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Organiser une assemblée générale : les étapes à suivre ?

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L’assemblée générale est un élément essentiel de l’association réunissant tous ceux qu’unit le contrat d’association. C’est elle qui détient tous les pouvoirs.

L’assemblée générale ordinaire se distingue de celle dite « extraordinaire ». Aucun texte n’impose certes ces deux catégories d’assemblées, mais cet usage permet de mieux attirer l’attention des membres sur la gravité des décisions à prendre.

 

 

La tenue d’une assemblée est obligatoire dans certains cas particuliers. Tel est par exemple le cas pour une association émettant des obligations. Quelle que soit l’organisation de l’association, cette assemblée en constitue l’organe essentiel. Ainsi, en l’absence d’une disposition statutaire ou d’une délégation de pouvoirs à un autre organe, les actes dépassant l’administration courante d’une association ne peuvent être décidés que par la collectivité des associés réunis en assemblée générale.

L’assemblée ordinaire se réunit aux époques fixées par les statuts, habituellement une fois par an. Des statuts particuliers imposent parfois la tenue d’une assemblée annuelle.

Elle est en principe convoquée par le président ou par les administrateurs. Certains statuts prévoient cependant qu’elle peut être réunie à la demande d’un certain nombre de sociétaires.

Découvrez les étapes à suivre pour organiser une assemblée générale dans notre infographie pratique issue de l’ouvrage Guide des associations 2021

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