Les personnes dont le patrimoine net taxable au 1er janvier est supérieur à 1 300 000 € sont soumises à l’IFI.
Lorsque le patrimoine excède ce seuil, il est imposé selon un barème comportant six tranches. Cinq sont taxables avec des taux allant de 0,5 % à 1,5 %.
Par ailleurs, la limite d’exonération partielle d’IFI en faveur des biens ruraux et des parts de GFA est fixée à 101 897 €.
Un système de décote est prévu pour atténuer les effets de seuil, . En effet, pour les patrimoines nets taxables, ils sont compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.
Les détenteurs d’un patrimoine égal à 1 300 000 € ne sont pas imposables. Ce mécanisme de lissage vise à limiter le montant de l’impôt dû à raison du passage immédiat dans la troisième tranche à 0,7 %.
Le montant de l’impôt calculé selon le barème indiqué au paragraphe précédent est réduit de la somme égale à 17 500 – (1,25 % X P). P étant la valeur nette taxable du patrimoine.
