Les organismes reconnus sans but lucratif bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux. On y trouve l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale.
Indépendamment de ces trois critères, le critère des relations privilégiées avec des entreprises du secteur lucratif est pris en compte. Cela est fait pour apprécier la situation des OSBL au regard des impôts commerciaux.
Si les critères de non-lucrativité ne sont pas respectés, l’association est en principe soumise aux impôts commerciaux pour la totalité de ses activités. En outre, cette règle connaît une exception en matière de CET. Cela est ainsi car l’association n’y étant soumise qu’au titre de ses activités lucratives.
De plus, les syndicats (et associations exerçant une activité syndicale) considérés comme lucratifs bénéficient pour des droits et des intérêts collectifs.
