Le blog de la Revue Fiduciaire

Donation : faut-il révéler les dons manuels consentis ?

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Les dons manuels sont ceux qui se font par la simple remise matérielle d’objets mobiliers. Ils sont une exception au principe édicté par le code civil. La donation doit être établie et acceptée par le donataire en la forme notariée. L’absence de formalités en fait un outil de transmission simple mais non sans risque.

En effet, les dons manuels sont soumis aux règles du rapport civil à succession et de la réduction des libéralités ainsi qu’à celles du rappel fiscal des donations antérieures. Par conséquent, la réalisation de dons manuels au profit d’un seul des enfants peut être source de mésentente au moment de la succession du donateur.

Par ailleurs, le fait de ne pas révéler un don manuel peut s’avérer défavorable. Il convient donc de mesurer les conséquences de la réalisation d’un tel don manuel, tant au niveau civil que fiscal. Il faut respecter les règles juridiques et les formalités de déclaration existantes.

Pour que le don manuel soit valide, il doit répondre aux conditions de droit commun de validité des libéralités entre vifs. Il nécessite donc :

-un accord de volonté des parties ;
-un contenu licite et certain ;
-les parties doivent avoir la capacité de donner et de recevoir.

Par ailleurs, l’intention libérale du donateur doit être caractérisée. Elle consiste en un dessaisissement immédiat et irrévocable de ce dernier entraînant son appauvrissement et l’acceptation par le donataire, ayant pour conséquence un enrichissement à due concurrence.

Découvrez s’il est utile ou bénéfique de révéler les dons manuels consentis dans notre infographie pratique issue de l’ouvrage Le guide des donations et successions

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