Se retirer d’une SCI
Comment se retirer d’une Société Civile Immobilière (SCI) dont on est l’associé, quelles sont les manières d’y parvenir ?
Découvrons les différentes solutions à travers cette infographie.
De quelle manière quitte-t-on une SCI ?
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Dans les conditions prévues aux statuts :
En toute hypothèse, le retrait d’un associé ne peut porter préjudice aux droits des tiers (c. civ. art. 1869) ; l’opération se traduira par une réduction de capital .
Le gérant associé révoqué peut demander son retrait de la société dans les conditions éventuellement prévues par les statuts. -
Par décision unanime des associés :
en l’absence de clause statuaire, une décision unanime des associés peut autoriser le retrait d’un associé qui devrai demander au gérant de consulter les associés sur sa demande de retrait.
En présence d’un gérant qui garde le silence ou s’oppose à la demande de consulter les associés et de convoquer une assemblée, il appartient à l’associé intéressé de faire procéder à la nomination d’un mandataire chargé de provoquer la délibération des associés, conformément à l’article 39 du décret du 3 juillet 1978. -
Décision de justice invoquant un « juste motif » :
Les justes motifs énoncés au 5° de l’article 1844-7 du code civil, qui entraînent la dissolution de la société, ne sont pas de même nature que ceux de l’article 1869 du code civil permettant à un associé de se retirer, sans avoir pour conséquence la dissolution de la société.
Les droits de l’associé après son retrait
L’associé doit obtenir le remboursement de la valeur de ses parts
La valeur des parts est une valeur fixée soit d’un commun accord, soit par un expert judiciaire. Une reprise des biens apportés par l’associé est parfois possible, à charge de soulte s’il y a lieu.
Tant qu’il n’est pas remboursé, il reste associé
- En tant qu’associé, il a donc toujours droit aux dividendes mais les associés peuvent avoir signé un accord dérogeant à cette règle.
- Il peut demander l’annulation de résolutions d’une assemblée lui ayant causé préjudice.
- Il doit assumer les risques en matière de passif social.
