Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives. Le mode de rédaction de cette disposition du code du travail amène les questions suivantes.
S’agit-il en particulier de l’ouverture d’un droit par 6 heures de travail, la pause pouvant être prise à n’importe quel moment ? Ou bien d’une durée maximale de travail de 6 heures consécutives ?
Ce temps de pause n’est pas applicable aux personnels roulants et navigants du secteur des transports.
Les salariés appartenant au personnel roulant des entreprises de transport routier bénéficient d’une pause d’au moins 30 minutes. Cela s’applique lorsque le temps total de leur travail quotidien est supérieur à 6 heures. Le temps de pause est porté à au moins 45 minutes lorsque leur temps total de travail quotidien est supérieur à 9 heures. Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d’une durée d’au moins 15 minutes chacune.
De plus, s’il peut être dérogé, dans certains secteurs d’activité ayant des dispositions réglementaires spécifiques comme la SNCF ou la RATP, à ces dispositions, c’est à la condition de prévoir des périodes équivalentes de repos compensateur ou une protection appropriée lorsque l’octroi d’un tel repos compensateur n’est pas possible pour des raisons objectives.
La pause peut être prise avant que 6 heures de travail ne se soient entièrement écoulées. Ceci laisse donc penser que la pause pouvait être prise après ces 6 heures. Une circulaire distingue différentes hypothèses.
