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Les revenus locatifs : comment sont-ils imposés ?

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revenus locatifsLes propriétaires de biens locatifs sont notamment autorisés à déduire certaines charges. A noter les loyers perçus leurs intérêts d’emprunts, leurs dépenses de travaux ainsi que leurs taxes foncières.

Les éventuels déficits résultant de la déduction de ces charges sont directement imputables sur leur revenu global. Cela dans une limite annuelle actuellement fixée à 10 700 €.

Les loyers provenant de logements loués nus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

 

Outre l’impôt sur le revenu proprement dit, le montant net de ces revenus supporte les prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine. Une règle habituelle s’applique pour les revenus soumis au barème progressif de l’IR.

Deux catégories de logements anciens destinés à la location sont susceptibles de bénéficier des avantages du dispositif « Pinel ». Il s’agit :

-Des logements anciens acquis jusqu’au 31 décembre 2024 qui font ou ont fait l’objet de travaux de réhabilitation. Les logements dont la réhabilitation ouvre droit à l’avantage fiscal sont ceux qui ne satisfont pas aux caractéristiques de la décence définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Ainsi, les travaux de réhabilitation effectués doivent leur conférer des performances techniques voisines de celles des logements neufs.

-Enfin, des logements anciens acquis jusqu’au 31 décembre 2022 et qui font ou ont fait l’objet de travaux d’amélioration définis par décret. Le montant représente au moins 25 % du coût total de l’opération.

Découvrez comment sont imposés les revenus locatifs dans notre infographie pratique issue de l’ouvrage La fiscalité de tous vos placements

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