Si le dirigeant utilise le véhicule appartenant à l’entreprise, il ne retire pas d’avantage personnel. Cela s’applique seulement pour ses déplacements professionnels et cela compte si le véhicule est pris en location par l’entreprise.
L’allocation en nature correspondant à l’utilisation professionnelle du véhicule n’est pas imposable. Si le dirigeant a opté pour la déduction forfaitaire de 10 %, ces frais sont déjà compris dans la déduction forfaitaire. Cependant, la quote-part correspondant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail n’est pas prise en compte.
De même, en cas d’option pour la déduction des frais réels, l’utilisation professionnelle est imposable. Cela s’applique si des frais de cette nature sont déduits par le dirigeant.
Si le dirigeant, ou le salarié, peut aussi utiliser le véhicule de fonction pour ses déplacements privés, il y a un avantage en nature pour cette utilisation. Si le véhicule est utilisé à des fins professionnelles et personnelles, l’avantage en nature correspond uniquement à l’utilisation personnelle. De plus, l’avantage en nature soumis à l’impôt doit, en principe, être évalué d’après la valeur réelle.
Celle-ci tient compte de l’amortissement de l’assurance, des frais d’entretien et, le cas échéant, des frais de carburant. Mais cette évaluation ne doit pas inclure les dépenses de réparation du véhicule, la TVS et les éventuels intérêts de l’emprunt contracté par l’entreprise pour acquérir le véhicule. Enfin, pour certains dirigeants, une évaluation forfaitaire de l’avantage en nature voiture est possible.
