Le blog de la Revue Fiduciaire

Comment déclarer son association par internet ?

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associationUne association est un ensemble de personnes volontaires rassemblées autour d’un projet commun. Elles veulent apporter leur une aide et leurs ressources envers une cause commune sans chercher à réaliser des bénéfices.

En outre, l’association ne bénéficie pas de la capacité juridique prévue par l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901. Ainsi, cela ne s’applique qu’après avoir été déclarée et rendue publique par les soins de ses créateurs ou administrateurs.

 

 

Une absence de déclaration de l’association ne compromet pas la validité du contrat. Le groupement ainsi formé est privé de toute personnalité morale. Enfin, une association non déclarée ne jouit d’aucune capacité juridique, ce qui restreint singulièrement ses droits à plusieurs points si :

-elle n’a pas de patrimoine ;

-il est impossible pour elle ne peut pas se présenter en justice, que ce soit devant les juridictions judiciaires ou devant les juridictions pénales. A cela s’ajoute les juridictions administratives pour y défendre des droits patrimoniaux ;

-ne peut pas passer, en son nom, un bail ou un engagement de location pour les locaux nécessaires à son activité ;

-et ne peut pas se faire ouvrir de compte en banque.

Découvrez quelles sont les étapes à suivre lorsque l’on souhaite déclarer son association par internet dans notre infographie pratique issue de l’ouvrage Guide des associations 2021

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