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Quels sont les titres exonérés en tant qu’actifs professionnels ?

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Exonération d’IFI des titres en tant d’actifs professionnelsExoneration titres actifs professionnels image

 

Quels sont les titres de sociétés exonérés en tant qu’actifs professionnels ?

Découvrons cela ensemble dans cette infographie.

Quels dispositifs d’exonération ?

 

Immeuble affectés à l’activité d’une société IR ou IS

L’exonération s’applique aux biens et droits immobiliers, détenus directement ou indirectement, affectés à l’activité éligible de la société, outil de travail du redevable.

Sont ainsi exonérés d’IFI, les immeubles et droits immobiliers, détenus directement ou indirectement par le redevable (via une ou plusieurs sociétés quelle que soit la forme ou le régime fiscal de celles-ci) et loués ou mis à la disposition de la société opérationnelle dans laquelle il exerce son activité. Cette société peut être une société soumise à l’impôt sur le revenu dans laquelle le redevable exerce son activité principale ou une société soumise à l’impôt sur les sociétés qu’il dirige (CGI art. 975, II et III ; BOFiP-PAT-IFI-30-10-30-08/06/2018).

Le dirigeant pourra ainsi bénéficier de l’exonération sur les immeubles qu’il détient et qui sont affectés à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société soumise à l’IS qu’il dirige sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions liées à la nature des fonctions exercées dans la société d’exploitation, au critère de rémunération et au seuil de participation.

Ne bénéficient pas de cette exonération :

  • les biens ou droits immobiliers affectés à une activité de la société autre que son activité éligible :
  • la fraction éventuelle représentative d’actifs immobiliers des participations qu’elle détient dans d’autres sociétés.

Le champ d’application du régime d’exonération

Le champ d’application du régime d’exonération des actifs professionnels est réduit aux immeubles affectés à l’activité opérationnelle d’une société ne remplissant pas les conditions pour être exclus de l’assiette de l’IFI en application de l’article 965 du CGI (CGI art. 975).

Les immeubles affectés à une activité opérationnelle par la société propriétaire elle-même ou par une société qui lui est liée sont exclus du calcul de l’assiette de l’IFI (CGI art. 965).

Le champ d’application du régime d’exonération des biens affectés à l’activité professionnelle est par conséquent réduit. Ce régime présente une réelle utilité dans les hypothèses suivantes :

  • les immeubles et droits immobiliers sont détenus directement ou via une société par le redevable et affectés à son exploitation individuelle (CGI art. 975, I) ;
  • les immeubles et droits immobiliers sont détenus directement ou via une société par le redevable et sont loués ou mis à la disposition de la société de personnes dans laquelle le redevable exerce son activité professionnelle principale ou de la société IS qu’il dirige (CGI art. 975, II et III).

La notion d’activité opérationnelle

 

Rappelons que la notion d’activité opérationnelle est définie par la loi. Il convient toutefois de préciser que cette notion d’activité opérationnelle est définie de façon plus large dans le cadre du dispositif d’exonération (CGI art. 975, II et III). Il s’étend en effet aux activités de loueurs en meublé à usage d’habitation et de loueurs d’établissements commerciaux ou industriels munis d’équipements nécessaires à leur exploitation.

L’activité de loueurs en meublé est présumée constituer une activité commerciale (CGI art. 966 ; BOFiP-PAT-IFI-20-20-20-30-§ 90-08/06/2018), mais est exclue par les dispositions du même article qui exclut l’activité de gestion de son patrimoine immobilier par une société ou un organisme. En conséquence les immeubles loués meublés par une société ou un organisme entrent dans le champ d’application de l’IFI et doivent, en principe, être retenus pour le calcul du ratio immobilier.

Échapperont toutefois à l’IFI les locaux d’habitation donnés en location meublée ou destinés à être loués meublés ainsi que les établissements commerciaux ou industriels munis d’équipements nécessaires à leur exploitation dans les conditions permettant au redevable de bénéficier de l’exonération au titre des actifs professionnels (CGI art. 975, V).

 

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