise, ou à défaut un accord conclu entre l’employeur…
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Conseil d’entreprise Un conseil d’entreprise peut être institué dans les entreprises avec ou sans délégué syndical (DS) ainsi que dans les entreprises…
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Règles de mesure des écarts de salaire entre les femmes et les hommes Les entreprises d’au moins 50 salariés auront progressivement l’obligation…