Le blog de la Revue Fiduciaire

Quelles sont les mesures fiscales en faveur du mécénat ?

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mécénatLe mécénat est une action de solidarité pour une œuvre d’intérêt général. Les entreprises et les particuliers peuvent y contribuer et ils obtiennent chacun des avantages.

Les particuliers bénéficient de réductions d’impôt sur le revenu, et d’impôt sur la fortune immobilière.

Les entreprises bénéficient également d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. Leurs dépenses de mécénat, si elles ont un caractère courant, constituent des charges déductibles de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE.

 

La liste des organismes bénéficiaires des dons ouvrant droit aux avantages fiscaux n’est pas commune aux différents dispositifs. Les organismes recevant des dons, ainsi que les fonds de dotation, peuvent s’assurer auprès de l’administration fiscale qu’ils répondent bien aux critères définis aux articles 200 et 238 bis du CGI.

L’organisme qui entend bénéficier de la garantie doit en faire la demande, par écrit, auprès de l’administration fiscale. Cette demande doit être présentée selon un modèle fixé par voie réglementaire.

Découvrez quelles sont les mesures fiscales en faveur du mécénat dans notre infographie pratique issue de l’ouvrage Guide des associations 2021

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